Top 14/Pro D2. Toulouse (et Biarritz), sous la menace imminente d'un gros retrait de points, ce que dit le règlement
Toulouse et Biarritz vont devoir répondre devant des membres de l’Autorité de Régulation du Rugby d’ici quelques jours. ©LNR
1,3 million d’euros d’amendes et peut-être plus pour Toulouse et Biarritz, l’affaire Jaminet secoue encore les institutions, deux ans après.

Un feuilleton dont Didier Lacroix et la direction du Stade Toulousain se seraient bien passés de voir se réactiver en cette fin d’année 2025. Pourtant, le transfert de Melvyn Jaminet à Toulon, il y a pile deux ans, continue d’entacher l’institution toulousaine.

Et pour cause : d’abord sanctionné de 1,3 million d’euros, le club Rouge et Noir était accusé d’avoir tenté de contourner le fair-play financier en passant par une société basée à Tahiti. Une manœuvre interdite, qui a attiré l’œil de l’Autorité de Régulation du Rugby (A2R).

Ainsi, les Toulousains sont aujourd'hui sous la menace d’une sanction sportive, et cela pourrait coûter cher aux joueurs de l’équipe première.

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La direction du Stade Toulousain convoquée début décembre

La date de l’audition est connue : lundi 8 décembre, le comité directeur du Stade Toulousain se rendra devant la Commission de Contrôle des Championnats Professionnels (CCP). Une entité composée d’au moins sept membres désignés par le comité directeur de la LNR en raison de leurs compétences dans les domaines comptable, financier et/ou juridique, dont au moins deux experts-comptables.

Dès lors, la direction du Stade Toulousain pourrait être sanctionnée sur l’année en cours, avec, comme évoqué, un éventuel retrait de points, mais également bien d’autres sanctions possibles.

Comme l’évoque l'article 3.1.4 de l'annexe N°2 des modalités de la régulation des championnats professionnels de la FFR, il existe un large panel de sanctions en fonction de la gravité de l’infraction. Si cette affaire est traitée sous l’angle d’une comptabilisation frauduleuse et/ou de financements détournés, Toulouse risque très gros.

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Toulouse interdit de recruter et de participer à la phase finale ?

Toujours au regard de cette annexe d'un règlement de 45 pages, il est inscrit qu’un retrait de points pour l’année en cours n’est applicable que si la décision est actée avant le 31 décembre. Selon la gravité de l'infraction, Toulouse risque :

  •  Le blocage des versements de la L.N.R.
  • Une limitation du niveau de rétribution des joueurs.
  • Une interdiction de recruter.
  • Un retrait de 2 à 10 points au classement du championnat.
  • Une rétrogradation en division inférieure.

Toujours selon cette annexe du règlement, les sanctions peuvent être aggravées. En cas de récidive, l’amende pourrait être doublée.

Toulouse avait déjà était condamné pour des faits similaires lors du transfert de Cheslin Kolbe à Toulon. 50 000 euros pour "manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération". 

Le président du Biarritz Olympique également cité dans l'affaire

Comme le révèle Sud Ouest, Pierre-Edouard Stérin, un des actionnaires majeurs du Biarritz Olympique, pourrait être inculpé dans l’affaire pour des transferts de fonds frauduleux avec la société Pacific Heart.

Même si l’actionnaire n’est pas visé que dans cette enquête, Dominique Debreyer, le patron de l’A2R, explique que pour le B.O,« Ce n’est pas bon, et ça se cumule. »

Pierre-Edouard Stérin aurait reçu 450 000 euros de la part du club sur sa société Odyssée, sans l’aval préalable de l’A2R.

Cette somme fait partie de la garantie déposée par le propriétaire du club lors du rachat ; celle-ci s’est élevée à plus de 945 000 euros.

Pour rappel, le Biarritz Olympique a déjà fait l’objet de sanctions dernièrement, avec notamment le retrait de trois points au classement. Si de nouvelles sanctions venaient à tomber pour le club, toujours en regard de ce que dit le règlement, ces dernières pourraient être doublées.

Si, pour l’heure, ce ne sont que des hypothèses, l’instance a jusqu’au 31 décembre pour acter une sanction sportive sur l’année en cours.

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