Affaire Jaminet : amende ou sanction lourde, le Stade Toulousain bientôt fixé sur son sort ?

Je suis pour. Jamais nous n'avons été champion de France en Nationale !

et imaginez les droits TV de nationale qui deviendraient plus gros que ceux de prod2 a minima

Ni en deuxième division, me semble t il

La fraude des Saracens était beaucoup plus lourde, ce n'est pas vraiment comparable...

Les Saracens ont été sanctionné après avoir reconnu un contournement généralisé avec des versements à l'étranger ou de "fausses" coparticipation dans des investissements des joueurs (notamment sud-africains). A ma connaissance, dans l'immédiat, le sujet ne porte que sur le cas Jaminet et le financement du rachat de sa clause de rupture de contrat (ce qui était déjà le cas du cas Kolbe). Aucun autre joueur n'est, dans l'immédiat, concerné.

Il ne se passera rien.

Le Vénérable Président LNR Roubert poursuit ses déclarations pré-électorales, émises en son temps pour atteindre le poste tant convoité de Président LNR (suivi en cela par d'autres, dont un certain vénérable Marti, qui a été vindicatif à ce sujet tendance virulent).
Vénérable Roubert ne peut donc aujourd'hui que persévérer sans rétropédaler tout en sachant que l'affaire est entendue: le ST sortira libre du tribunal.
Ce jeu de passe passe me fait penser à ces politicards qui, suite à un blème sociétal, balancent des idées idiotes (et je reste poli) totalement inapplicables et qui n'ont aucune portée si ce n'est parler pour ET occuper l'espace public, ET pour dire qu'on s'intéresse au problème (mais seulement de loin).
Le fond du problème lui, reste entier: ya eu tricherie (?), et peut être par d'autres aussi qui ne se sont pas encore fait gauler, et pour une réelle égalité, que faire avec les futurs contrevenants de tous poils ?

De plus comme tu le précises, le ST a casqué les 1.3 M d'amende, et donc l'affaire était entendue.
Donc, le ST passe en CdD (Conseil de Disicipline de l'école 😅) et sera amnistié.

Bien ou Mal, Moral ou pas, ça, c'est factuel. Le ST a casqué pour être amnistié.
Le ST a rempli son contrat.

S'il en était autrement, et que le ST soit sanctionné "à nouveau" malgré cet accord financier préalable, Président Lacroix FERA (au futur et non au conditionnel) appel de cette décision auprès probablement d'autres juridictions qui rendront un avis.


Donc, comme il le dit lui même, la décision finale à l'encontre du ST, ne sera pas celle de Vénérable Roubert, Président de la LNR, mais du... "Conseil de Discipline".
Donc, pour lui, l'honneur est sauf: il a tenu son engagement électoral, et il est allé jusqu'au bout de ce qu'il avait annoncé. La décision finale n'est pas de son ressort.
Ce ... "tripotage / magouille sordide compte tenu du timing électoral" me rappelle par exemple cette loi qui limite la vitesse des voitures à 80km/h sur routes. Tout le monde s'en plaint, mais on ne peut pas la changer: ceux qui ont voté la loi ne sont pas des crétins parait il, et ils ne peuvent donc se gourrer pareillement et ensuite se dédire... 🤣
Donc, pour s'en sortir, décalage de la législation: c'est un Préfet départemental plus ou moins obscur qui fixe la règle à 80 ou 90km/h.
Le tour est joué,
L'honneur (🤣) est sauf.
Là, c'est pareil 😂

Bon, même si la non rétroactivité de l'application de la loi en a pris un sacré coup en 2013, c'était uniquement du droit fiscal (en l'occurence une question liée à de la fiscalité de réduction de capital, de mémoire), et que cette absence de rétroactivité n'est plus tout à fait un sacro-saint dogme en droit de la fiscalité, normalement, pour le reste, cela n'a pas bougé.

Donc, comme tu le soulignes (outre l'accord passé avec la LNR), je ne vois pas comment la LNR ou tout autre organisme pourrait sanctionner une faute antérieure à la promulgation de la règle.
D'ailleurs, pourquoi, dans ce cas, ne sanctionner que Toulouse? Pourquoi ne pas sanctionner les cas précédents, comme Toulon ou le Racing?

Bref, ubuesque et juridiquement très instable

Merci pour ton explication, j’avoue que je n’y comprends pas grand-chose quand même 😅 (ça vient de moi)

Donc, si j’ai bien compris :

Choix 1 : amende
Choix 2 : amende + interdiction de recruter
Choix 3 : amende + rétrogradation en Pro D2
Choix 4 : amende + retrait de points en Top 14


Mon avis :

Choix 1 : ils vont l’absorber, pas un souci pour eux
Choix 2 : ils s’en fichent
Choix 3 : ils gagneront la Pro D2, mais le rugby français se tire une balle dans le pied (perte de visibilité, baisse du taux de remplissage, droits TV impactés, joueurs de l’Équipe de France concernés ?)
Choix 4 : pareil, ils s’en fichent


C’est ça ou je me plante ?
J’aimerais bien avoir ton avis !
D'avance merci

Oui tu détailles il me semble toutes les options possibles
Là je n'en vois pas d'autres

Et d’après toi, que va-t-il se passer ? Tu penches pour quel choix ?

Je pense qu’ils peuvent aller jusqu’au choix n°4, mais si c’est le n°3, ça va faire vraiment bizarre.

En tout cas, ce qui va se passer va être intéressant à observer...

Ils ne couleront pas ce club comme ça. Ils iront chercher un gros sponsor et, quand ils reviendront, ils casseront tout. Entre-temps, l’équipe de France va en pâtir, etc. etc...

D’après les déclarations que j’ai entendues de certains présidents (UBB, CO, Jacky pour ne pas les nommer), s’ils se regroupent et disent "qu’ils le fassent", ça promet.

Je pense que cette situation est un bâton plein de merdre

Et que ceux qui vont essayer de l'attraper vont s'en mettre plein les doigts

D'abord si il y a sanction , cela discrédite à jamais les accords avec la LNR en ce sens qu'il y aura toujours une épée de Damoclès sur les clubs

Ca c'est un bien pour moi car il faut de la transparence et la connaissance exacte des faits

Ensuite cette pratique faite par Toulouse ne semble pas être un fait isolé , même si dans ce cas là on atteint un summum avec ces fonds overseas, et donc les clubs vont se priver de se moyen d'amortir les légers dépassements et ça ça va gêner les présidents que tu cites ( hors CO à priori) et d'autres

Ensuite si il y a sanction financière je pense que le ST aura des billes pour invalider l'accord qu'il a passé avec la LNR puisque celui-ci n'aura pas éteint les poursuites

Si tu regardes l'historique de Toulouse avec le SC , c'est le premier dépassement avéré en terme financier

Les autres sanctions portant sur un manque de transparence et pas sur de la monnaie sonnante et trébuchante

Et on parle de 500 Ke soit un dépassement de 4.7% par rapport au SC de base de 10.7 Millions euro et moins de 3% ( estimé) par rapport à leur masse salariale , internationaux rajoutés

Avec un facteur aggravant qui est la tentative de camouflage mais aussi une volonté de traiter à l'amiable avant que la LNR s'en saisisse

Donc si Toulouse reprend une sanction je pense que tous les présidents vont serrer les fesses car ce sera la fin de cet amortisseur ; enfin ceux qui ont une masse salariale bordeline

Et ce pour le premier dépassement financier avéré...

Je pense que Toulouse entamera aussi une démarche juridique sur ce point précis car là aussi c'est bordeline à leurs yeux

Je ne pense pas que la relégation soit d'actualité encore une fois pout une première sanction one shot

Pour le reste nous verrons

Mais encore une fois ce qui met gêne c'est cette double sanction qui si elle est avérée implique que la LNR ne pouvait clore le dossier par une transaction

Ok, super bien expliqué. Je peux dire que dans ce secteur, tu es au top. Je ne connais pas ton métier, mais tu es juriste, non ? En tout cas, merci.

⚠️ Après, quand même, le CO, c’est l’ambiguïté. Je pense que le Stade ne l’oubliera pas. D’ailleurs, cela a été dit juste avant la réception de Castres par Ugo Mola, "On va bien les recevoir" bilan 50 point.

Rugbyrama :
"Le président du CO, Pierre-Yves Revol, initiateur du dispositif du Salary Cap, a écrit cette semaine au nouveau président de la LNR, Yann Roubert, pour demander des sanctions plus dissuasives à l’avenir. Selon lui, les amendes ne sont pas suffisantes pour empêcher les dérives et les dépassements du plafond salarial. Un courrier que Midi Olympique s’est procuré, et qui intervient quelques jours après que Toulouse a été sanctionné de 1,3 million d’euros suite à sa conciliation avec le Salary Cap Manager sur l’affaire Jaminet."

Bien, j’y vois plus clair, donc on pourrait éventuellement penser que c’est fait pour déstabiliser le Stade Toulousain car seulement le choix 3 est chaud ?

Tu sais, dans un club, quand là-haut (le président, etc.) ça va mal, les joueurs jouent souvent moins bien. C’est un effet domino, ça se répercute (en majorité, il peut toujours y avoir des exceptions). Peut-être qu’ils ont été obligés de sucrer les primes de match, comptablement va savoir... Bref, tous ces genres de trucs, c’est jamais bon pour les joueurs, qui ont besoin d’être toujours sur les rails, dans leurs routines, etc.

C’est une inception !!
Tu vois le concept (DiCaprio) : on te plante une graine dans la tête qui te dit "attention, demain peut-être tu vas jouer en Pro D2..." Tu appelles ton agent, tu regardes ton contrat, etc.

Tu sais, à la fin, j’aimerais bien voir ça par exemple (sans m’attirer la foudre des supporters toulousains), juste pour voir la bérézina qu’ils se seraient mit la LNR avec éventuellement d'autres clubs ?

Car je pense qu’il y aurait un max de joueurs duvDtade qui resteraient. Un an, c’est rien.

Par contre, partout où ils vont aller : Aurillac, Nevers, Grenoble, le derby avec l’USC, Dax, Mont-de-Marsan, etc....le public sera content mais va falloir qu’ils jouent avec des casques en face....ça va faire mal.

Ils joueront la finale à Ernest-Wallon ? Comme tous les ans ?
Ils peuvent se mettre en année sabbatique en face... et Fabien 😂🤣😂

S'il y a bien une nouvelle sanction, je vois également le ST se retourner contre la LNR pour invalider le premier accord et demander un remboursement pour non respect des clauses. Ce serait drôle que le ST gagne et qu'au final ce soir la LNR qui finance la deuxième sanction.

Juridiquement, si une deuxième sanction impliquant la LNR est prononcé la médiation devient caduque (c'est un principe de droit s'il y a un mécanisme de médiation dans un contrat et que les parties s'y contraignent, il met fin aux différents sauf intervention d'un tiers en particulier si le sujet est pénal avec, en France, une action qui peut être mener par le Ministère Public indépendamment des parties).

Comme l'évoque @Yonolan, l'A2R pourrait peut être prendre le sujet mais je ne suis pas sur que son rôle puisse aller au delà des sujets strictement d'équilibre budgétaire.

Pour le reste, toutes sanctions s'appuyant sur un réglèment adopté a posteriori seraient probablement "cassées" par les tribunaux juridiques compétents (d'autant que Jaminet n'est plus salarié du ST à la date d'aujourd'hui).