''Deux volets, de natures très différentes, ne doivent pas être confondus'', Toulouse réagit à l'accusation du parquet

c'est brillant !

oui et ca grince de partout

En parlant de parquet, le ST peut aussi lui envoyer les deuxièmes et troisièmes lattes ?

Ou déposer pleinthe !

😄 😄 😄

Sauf que j'avais l'impression que le discours de Lacroix à l'époque était que le sujet "Tahiti" n'avait rien à voir avec Jaminet.

Une hypothèse pourrait être que le ST a effectivement cherché à rembourser Jaminet par cette voie suite au défaut du partenaire qui avait pris en charge, indirectement, le paiement de sa clause de rupture de contrat. Ça pourrait expliquer l'intervention du célèbre Dubois dans l'affaire. Le risque pour le ST sur ce volet (comme pour Jaminet) est recel de fraude fiscale puisqu'il s'agirait d'organiser des rémunérations offshore.

Si les deux sujets sont disjoints comme l'affirmait Lacroix, dans ce cas, pas anormal que les contrôleurs de l'A2R renvoient le ST devant la commission de discipline pour "récidive" dans la mesure où le paiement (même si j'adore ce club) est particulièrement louche (qui accepterait de verser à une société à l'autre bout du monde 500 K€ sans la moindre contrepartie sérieuse). Probable que tout cela se termine devant le tribunal administratif ce qui permettra d'avoir un peu plus d'éléments sur les tenants et aboutissants.

Concernant l'action du procureur, il est assez probable qu'il s'agisse du Commissaire aux Comptes qui a une obligation d'information. Comme le sujet est devenu public, impossible pour lui de faire autrement même si c'est avec retard.

Au final, a minima, ça fait pas sérieux (ils se sont fait roulés dans la farine de 500 K€) ou pas très moral (ils ont cherché à passer le sujet sous le tapis plus que d'admettre leur faute et solder le sujet Jaminet proprement).

Je ne positionne pas le débat sur le fait de savoir si le ST est coupable ou pas

Il l'est et d'ailleurs il l'a reconnu et accepté le traitement du SC manager et l'amende de 1.3 Me

Ce qui me pose problème c'est un accord ( comme le fut en son temps celui d'Altrad) qui clôt les poursuites soit réouvert

Sauf à imaginer encore une fois que le ST fit preuve d'insincérité face à la LNR

Le règlement par le ST des quasi 500 KE à Jaminet n'a en réalité dans la pratique rien à voir avec un quelconque montage overseas

Puisqu'il fut réglé comme vous le rappelez par le partenaire consentant jusqu'au départ de Jaminet et ensuite soldé par le ST après l'accord avec la LNR

L'évaporation des premiers fonds du ST n'a aucun intérêt pour l'A2R et le montage fut sanctionné dans l'amende parce qu'il avait pour volonté de contourner le SC et là rien de nouveau à mes yeux

Que ce montage scabreux qui a foiré intéresse la justice ordinaire là oui est c'est normal qu'elle s'en saisisse ( l'enquête a démarré en mars/avril de cette année)

Donc je ne pense pas que l'A2R sanctionne une quelconque récidive

Et d'ailleurs pour le moment elle ne sanctionne rien et le ST ne va pas le 8 decembre contester une quelconque sanction mais savoir si une nouvelle procédure sera lancée ou pas

Enfin c'est ce que je crois comprendre

Ce que j'avais retenu à l'époque est que la médiation a porté sur le sujet Jaminet à savoir :
- La LNR considérait que la rémunération versée à Jaminet par le partenaire du ST pour lui permettre de rembourser sa clause de rupture de contrat avec l'USAP devait rentrer dans le cadre du Salary Cap.
- Le ST considérait que ce n'était pas le cas.
- Les parties ont signé un accord qui clôt le sujet avec une amende pour le ST et le remboursement des sommes restant dues à Jaminet.

Comme tu l'évoques, il peut y avoir une explication simple qui est que le ST a refusé de fournir des explications aux auditeurs de l'A2R dans la mesure où l'accord signé dans le cadre de la médiation est probablement confidentiel. Un peu piqués dans leur orgueil, les auditeurs ont donc rendu un rapport soulignant un manque de transparence qui entraine la convocation du ST devant la commission de discipline. Si c'est le cas, la commission prendra acte du fait que le manque de transparence n'est pas avéré et donc passera l'éponge. Les auditeurs auront eu leur petit vengeance en mettant à mal l'image de marque du ST.

Néanmoins pour moi, la question de fond reste de savoir si :
- Ce versement de fonds n'a bien rien à voir avec une tentative de règlement "en douce" et surtout sans frottement fiscal du sujet Jaminet et du défaut du partenaire du ST engagé dans l'opération.
- Le ST a bien admis dans le cadre de l'accord de médiation qu'il avait tenté de verser les sommes restant à Jaminet en passant par cette société tahitienne.
- Si c'est le cas, comme tu l'indiques, inenvisageable juridiquement de revenir sur la médiation et le passage en commission de discipline n'a pas lieu d'être.
- Si ce n'est pas le cas, je suis auditeur de l'A2R, je vois 500 K€ transférés à Tahiti sans contrepartie effective, je soupçonne, légitimement, le versement de rémunération occulte. Pour les mêmes raisons, le CAC fait un signalement au procureur de la République qui ouvre une enquête (a priori, pour abus de confiance, ce qui tendrait à laisser penser que les fonds ont légitimement été versés et que le ST s'est fait escroquer).

Sur le fond, même si je suis un supporteur inconditionnel du ST et que je serais vraiment triste que le club se retrouve en difficultés en raison de carambouilles d'un autre temps, je ne vois pas comment le club pourrait ne pas être sanctionné durement probablement par les instances sportives et probablement juridiques (a minima, recel de fraude fiscale s'ils ont cherché à rembourser Jaminet par des voies offshore).

On verra bien ce qui se passe à l'audience du 8 dans un premier temps et si le procureur poursuit ses investigations dans le second.

Comme t

C’est quand même chaud et cela ressemble à un coup de pied de l’âne dans les roustons après le paiement des 1.3 M€ rubis sur l’ongle.

Je ne sais pas

La commission qui se réunit et constituée d'experts nommés par la LNR ( et oui) et la FFR n'a pas statué

Attendons de voir ce qui est reproché ou pas de nouveau et si le ST a été propre lors de la procédure qui a conduit à l'amende

Et si des faits nouveaux sont retenus

Sans ces éléments j'ai du mal à apprécier les motivations de chacun

C’est sûr qu’il faut attendre, pour le moment j’ai quelques éléments du puzzle dans ma petite caboche! C’est pour cela que j’aimerais savoir quel est le 3ème larron convoqué, car si c’est l’hypothèse de mon pote de la Cité des Gaules cela rendrait encore plus scabreux mon début de raisonnement!

L'accord passé, tel celui avec Altrad, n'est pas avec la LNR dans sa globalité mais avec la branche qui gère le salary cap en fonction de règlements pré établis.

Là c'est une autre branche de la LNR qui gère des écrits de comptabilité,....
Eux ont Visiblement lancé d'autres vérifications suite à cette même affaire, et trouvé d'autres irrégularités, ou du moins ont des questions.
Ils ont d'autres règles de fonctionnement bien à part de celles du salary cap manager et semblent vouloir les faire valoir !

C'est la différence avec l'affaire du MHR !
Le MHR avait déclaré des niveaux de rémunération estimés trop bas par le salary cap manager. Et ce dernier n'a jamais trouvé d'autres rémunérations compensatrices !
Pour la négociation, ils ont trouvé un accord portant sur les 3 ans des contrats discutés.

Pour le MHR c'était un problème de désaccord sur le niveau de rémunérations qui ont toujours été déclaré, alors que pour le ST c'est la mise à jour d'un montant non négligeable payé en cachette pour l'exclure du calcul du salary cap !
Pour le coup je pense que la différence est notable et qu'elle doit grandement participer à l'apparition de cette poursuite à laquelle à échappé le MHR, le Racing ou le RCT.

Même si je trouve également cela très surprenant, c'est ce qui semble être expliqué depuis quelques jours dans la presse !
Et suite aux formulations employées il y a quelques mois, quand à la régularisation de l'affaire du transfert de Jaminet, ça donne effectivement un sentiment d'injustice.

Le plus important reste l'enquête judiciaire, dont les conclusions pourrait éviter beaucoup de soucis au ST ou à contrario appuyer les doutes émis dans la presse ces derniers mois, dès lors que l'on saura exactement pourquoi le ST à dépensé 500000 €, et où est parti cette somme !

Comme pour les affaires autours du MHR, beaucoup de monde sur réagi aux moindres brides d'informations, beaucoup y vont de leurs théories Avec trop peu d'infos. La seule différence et d'observer qu'il y a cette fois beaucoup plus de monde sur ce site qui trouve que les articles de presse sont un peu trop à charge et mériteraient par moment d'un peu plus de mesure tant qu'ils n'ont pas tous les éléments de l'histoire.
Et effectivement c'est pas toujours agréable à lire.

Apport très intéressant pour moi
👏👍
Explique quelque peu comment s'organise les contrôles.
Pedagogique. 👍

Quant au ST, c'est pas le côté "désagréable" qui me gène,
c'est le taux de konne.rie qu'ils ont mis en place pour une telle bidouille foireuse pour un truc inutile à tous niveaux. 😓

Pourquoi suis je si souvent en accord ? 🤣

Hum, tout cela me semble un peu plus compliqué.
Je n'imagine pas une seconde que la LNR et l'A2R n'aient pas vérifié et fait valider la légalité de leur démarche. Ce ne sont pas des enfants, ou alors....
Enfin, il est difficilement tenable pour le ST de se dire victime d'une escroquerie de 500k ...sans avoir jamais porté plainte là-dessus (à notre connaissance). Encore moins à réaliser qu'ils ont, semble-t-il, aussi payé les 450k de de rachat de contrat à Jaminet. Donc doublement pénalisés sans rien dire....jusque ce que d'autres le disent pour eux depuis hier ?
Bon, place aux juristes maintenant, on verra bien.

Juridiquement, inimaginable que le ST ait remboursé Jaminet sans la médiation qui, à ma connaissance, a été négociée avec la LNR.

De ce que j'avais compris à l'époque, c'est que le sujet des fonds versés à Pacific Heart n'avait pas à voir avec le sujet Jaminet qui était un accord avec un partenaire qui rémunérait Jaminet jusqu'à son départ du ST. En tout cas, c'était le discours du ST. Je pense donc que les contrôleurs de l'A2R soupçonnent que le versement à cette société Pacific Heart est une autre forme de rémunération déguisée. La convocation du ST est donc pour "infraction répétée" aux règles de la Salary Cap (après l'épisode Kolbe).

D. Lacroix semble maintenant dire que les deux opérations sont liées et par voie de conséquence qu'une éventuelle sanction remettrait en cause la médiation qui normalement met effectivement fin aux différents entre deux parties.

Comme tu le dis, on verra bien.

Tout ceci qui sort pendant les tractations sur le salary cap et comme en réponse à la position de Dupont et Mola. Difficile de ne pas y voir un lien.

Je te rejoins, je pense que la LNR et l'A2R ont du vérifier si cette deuxième "action" était légale. Dans tous les cas cela pourra faire jurisprudence, ça aura son utilité.

Le parquet se réveille bien tard c'est assez étonnant mais de toute manière la direction du Stade s'était sortie de cette affaire plutôt facilement. Se placer comme victime ne sera probablement pas la meilleure des postures, l'avenir nous le dira mais tout cela risque de durer bien longtemps.

Alors tu vas risque d'être surpris par le nombre d'institutions professionnelles qui prennent des décisions et soumettent des sanctions qui ne sont pas recevables au regard de la loi. Le droit administratif est compliqué des sanction ou procédures disciplinaires sont souvent annulées lors d'un procès.
Pour ce qui est de l'enquête, justement, le ST a pû être conseillé de ne pas faire d'enquête interne ou d'actions judiciaires directement à l'encontre des responsables de ce montage pour que la procédure soit déclenchée depuis l'extérieur, afin de qualifier au mieux les personnes et d'avoir les coudées franches pour enquêter. C'est parfois bizarre la justice et le droit mais c'est finalement très rigoureux et souvent équitable (même si les décisions nous paraissent incompréhensibles)