Alors que l'équipe première prépare sa rencontre face au Racing 92 lors de la 11ᵉ journée de Top 14, les dirigeants toulousains se préparent à un tout autre match en coulisses. Un match qui attire largement l’attention du public, tant le feuilleton judiciaire du Stade Toulousain continue de passionner.
Et pour cause, les conséquences de cette affaire pourraient être lourdes, sportivement comme financièrement. En plus de devoir se présenter devant la Commission de Contrôle des Championnats Professionnels (CCP) en décembre, toujours dans le cadre de l’affaire Jaminet, le parquet de Toulouse vient d’ouvrir une nouvelle procédure, à laquelle les dirigeants ont réagi.
Le Stade Toulousain ciblé pour ''abus de confiance'' par le parquet
En avril dernier, le tribunal de Toulouse a ouvert une enquête autour du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan au Stade Toulousain lors de la saison 2022-2023. L’arrière de l’USAP avait contracté un prêt pour payer lui-même la clause de 450 000 € qui le liait aux Sang et Or afin de rejoindre Toulouse. Le club, présidé par Didier Lacroix, l’a remboursé quelques mois plus tard, sans toutefois intégrer cette somme à sa masse salariale.
En mars dernier, le club a été condamné à verser 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby pour non-respect du plafond salarial, et s’était engagé à rembourser Melvyn Jaminet dans la foulée, soit deux ans après la souscription du crédit.
C’est à ce moment-là que L’Équipe révèle la signature d’un contrat de 500 000 euros entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, basée aux Fidji. Or cette somme aurait tout simplement disparu, ce qui pourrait expliquer le retard de paiement.
David Charmatz, procureur de la république : "suscite a minima de légitimes interrogations"
Le parquet de Toulouse avait emboîté le pas quelques semaines après cette sanction en ouvrant une enquête visant le club rouge et noir pour abus de confiance. Comme l’a rapporté l’AFP, le procureur de la République de Toulouse estime que ce dossier « suscite a minima de légitimes interrogations ».
Selon le code pénal, l’abus de confiance consiste à détourner, au détriment de quelqu’un, des fonds, des biens ou des valeurs qui avaient été remis pour être rendus, restitués ou utilisés d’une manière précise. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le club, évidemment, ne s’attend pas à une telle issue.
Affaire Jaminet : amende ou sanction lourde, le Stade Toulousain bientôt fixé sur son sort ?
''Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité''
Visé également par une autre procédure, cette fois engagée par la LNR, le club vient de répondre à cette nouvelle accusation. Pour rappel, vous appreniez il y a quelques jours les sanctions sportives dont Toulouse faisait l’objet dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet.
Aujourd’hui, il s’agit d’actes répréhensibles par la loi, dans une affaire distincte, et le club n’a pas manqué de le rappeler dans ce communiqué publié par Rugbyrama.
"Le Stade Toulousain prend acte de la seconde procédure disciplinaire engagée à l’encontre de plusieurs clubs professionnels, parmi lesquels il figure [...] le Stade Toulousain a appris, par voie de presse, l’existence d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse. Cette enquête est indépendante de la procédure menée par la LNR. Ouverte pour abus de confiance, elle vise manifestement à faire toute la lumière sur le détournement de fonds dont le club a été victime. Le Stade Toulousain accueille favorablement cette démarche qui doit permettre d’établir les responsabilités. Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité. Pour autant, ces deux volets, de natures très différentes, ne doivent pas être confondus. L’enquête judiciaire vise à identifier les auteurs d’agissements préjudiciables au club et au joueur, tandis que la nouvelle procédure disciplinaire engagée par la LNR a pour finalité l’équité sportive. Fidèle à ses principes, le Stade Toulousain présentera le 8 décembre prochain, sereinement et en toute transparence, sa position afin de démontrer l’illégalité et l’absence de fondement de cette nouvelle procédure disciplinaire."
TOP 14. Affaire Jaminet : le Stade Toulousain règle (enfin) la note… et elle pique
La défense du Stade Toulousain dans son communiqué
Le club rouge et noir soulève également un questionnement, déjà sanctionné par la LNR, une institution peut-elle être punie deux fois pour les mêmes faits ? En effet, Toulouse s’est conformé au règlement en signant un accord de médiation, qui a abouti au paiement des 1,3 million d’euros. Ce sont ces arguments que le comité directeur du club avancera devant la LNR.
"Le Stade Toulousain est convoqué sur la base de faits ayant pourtant fait l’objet, le 21 mars 2025, d’un accord de médiation conclu avec la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Aux termes de cet accord qui a été rendu public par la LNR, le club a accepté de verser une amende de 1,3 million d’euros. L’annonce d’une nouvelle procédure menée par la LNR portant sur les mêmes faits soulève une question fondamentale de confiance des clubs dans les mécanismes de résolution des litiges du rugby français. La coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits".
Jacques-Tati-en-EDF
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21804 pointsQuand on dépasse le plafond, le parquet s'emmêle ...
Yonolan
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221133 pointsoui et ca grince de partout
Amis à Laporte
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173056 pointsEn parlant de parquet, le ST peut aussi lui envoyer les deuxièmes et troisièmes lattes ?
Uther
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5476 points😄 😄 😄
Yonolan
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221133 pointsIl est clair que si la LNR a signé un accord qui reste confidentiel sur le fond mais qui éteint toutes les poursuites la LNR aura du mal à pouvoir continuer la procédure
Sauf si bien sur le ST n'a pas été sincère dans les éléments qu'il a communiqué lorsqu'il a saisi la LNR pour régler cette question
Visiblement l'angle de défense du ST est de déclarer cette nouvelle procédure illégitime ce qui sous-entendrait qu'il est droit dans ses bottes et n'a pas caviardé les données lors de l'accord
Et si effectivement c'est le cas mais que la LNR a signé un accord rendant toutes les autres procédures illégitimes sans en avoir les prérogatives, alors oui ca va jeter le doute sur tous les accords que pourraient passer les clubs avec la Ligue dans l'avenir et ça rend même le premier accord caduc
Pour ma part je suis pour que ces accords confidentiels n'existent pas dans le cas de fraude et que les clubs puissent être poursuivis et punis y compris sur le plan sportif
Mais cela ne peut se concevoir en effet rétroactif
Je rappelle que le droit de non rétroactivité est inscrit dans Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Et que le code civil indique bien que la loi ne s'applique que pour l'avenir , avec une seule exception il en faut une ) sur la loi des finances
Donc nous verrons ce que ce comité décidera et au motif de quoi et si le ST a été sincère
Quand à la procédure du proc de la république , elle est normale et devrait permettre de savoir où les quasi 500 KE se sont évaporés sur quel compte et dans quel pays) et pour le bénéfice de qui
RNP
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25042 pointsSauf que j'avais l'impression que le discours de Lacroix à l'époque était que le sujet "Tahiti" n'avait rien à voir avec Jaminet.
Une hypothèse pourrait être que le ST a effectivement cherché à rembourser Jaminet par cette voie suite au défaut du partenaire qui avait pris en charge, indirectement, le paiement de sa clause de rupture de contrat. Ça pourrait expliquer l'intervention du célèbre Dubois dans l'affaire. Le risque pour le ST sur ce volet (comme pour Jaminet) est recel de fraude fiscale puisqu'il s'agirait d'organiser des rémunérations offshore.
Si les deux sujets sont disjoints comme l'affirmait Lacroix, dans ce cas, pas anormal que les contrôleurs de l'A2R renvoient le ST devant la commission de discipline pour "récidive" dans la mesure où le paiement (même si j'adore ce club) est particulièrement louche (qui accepterait de verser à une société à l'autre bout du monde 500 K€ sans la moindre contrepartie sérieuse). Probable que tout cela se termine devant le tribunal administratif ce qui permettra d'avoir un peu plus d'éléments sur les tenants et aboutissants.
Concernant l'action du procureur, il est assez probable qu'il s'agisse du Commissaire aux Comptes qui a une obligation d'information. Comme le sujet est devenu public, impossible pour lui de faire autrement même si c'est avec retard.
Au final, a minima, ça fait pas sérieux (ils se sont fait roulés dans la farine de 500 K€) ou pas très moral (ils ont cherché à passer le sujet sous le tapis plus que d'admettre leur faute et solder le sujet Jaminet proprement).
Jak3192
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90361 pointsPourquoi suis je si souvent en accord ? 🤣
Pil2Dax
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1740 pointsHum, tout cela me semble un peu plus compliqué.
Je n'imagine pas une seconde que la LNR et l'A2R n'aient pas vérifié et fait valider la légalité de leur démarche. Ce ne sont pas des enfants, ou alors....
Enfin, il est difficilement tenable pour le ST de se dire victime d'une escroquerie de 500k ...sans avoir jamais porté plainte là-dessus (à notre connaissance). Encore moins à réaliser qu'ils ont, semble-t-il, aussi payé les 450k de de rachat de contrat à Jaminet. Donc doublement pénalisés sans rien dire....jusque ce que d'autres le disent pour eux depuis hier ?
Bon, place aux juristes maintenant, on verra bien.
RNP
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25042 pointsJuridiquement, inimaginable que le ST ait remboursé Jaminet sans la médiation qui, à ma connaissance, a été négociée avec la LNR.
De ce que j'avais compris à l'époque, c'est que le sujet des fonds versés à Pacific Heart n'avait pas à voir avec le sujet Jaminet qui était un accord avec un partenaire qui rémunérait Jaminet jusqu'à son départ du ST. En tout cas, c'était le discours du ST. Je pense donc que les contrôleurs de l'A2R soupçonnent que le versement à cette société Pacific Heart est une autre forme de rémunération déguisée. La convocation du ST est donc pour "infraction répétée" aux règles de la Salary Cap (après l'épisode Kolbe).
D. Lacroix semble maintenant dire que les deux opérations sont liées et par voie de conséquence qu'une éventuelle sanction remettrait en cause la médiation qui normalement met effectivement fin aux différents entre deux parties.
Comme tu le dis, on verra bien.
FabienPelouse
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17051 pointsTout ceci qui sort pendant les tractations sur le salary cap et comme en réponse à la position de Dupont et Mola. Difficile de ne pas y voir un lien.
Je te rejoins, je pense que la LNR et l'A2R ont du vérifier si cette deuxième "action" était légale. Dans tous les cas cela pourra faire jurisprudence, ça aura son utilité.
Le parquet se réveille bien tard c'est assez étonnant mais de toute manière la direction du Stade s'était sortie de cette affaire plutôt facilement. Se placer comme victime ne sera probablement pas la meilleure des postures, l'avenir nous le dira mais tout cela risque de durer bien longtemps.
Brett Zel
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241 pointsAlors tu vas risque d'être surpris par le nombre d'institutions professionnelles qui prennent des décisions et soumettent des sanctions qui ne sont pas recevables au regard de la loi. Le droit administratif est compliqué des sanction ou procédures disciplinaires sont souvent annulées lors d'un procès.
Pour ce qui est de l'enquête, justement, le ST a pû être conseillé de ne pas faire d'enquête interne ou d'actions judiciaires directement à l'encontre des responsables de ce montage pour que la procédure soit déclenchée depuis l'extérieur, afin de qualifier au mieux les personnes et d'avoir les coudées franches pour enquêter. C'est parfois bizarre la justice et le droit mais c'est finalement très rigoureux et souvent équitable (même si les décisions nous paraissent incompréhensibles)