Attention amis supporters, fini les logos de vos clubs préférés sur les plaques d'immatriculation !
Les Bagnards ou autres supporters bordelais devront enlever les autocollants à l'effigie de leur club. Crédit photo : Stickers Center

Le Rugbynistère a besoin de vous

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La Cour de cassation vient de rappeler formellement qu'il était en fait interdit d'apposer des stickers sur sa plaque minéralogique, en dehors de ceux locaux.

Au volant de sa cylindrée, qui n'a jamais croisé un automobiliste dont la plaque d'immatriculation était personnalisée ? Qu'on se le dise, on en voit tous les jours, ou presque ! Des écritos de célèbres marques, aux drapeaux corses frappés juste au-dessus de numéros de départemement en tous genres, en passant par les logos de l'OM ou autres, on ne compte plus les arabesques apposées sur la droite des plaques minéralogiques des voitures françaises. Et pourtant... c'est interdit ! C'est en effet ce que vient de rappeler la Cour de Cassation, à la suite du verdict tombé concernant un jugement de la Cour d’appel de Paris de septembre 2018 qui opposait un fabricant de plaques d’immatriculation et plusieurs vendeurs de stickers. On passera les détails, mais contrairement à ce que l'amendement de 2009 laissait à penser avec l'incitation aux "nouvelles plaques", il est bel est bien contraire à la loi de juxtaposer tout ce qui ne serait pas en lien direct avec le numéro de baptême d'immatriculation de la voiture. Comprenez qu'un véhicule affilié à la Haute-Marne mais disposant du sigle "PACA" au-dessus du numéro de sa plaque minéralogique sera désormais sanctionné d'une amende de 135 euros.

Désormais car tacitement, ces éléments folkloriques auxquels sont souvent très attachés les automobilistes étaient en fait seulement "tolérés" par les forces de l'ordre depuis tout ce temps, dans la mesure où ils n'empiétaient pas sur le numéro d'immatriculation en lui-même. Avec le rappel à la loi de la plus haute instance juridique de l'Etat, cela devrait changer... Pour vous, amis de la balle ovale, cela signifie que les fanatiques du Stade Toulousain, du RCT ou du Stade Rochelais devront enlever les autocollants de leur club préféré, et Dieu sait qu'ils étaient nombreux aux abords des stades, quand on pouvait encore y aller. Un peu de fantaisie dans cette période morose ne faisait pourtant de mal à personne, mais puisque le gouvernement en a décidé autrement...

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Et les supporters de clubs de rugby,RIEN n'empêche de coller le logo A COTE de la plaque!Go ST

  • AKA
    51594 points
  • il y a 1 mois

Avoir le n° de département sur la plaque n' est pas obligatoire, mais si vous ne mettez pas le n° de votre département c' est un manche 😒 si on veut un archétype de la konerie administrative en voici un!!! De plus quid de la plaque si on achète le véhicule dans un autre département???

@AKA

Et bien tu refais ta plaque dans ta nouvelle région

  • AKA
    51594 points
  • il y a 1 mois
@L\\\'ibère

Et voilà! Une manne pour les fabricants de plaques 😉 La solution: des plaques sans rien (sauf le n° d' immatriculation...)

  • valdo
    1007 points
  • il y a 1 mois

Pas étonnant que la justice emplie des retards astronomiques pour juger des affaires de premier ordre dès lors que ce genre de "problème "remonte jusqu'à la cour de cassation !
Un marteau pilon pour écraser une mouche qui ne piquait même pas .

En espérant que ça change pas grand chose dans l'attitude des gendarmes...par contre petite note le rugbynistere, pour une fois que le gouvernement ne fait pas de conneries, ils ne sont pas à l'origine de cette décision, c'est un arrêt de la cour de cassation.

C'est assez ridicule... mais que voulez-vous?
Il n'y aura plus que les Bretons qui auront encore et toujours la classe avec le Gwenn-ha-Du sur les plaques d'immatriculation 😏

@hasiotus

Anat dit !!! (Évidemment) l'ami 🙂

Conclusion : amis supporters gare, les logos motivent mais fourgons les aux oubliettes !

@Garou-gorille

Gare ! Si ce cas t'énerve quand tu es au courant, alors divaguons de ce qu'on voit.

@lelinzhou

Et de fil en aiguille, ça se répand aux graphes !

Les tribunaux n'ont que cela a faire ?

C'était déjà interdit, mais toléré par les forces de l'ordre, qui ont des trucs plus importants à faire.
Donc ca ne devrait pas changer.

  • vevere
    56654 points
  • il y a 1 mois

Adieu les 2A & 2B...😈😈😈

Ils travaillent, ils travaillent...On est sauvés...

Ma plaque a un logo démesuré, pour d'autres, c'est l'égo...

@Amis à Laporte

Ou Playmobil.

Plus de logos locaux ? Completamente loco !

Prière de ne pas mettre cette décision sur le compte du gouvernement. C’est un juge qui l’a décidé, et sa décision fait donc jurisprudence. Je ne crois pas que nos ministres en aient grand chose à carrer...

@Yann Béli

Certes.
Mais c'est quand même consternant qu'un juge consacre du temps à une affaire qui n'a strictement aucun intérêt (ça ne change pas le n° de la plaque) alors que certains justiciables attendent des années pour des affaires importantes.

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