Affaire Laporte : le dossier transmis au procureur de la République

Affaire Laporte : le dossier transmis au procureur de la République
Bernard Laporte pourrait être entendu par la justice.

Suite au rapport de l’enquête de l’inspection générale concernant Bernard Laporte, le ministère des Sports a transmis le dossier au procureur de la République.

Affaire Bernard Laporte : comprendre les derniers rebondissements en cinq questionsAprès s'être saisie du dossier le 30 août et avoir enquêté jusqu'au 15 novembre, l'Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports a rendu son rapport. Le ministère a décidé de le transmettre au procureur de la République. Et ce conformément à l’article 40 du code de procédure pénale (voir en bas de l'article). Selon le rapport, la Commission d'appel de la FFR "a commis un certain nombre d'irrégularités de fond et de procédure dans ses prises de décisions". De plus, il est indiqué que Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby, a bien appelé le président de la Commission d'appel Jean-Daniel Simonet au lendemain de sa décision concernant le club de Montpellier. Ce sera à la justice de déterminer "la teneur exacte" de ce coup de téléphone afin de savoir s'il y a eu pression.FFR : Bernard Laporte reconnaît avoir appelé le président de la Commission d'appel... mais nie les pressionsLaporte devrait donc être à nouveau entendu à l'instar de Simonet, Robert Malterre, avocat à Pau, et Philippe Peyramaure, avocat à Paris, qui siégeaient le 29 juin dernier. En effet, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir, car les discours tenus ne sont pas les mêmes. Le premier a toujours indiqué qu'il n'avait rien à se reprocher mais sa position est ébranlée par cette décision de l'Inspection générale. Le Parisien d'indiquer cependant qu'il ne peut pas être destitué "même s’il était sanctionné au bout du compte par le tribunal." Une mise sous tutelle de la Fédération est envisageable mais serait trop compliquée. Il brigue d'ailleurs un second mandat à la tête de la FFR et avait indiqué qu'il ne démissionnerait pas.
VIDEO. FFR - Bernard Laporte veut briguer un deuxième mandat

Un plan d'action préconisé par le ministère des Sports

Notez que le communiqué du ministère des Sports contient également une annexe intitulée plan d'action de la Fédération française de rugby. Y figurent huit mesures correctrices destinées à éviter ce genre de situation à l'avenir dont le renouvellement intégral de la Commission d'appel et le huit clos des délibérés.

Article 40 du code de procédure pénaleToute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République


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