RUGBY. ‘‘Aucune infraction n’a pu être caractérisée’’ : Une enquête sur Bernard Laporte classée sans suite
L'enquête visant l'ancien président de la FFR Bernard Laporte pour soupçons de blanchiment de fraude fiscale a été classé sans suite. Crédit image : Screenshot Youtube Groupe Nice-Matin
L’enquête pour soupçons de blanchissement de fraude fiscale sur l’ancien président de la FFR Bernard Laporte a été classée sans suite.

Le Parquet National Financier (PNF) a annoncé que l’enquête visant Bernard Laporte a été classée sans suite, pour manque d’infraction.

L’ex-président de la FFR, ainsi que les anciens internationaux Jean-Pierre Rives et Denis Charvet, faisaient l’objet d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.

L’investigation avait commencé en septembre 2020, suite à un signalement de la cellule antiblanchiment du ministère de l’Economie.

Un don de 3 millions d’euros

L’histoire débute quand le casque d’or (Jean-Pierre Rives) rentre "par société interposée, au capital de la société exploitant le casino de Saint-Julien-en-Genevois", selon les dires du PNF.

L’ancien capitaine du XV de France a bénéficié d’un don de 3 millions d’euros pour rentrer dans ce capital, accompagné de Bernard Laporte et de Denis Charvet.

Les interrogations portaient donc sur ce don, soupçonné de ne pas avoir été correctement déclaré à l’administration fiscale.

Des suspicions qui ont mené à la garde à vue de l’ancien sélectionneur des Bleus en janvier 2023. Tout est rentré dans l’ordre le 6 mars 2023, quand le troisième ligne du Stade Toulousain a effectué la déclaration du don.

Aucune infraction

Jean-Pierre Rives a effectué une déclaration de donation pour son seul compte de 3 millions d’euros auprès de l’administration fiscale puis a payé les droits correspondants à hauteur de 1,8 million d’euros. En matière de donation, l’impôt n’est dû qu’au moment de sa déclaration à l’administration fiscale, sans limite de délai, de sorte qu’aucune infraction n’a pu être caractérisée.’’ Parquet National Financier

Un classement de l’enquête juste et mérité selon l’avocate de Bernard Laporte. Cette dernière estime que son client a été impacté par cette garde à vue, pendant l’exercice de ses fonctions de président de la FFR.

L’importance du respect du secret de l’enquête, dont la violation dans cette affaire a conduit à la médiatisation de la garde à vue de M. Laporte, dont il est avéré désormais qu’elle était injustifiée, interférant ainsi avec le scrutin alors en cours portant sur la gouvernance de la FFR.’’ Source : Le Monde

Le précédent manager du RCT est toujours au cœur d’une enquête, après avoir fait appel lors de sa condamnation à de la prison avec sursis. Pour un "pacte de corruption" avec Mohed Altrad concernant le parrainage du maillot du XV de France.   

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  • mic4619
    22902 points
  • il y a 1 mois

Il n'existe aucune "solution" pour faire appel du jugement concernant cette affaire ?
Je pose la question aux juristes et penalistes fiscaux ?

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