Fédérale 1 - Lille. Selon le Tribunal administratif, « les comptes n’étaient pas sincères »
Fédérale 1 - Lille épinglé par le Tribunal administratif.

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Le Tribunal administratif de Versailles épingle les comptes du LMR dans son ordonnance qui fait suite à l'audience du club nordiste cette semaine.
Le 20 août dernier, le Lille Métropole Rugby a vu la porte de la Pro D2 se fermer définitivement sous ses yeux après que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête suite à l’audience du 18 août. Le juge des référés a notamment estimé que la situation financière du club n’apparaissait pas compatible avec une accession dans le monde professionnel. Et ce, malgré les demandes du LMR qui estimait que la décision de la commission d’appel de la FFR, confirmant la décision du conseil supérieur de la DNACG, était de nature à causer de nombreux préjudices au club (sportif, économique et financier, moral). Malgré tout, il semblerait que les irrégularités étaient trop nombreuses pour faire pencher la balance à sa faveur.

Le LMR déjà épinglé en 2014

Dans l’ordonnance du Tribunal administratif de Versailles publiée vendredi 21 août, on apprend que le LMR aurait disposé « tout au long de la saison sportive 2014-2015 d’une situation nette qui n’était pas conforme […] et que le conseil supérieur de la DNACG n’en aurait jamais été dûment averti, y compris en décembre 2014 ». Date à laquelle les Nordistes avaient été sanctionnés de deux points de retrait avec sursis par le conseil supérieur de la DNACG pour une situation comptable et financière irrégulière en 2013-2014 ; selon la FFR, le passif de 800 000 euros aurait été dissimulé, d’où la mansuétude du gendarme financier lors de l’exercice 2014-2015. « Les dissimulations seraient telles qu’elles échappent aux organes de contrôle de la FFR, qui ne peuvent diligenter un contrôle sur place pour l’ensemble de 280 clubs participant aux compétitions fédérales », note le représentant de la FFR présent à l'audience.

Sans disposer de tous les documents nécessaires, la commission d’appel, saisine par le LMR après le rejet de la DNACG, aurait constaté à la date du 30 juin 2015 une situation nette consolidée du club négative de 511 832 euros. Après avoir avancé devant le CNOSF que les comptes étaient positifs à hauteur de 33 000 euros au 30 juin 2015, les dirigeants lillois auraient reconnu « qu’il convenait d’effectuer un certain nombre de retraitements de telle sorte que cette situation était en réalité négative d’au moins 107.332 euros » Pour la Fédération française de rugby, le LMR n’aurait pas gagné sportivement le droit d’accéder à la Pro D2 en respectant l’équité sportive et l’égalité de tous les participants face aux règlements des compétitions.

« Les comptes n’étaient pas sincères »

Si le LMR a finalement fait valoir une situation financière positive de 37 000 euros après un examen limité des comptes par le commissaire aux comptes, le Tribunal administratif de Versailles a relevé qu’« il est toutefois constant que depuis plusieurs saisons, les comptes qui ont pu être présentés par le club n’étaient pas sincères, que le club était en situation nette négative de grande ampleur tout au long de la saison 2014/2015. Qu’il est également constant qu’il n’a pu parvenir à la situation positive alléguée qu’à la fin de l’exercice comptable, après son accession sportive à la PRO D2, en devenant bénéficiaire d’un certain nombre de partenariats ou mécénats ou dons ». La situation nette du club LMR éventuellement positive au 30 juin 2015 apparaîtrait insuffisante pour établir la solidité et la stabilité de cette nouvelle situation financière et sa compatibilité avec une accession en PRO D2.

Source : Tribunal administratif de Versailles

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En lisant un peu les attendus et considérant du jugement (même si ce langage peut être parfois déroutant) , on comprend que les comptes étaient "non sincères"( doux euphémisme employé, terme absolument pas juridique mais compréhensible par tous) depuis un certain temps, donc dissimulés.
Normalement, dans une entreprise normale (comme cela doit être le cas pour un club pro), comptes cachés = fraude = sanction pénale...
Maintenant, la FFR est aussi responsable DANS UNE CERTAINE MESURE de ses lacunes de controle

Maintenant que la décision est prise et que nous avons les textes ''officiels'' justifiant cette décision, on va enfin pour parler d'autre chose...

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans

Depuis plusieurs saisons..... merci !!!
Bien la preuve que la Fédé a fait ce que Camou voulait, quand il le voulait a l'opposé de ses déclarations dans ce dossier au profit de ses potes, comme il l'a fait pour le découpage anti sportif des poules de Fédérale 1 !
Faut arreter avec ces pourris !

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@indy

"les dissimulations sont telles qu’elles échappent aux organes de contrôle de la FFR, qui ne peuvent diligenter un contrôle sur place pour l’ensemble de 280 clubs participant aux compétitions fédérales"
Mais seulement pour certains quand politiquement cela intéresse les amis de Camou ... merci j'avais déjà lu et tu fais bien de le rappeler !

  • lolo64
    5386 points
  • il y a 5 ans
@indy

Point 9 de ce même jugement :
Que ce n’est qu’à titre surabondant
que la commission d’appel a évoqué une sanction de retrait de points au classement prononcée le
9 décembre 2014 par le conseil supérieur de la DNACG pour présentation d’une situation nette
négative au 30 juin 2014, les engagements que le club avait pris à cette époque, ainsi que l’absence
de certification, par un commissaire aux comptes, des comptes établis au titre de cette précédente
saison.

Lille a donc déjà était sanctionné pour avoir était en négatif lors de la dernière saison, de plus la FFR indique qu'elle ne peut pas surveiller les 280 clubs de fédérale :
" les dissimulations sont telles qu’elles échappent aux organes de contrôle de la FFR, qui ne peuvent diligenter un contrôle sur place pour l’ensemble de 280 clubs
participant aux compétitions fédérales, et également au commissaire aux comptes nommé par les
requérantes ;"

Par conséquent avant de crier au complot je vous conseille vraiment de lire le compte rendu du tribunal pour y voir plus claire. Car la vous dîtes que ça dure depuis plusieurs saisons et que c'est un complot de la FFR or le mot dissimulation veut bien dire que ça a été caché.

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@indy

PS : Et toujours au seul profit des clubs de sa région d' élection... qui en fédérale 1 affichent des budgets d'Honneur dans les autres régions... comme c'est étrange !

  • lolo64
    5386 points
  • il y a 5 ans

@ Indy : Le point 13 du tribunal administratif indique ceci :

13. Considérant que si les sociétés requérantes font valoir qu’au 30 juin 2015, la situation
financière retraitée du LMR était positive de 37.000 euros, il est toutefois constant que depuis
plusieurs saisons, les comptes qui ont pu être présentés par le club n’étaient pas sincères, que le club était en situation nette négative de grande ampleur tout au long de la saison 2014/2015 et n’a pas été en mesure de présenter une situation comptable intermédiaire comportant les éléments prévus par les textes lorsque la CCCP le lui a demandé.

Il est bien indiqué que le club a présenté des comptes non sincères donc faux.

  • Kees
    11950 points
  • il y a 5 ans

Mais la, on leur reproche pas d'être en négatif mais d'avoir cacher les comptes. En clair, c'est de la fraude.

  • Kees
    11950 points
  • il y a 5 ans
@Kees

Il les ont validés parce que selon ce qu'avait fournis Lille, les comptes étaient bons (Et c'est pas Laurent Romejko qui dis le contraire).

Si ils avaient eu les vrais comptes, ca fais longtemps que Lille serais en fédérale 3.

@Kees

Il faut lire l’article : «  tout au long de la saison sportive 2014-2015 d’une situation nette qui n’était pas conforme […] et que le conseil supérieur de la DNACG n’en avait jamais été dûment averti, y compris en décembre 2014 » et «  le passif de 800 000 euros aurait été dissimulé, d’où la mansuétude du gendarme financier ».

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@Kees

Tout simplement faux sinon c'était la Fed 3..... la Fedé a validé les comptes de Lille des années passées et jusqu'en avril 2015 et en juin bizarrement ils ne sont plus bons ... pourquoi donc si ce n'est par intérêt ?

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans

Et combien de déficits en D2 ou plus haut ? ... mais on ne dit surtout rien !
Quand Dax comble son déficit de plus d'un million en 15 jours on ne rectifie surtout rien et quand c'est dans un petit comité qui a peu d'influence pour la réélection de St Camou les hyènes se lâchent !

Et l'équipe fait une photo de présentation dos tourné, les dirigeants se répandent dans les médias, en appellent même au Ministre des sports... lamentable.

On ne peut pas en vouloir aux joueurs, ils n'ont pas le nez dans les comptes, mais l'attitude des dirigeants est de la malhonnêteté pure.

@le3e-ligne-rigolo

Tout à fait ! Tu peux aussi ajouter :
-les médias nous manipulent
-la justice est corrompue
-c'était mieux avant
-...

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@le3e-ligne-rigolo

Quand on ne sait rien on ne dit rien....

  • Dinosaure 78
  • il y a 5 ans

Dans ce cas pourquoi ne pas réagir plus tôt?
Pourquoi ne pas faire monter le club finaliste au lieu de garder un club pas au niveau?

pfff
parce que le règlement dit que c'est le 15e qui est sauvé
ensuite parce que si tu vas par là pourquoi faire monter nevers plutot que l'autre demi finaliste perdant??????

  • AKA
    50457 points
  • il y a 5 ans

Je suis d' accord là dessus!

Parce que ce sont les deux finalistes qui montent. Il aurait fallu aller chercher un des demi-finalistes. Mais lequel? Pile ou face? Un barrage en plein mois d'août?

Et c'est toujours un relégué qui sauve sa place. C'est peut-être inscrit dans les règlements, je suis pas avocat.

Ah ! Enfin la vérité. La montée ne devait donc effectivement pas être actée.

On peut passer à autre chose.

Bonne saison à Dax, même si la prépa n'a pas été top.

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@Marc Lièvre Entremont

C'est juste oublier qu'a Dax ce sont plus 1 million de déficit qui ont été acceptés sans que la Fédé n'y trouve mot à dire.... selon que vous serez puissants ou misérable.....

  • alexf
  • il y a 5 ans

Depuis le temps qu a dax on vous dit que les comptes financiers du lmr étaient en déficit et faux. Mais non la majorité des gens ont préféré croire à une machination du sud contre le nord.

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans

Domage que les compte de Dax n'aient pas été soumis au même épluchage pour combler plus d'un million de déficit .... mais tonton Camou veillait !

  • AKA
    50457 points
  • il y a 5 ans

En voilà une bonne! Trop forts, plus forts que les différents tribunaux qui ont défilés dans cette affaire!! et cette "info" vous la déteniez d' où?

  • AKA
    50457 points
  • il y a 5 ans

Je pense qu' il n' y a rien a ajouter... sauf qu' a mon humble avis c' est le club éliminé par Lille qui devrai monter en pro D2 on récompenserai un club qui a fait une très bonne saison mais qui a trébuché sur la dernière marche; et non un club qui a montré toute la saison qu' il n' avait pas sa place à cet étage!

Dont acte . L'héritage est lourd!!!

On voit donc que les dirigeants (les nouveaux, pas ceux qu'on accuse d'avoir créé ce déficit) ont voulu cacher ce déficit, et ce à plusieurs reprises.

En plus d'une assise financière insuffisante, cela est suffisant pour les rétrograder.

Les joueurs et les supporters du LMR ne peuvent s'en prendre qu'aux dirigeants du club.

Et maintenant, place au jeu, ras le bol des affaires.

@Fidjien sous prozac

La fédé n'a peut-être pas tous les pouvoirs pour chercher la petite bête.

En juin, c'est la DNACG qui a commander un audit sur les comptes du LMR; audit qui a mis en lumière les 800 000€ de dettes (principalement à l'URSSAF). Cet audit, la fédé ne l'a pas fait parce qu'elle n'en a (peut-être) pas le droit.Je pense qu'il faut une décision d'un tribunal, ou d'un organisme étatique (comme la DNACG) pour éplucher sérieusement les comptes d'une société.

Sans cet audit sérieux, les instances ne pouvaient se fier qu'aux comptes présentés par le LMR et ses comptables.

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@Fidjien sous prozac

Cqfd... la fédé valide ou invalide des comptes faux quand ça l'arrange...

@Fidjien sous prozac

Il n’y a rien d’étonnant, c’est exactement ce que dit le tribunal : les instances ont validé les comptes en avril parce que les comptes présentés étaient faux.

  • indy
    23083 points
  • il y a 5 ans
@Fidjien sous prozac

C'est bête mais les mêmes instances qu ont validé les comptes jusqu'en avril 20015 les ont refusé depuis que Lille a gagné sa place sur le terrain.... les mêmes qui ont communiqué les éléments pour que l'avocat de Dax se pointe au procès .... étonnant non ?

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