Recours, limites, grève : les joueurs ont-ils le droit de refuser une baisse de salaire ?
Salaires, recours, Prud'hommes : tout ce que vous vous demandez sur la baisse des salaires.
Dans un long entretien avec Etienne Schneider, étudiant en M2 Droit du travail, nous avons éclairci le sujet de la baisse des salaires et des droits et devoirs du joueur professionnel.

La crise sanitaire qui a touché le monde et, nous concernant, le rugby français, a déjà laissé des traces et en laissera pour longtemps. Si la suspension des championnats creuse un trou financier dans des budgets calculés souvent à l’année, les clubs de rugby professionnels doivent trouver des solutions rapides. Comme toute entreprise, un club de rugby n’a d’autres solutions que de couper dans la masse salariale et pour cela, la baisse des salaires actées par plusieurs clubs est une première solution. Mais est-elle légale ? Les joueurs sont-ils obligés d’y répondre favorablement ? Et quels recours disposent-ils en cas de refus ou de litige ? Nous avons demandé à Etienne Schneider, étudiant en M2 Droit du Sport à l’université de la Sorbonne de nous éclairer sur ces points. Actuellement en stage de fin d’études à l’INSEP, il côtoie et conseille des joueurs professionnels et notamment des rugbymen sur le côté juridique.

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  • etutabe
    45883 points
  • il y a 3 ans

Hé bé, il dit un tas de conneries, l'étudiant !
Avant de démonter ce qui me parait le plus important, je précise que je suis diplômé en droit du travail (DESS soit équivalent M2 actuel) et que j'ai exercé les fonctions de juge prud'homal pendant plus de 10 ans. J'ai eu des affaires de pros du foot : entraineurs, joueurs et salariés.
Il y a un principe intangible en droit français : quelque soit le motif, économique ou conjoncturel, il est impossible de diminuer un salaire sans l'accord des 2 parties, employeur et salarié, sur chaque contrat salarié. L'unilatéral n'existe pas et ce n'est pas parce qu'un syndicat représentatif aura signé cette baisse que le salarié y sera, lui, obligé.
Le référé : l'urgence est parfaitement définie en droit, ce sont les circonstances que le juge va examiner pour décider (à titre provisoire car seul un jugement a un caractère définitif [sous certaines conditions] s'il y a urgence ou pas. En matière de baisse des salaires, ce sera difficile de prouver l'urgence et en tout cas le référé pas plus que le jugement ne fixeront un salaire à la baisse. Pour une raison simple, le salaire est toujours sur le contrat de travail et ce sont les termes du contrat de travail qui permettent au juge de rendre une décision.
Sinon, amuse toi à changer une convention collective tous les 4 matins. Il faut l'accord employeur- représentants élus des salariés.
Grève : droit imprescriptible des salariés (inscrit dans la constitution). Rien n'empêche de le faire à l'allemande : l'employeur négocie ou est le déclencheur de la grève.
Désolé pour le pavé mais sur le coup j'ai tiqué un max et j'ai pas tout dit...
Oussama, la prochaine fois interrogez un avocat spécialisé en droit du travail (demandez les noms aux prud'hommes ils connaissent les bons)

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