La FFR hypothèque Marcoussis sous la pression du fisc
La FFR hypothèque Marcoussis sous la pression du fisc

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La FFR a été contrainte de mettre en hypothèque le CNR de Marcoussis dans le cadre d’un redressement fiscal qui court depuis 2009. La Fédé doit 12 millions.
RMC Sport nous apprend en ce début de semaine que la FFR a été contrainte de mettre en hypothèque le CNR de Marcoussis dans le cadre d’un redressement fiscal qui court depuis 2009. La Fédération française de Rugby aurait à ce titre reçu « avis de recouvrement d’une somme avoisinant les 12 millions d’euros. » Un montant conséquent réclamé par le fisc sur les recettes des matchs joués au compte de l'IRB sur le sol français lors de la Coupe du monde 2007 qui correspond à la TVA. Or, l’IRB, est une organisation internationale dont le siège se situe à Dublin. De fait, « il avait été acté avec l’Etat que les bénéfices liés à la Coupe du monde n’étaient pas assujetties à la TVA. » Si la FFR n’entend pas payer cette somme, elle est contrainte par loi de « déposer une caution bancaire ou bien constituer une hypothèque du montant de la somme réclamée jusqu’à ce que l’affaire soit jugée », précise Christian Garnier, le trésorier de la FFR. D’où l’hypothèque de Marcoussis.
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heureusement, avec le grand stade, on va pouvoir boucher tous ces trous

  • Harry
  • il y a 6 ans

La FFR se prévaut (semble-t-il) de l'extra-territorialité fiscale pour échapper à la TVA sur recettes mais n'a-t-elle pas elle facturé et encaissé de la TVA sur des produits, composantes du bénéfice réalisé ? ...Ce n'est certainement pas des recettes stade dont il s'agit puisque ces dernières sont assujetties à la taxe sur les spectacles mais sur tous les autres produits réalisés(droits ,merchandising,sponsoring, parrainage etc etc..)...
Sans avoir à en connaître il est difficile d'imaginer que la FFR puisse ainsi s'exonérer d'un pareil paiement de TVA d'autant qu'elle se réfère à un soit-disant accord verbal...on a aussi du mal à imaginer que pareille dérogation fiscale ait pu être accordée ,à priori (avant la production des comptes de cet évènement) sans un écrit en bonne et due forme des services fiscaux...

@Le basque
Au temps pour moi alors. J'ai manifestement extrapolé un peu vite l'analogie avec la Colombie 😉
Je ne suis pas un grand militant non plus donc je te suis globalement.
Après, il faut bien reconnaître que Bercy n'a jamais été aussi actif qu'en ce moment pour traiter ce genre de problème. Et c'est tout ce qui compte pour moi.

"un redressement fiscal qui court depuis 2009"
Ce n'est en aucun cas du fait de l'actuel gouvernement !

"déposer une caution bancaire ou bien constituer une hypothèque du montant de la somme réclamée jusqu’à ce que l’affaire soit jugée"
C'est une règle, ça ne veut pas dire que la FFR est coupable ou l'état un enfoiré juste que c'est la façon dont ça se passe.

"il avait été acté avec l’Etat que les bénéfices liés à la Coupe du monde n’étaient pas assujetties à la TVA"
Il doit y avoir une preuve écrite, de plus que les contrôles fiscales aient lieux en dehors de la sphère politique me parait être une bonne chose, si la FFR est dans son droit elle récupérera son bien, mais l'exécutif n'est pas forcément responsable du redressement dont souffre la FFR.

@Arountazief
A aucun moment j´accuse le gouvernement actuel d´etre le responsable des trous de notre economie (ils viennent de beaucoups plus loing), sulement qu´ils sont ceux qui doivent les comblés. Je ne suis pas un fervant militant poltique et je ne defend ni la droite ni la gauche (ils sont tous pareils), mais il est bizzare de voir comment les decisions changent. Les uns defont ce que l´autre fait afin de demontrer sont pouvoir et proteger ses interets. Crois tu que les "amis de la gauches" valent mieu que les " amis de la droite", qui sont, en partie, responsables de ce trou fiscal. Blanc Bonnet et Bonnet blanc. Ceux qui payent se sont ceux qui ne sont pas les groupes de chaque parti. Resultat, ceux qui ont les pelles ne sont pas ceux qui vont Boucher le trou.

@Le Basque
Le "trou" fiscal n'est pas tant un trou du gouvernement que notre trou à nous tous.
C'est simple, si personne ne fraudait, on finirait tous par payer globalement largement moins d'impôts et le pays irait bien bien mieux. Ce trou, c'est ceux qui ne payent pas d'impôts qui l'ont creusé, et ce quelque soit le gouvernement. Et tu peux être sûr qu'en temps de guerre, ce n'est pas ceux qui ont creusé ce trou qui aideront le pays...

En Colombie on dit que tout les trous sont des tranchés en temps de guerre. Le gouvernement cherche lui a combler les siens (de trous) par tous les moyens.

  • derry69
    20585 points
  • il y a 6 ans

les prix des licences vont grimper pour l'année prochaine !

l'Etat a imposé la création d'une structure de gestion (un Groupement d'intérêts publics - GIP) dans lequel il détenait 46 % des parts et ce sont les représentants de l'Etat dans ce GIP qui ont fixé les règles d'utilisation des excédents financiers de la coupe du monde.
Rappelons aussi que les matches étaient organisés par l'IRB dont le siège n'est pas en France et donc non assujetti à la TVA en France!

De plus l'état était présent à tous les conseils d'administration, il y avait un contrôleur désigné par l'état et l'utilisation des bénéfices a été fait en fonction des recommandations de l'état.
Alors ensuite sortir du chapeau une TVA qui ne devait pas s'appliquer, c'est plus que curieux.
La FFR n'est coupable de rien si ce n'est de naïveté en n'ayant pas demandé un document écrit par Bercy.

@Bronach
Ne pas payer la TVA due sur la revente dans son pays, c'est la façon la plus simple de frauder à la TVA... mais ce n'est pas la seule 😉

Ca parle aussi de fraude à la TP dans c't'affaire en plus.
Etant avéré que la fraude fiscale et l'optimisation fiscale borderline sont hélas particulièrement à la mode de nos jours (pour rappel, 80 milliards par an dont 30 de fraude à la TVA... de quoi combler plusieurs fois le trou de la secu par exemple 😉 ), il semble bien plus probable que la FFR soit bel et bien fautive.
Le fisc se trompe déjà très rarement, alors imaginer si c'était de 12 millions😊

Il parait que les Qataris sont sur le coup pour le rachat de Marcousis! lol !!!

J'achète ! Quoi que j'ai pas 12 millions sur moi, mais j'ai quelques idées plus intéressante que PSA sur le schéma de jeu.

La vente des billets est assujettie à TVA. Sauf que c'est de la TVA intra communautaire et donc elle est collecté et déduite. En théorie, il n'y a pas de TVA due.
Sauf si, mais ça n'a pas l'air d'être le cas, la FFR avait acheté les billets à l'IRB (TVA intra communautaire) et les avait revendus au spectateurs (TVA collectée selon la fiscalité française à 19.6%), d'où le redressement.
Il faudrait avoir tous les tenants et aboutissants de l'histoire pour voir ce qui est réellement dû, et par qui.

Pouvez vous alors nous expliquer d'où vient la "faute" de l'état? Et, si c'est vraiment le cas, je suppose que la FFR va faire appel.

  • TPhib
    49918 points
  • il y a 6 ans

On met surtout les infos dont on dispose.

rugbynistère ce serait bien de mettre toutes les infos, là ça laisse supposer que la ffr a bien merdé alors que sur ce coup c'est l'état qui est en cause à 300% en changeant les règles 10 ans après

y aussi les cahiers de jeu de Lièvremont et de Laporte.
On pensait tous que ça valait pas grand chose, mais finalement PSA serait pret à débourser pour les récupérer...

J'ai deux ou trois vidéos des matches de l'équipe de france lors du tournoi des 6 nations de cette année à vendre si ça peut aider à renflouer les caisses...
Je les vends pas chères, bien que collector, elles montrent un niveau de jeu proche du néant, à archiver pour montrer ça aux générations futures...
j'ai aussi une photo dédicacé de PSA du temps où il était entraineur, très rare aussi ...

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