Et si la commission européenne faisait sauter les règlements sur les JIFF ?

1. Le Rugbynistère
2. News
Riwan Demay
Publié le 13 mai 2014 à 10:00 - Mis à jour le 28 mars 2019 à 22:33
Temps de lecture : 3 minutes

Bruxelles remet en cause les quota de joueurs imposés dans le basket espagnol.

JIFF. Bruxelles remet en cause les quota imposés dans le championnat de basket espagnol. Cette décision pourrait-elle avoir un impact sur les quota de JIFF imposés en Top 14 ?

Lors de son instauration, la fameuse règle imposant un quota de JIFF (joueurs issus des filières de formation française) dans les équipes de Top 14 avait créé la polémique. De nombreux présidents de clubs comme Mourad Boudjellal, Jacky Lorenzetti ou Jean-René Bouscatel s'étaient insurgés contre cette décision. Les deux premiers cités avaient même déclaré qu'ils attaqueraient ces règlements...

Depuis, nous n'avons pas de nouvelles de ces éventuelles procédures. Mais voici en tout cas une infraction prononcée par la commission européenne qui risque de (re)donner des idées à certains.

Cela se passe en Espagne, où la Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de basket-ball (ACB) exigent également que les équipes participant à leurs compétitions comprennent un minimum de joueurs formés localement : soit des ressortissants européens inscrits entre l'âge de 13 et 19 ans dans un club membre de la FEB, pendant trois saisons. Un réglementation qui, selon la commission européenne, est susceptible de créer une « des discriminations indirectes vis à vis des ressortissants d'autres Etats membres ». Voilà comment elle se justifie :

Les joueurs espagnols étant plus facilement à même de remplir cette condition, les ressortissants d'autres États membres risquent d'être particulièrement désavantagés (…) La législation européenne interdit les discriminations indirectes, à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre . (…)

Bien qu'elle reconnaisse la légitimité des objectifs invoqués par l'Espagne pour justifier cette règle (à savoir, encourager le recrutement et l'entraînement de jeunes joueurs et veiller à l'équilibre des compétitions), la Commission estime que ce pays n'a pas démontré la nature appropriée et proportionnelle des quotas réellement fixés pour chaque compétition.
En effet, seuls les quotas appliqués aux équipes de onze joueurs de la Liga Endesa et de la Liga Femenina (36 % du total des joueurs) pourraient se comparer, du point de vue de leurs effets restrictifs, à la règle de l'UEFA concernant les joueurs formés localement (32 % des postes par équipe), contre laquelle la Commission n'a jusqu'à présent pas élevé d'objection.
(...)

Les quotas appliqués à d'autres compétitions et/ou configurations d'équipes reviennent au contraire à réserver aux joueurs formés localement entre 40 % et 88 % des postes au sein des équipes de basket-ball ».

L'Espagne dispose à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour remédier à ce problème. À défaut, la Commission pourrait décider de déférer cet État membre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Pour les apprentis juristes, l'article complet est consultable sur le site Avosports. Merci au compte Twitter @ValeursDuRugby qui a déniché l'info.

Les règlement sur les JIFF bientôt dans le viseur ?

Rappel : A l'heure actuelle, les clubs de Top 14 doivent disposer de 55% de joueurs dits « JIFF » dans leur effectif. A partir de la saison 2014/2015, de nouvelles règles incitatives seront mises en place pour containdre les clubs à privilégier encore plus les joueurs issus de la formation française. Les voici :

2014-2015 : Affectation d’une partie des ressources de la LNR à un dispositif incitatif valorisant pour chaque club :
- le nombre de joueurs issus des filières de formation et en centre de formation alignés en moyenne sur la saison.
- le nombre de matches disputés par des joueurs issus de son propre centre formation.

2015-2016: Une partie des droits TV-marketing conditionnée au respect d’une moyenne sur la saison de 12 joueurs issus des filières de formation et en centre de formation inscrits sur la feuille de match.

2016-2017 : Une partie des droits TV/marketing conditionnée au respect sur chaque rencontre d’un nombre minimum de 12 joueurs issus des filières de formation ou en centre de formation inscrits sur la feuille de match.

Reste à voir si ces règlements sont « appropriées, visent un objectif légitime et n'allant pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre », pour reprendre les termes de la commission, où s'ils sont susceptibles de créer des discriminations envers les ressortissants des 27 autres états membres européen. A ce sujet, il est bon de savoir que depuis les accords de Cotonou signés en 2000, les Sud-Africains, Fidjiens, Samoans et Tongiens sont eux aussi considérés comme communautaires.

Pour info, dans l'Aviva Premiership anglais, il n'existe qu'une seule règle concernant les joueurs étrangers : seuls deux joueurs extra-communautaires et hors-Cotonou (donc Néo-Zélandais, Australiens, Sud ou Nord-Américains...) peuvent être présents en même temps sur le terrain.

La FFR et la LNR doivent-elles s'inquiéter ? A suivre...