Droit TV - Top 14. Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel par la Cour d'appel de Paris
Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel.

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La Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat passé entre la Ligue nationale de rugby et Canal + sur les droits de diffusion du Top 14.
Ce jeudi, la Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal + sur les droits de diffusion du Top 14 décidé fin juillet par l'Autorité de la concurrence. Saisie par beIN Sports suite à l’accord historique signé en janvier dernier entre le diffuseur historique du championnat de France et la Ligue portant sur cinq saisons pour un montant de 355 millions d’euros, cette dernière avait accusé les deux parties "d'entente anticoncurrentielle" et demandé à ce qu’un nouvel appel d’offres soit lancé. Lequel devra être effectué avant le 31 mars 2015, selon la décision de la cour d'appel. Cela signifie également que les recours formulés par la LNR et le Groupe Canal+ contre la décision de l'Autorité de la concurrence ont donc été en grande partie rejetés.



Un nouveau coup dur pour la chaîne cryptée qui a déjà perdu les droits de retransmission des nouvelles coupes d’Europe au profit de BeIn Sports et qui doit aujourd’hui se battre pour conserver ceux du championnat de France de première division. Ce qui ne sera pas une mince affaire compte tenu du fait que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris fait que les droits du Top 14 sont désormais étiquetés "premium". De fait, Canal + et la LNR doivent désormais respecter les règles de la concurrence, ce qui exclut les négociations de gré à gré. La nouvelle procédure d'attribution des droits TV à partir de la saison 2015-2016 devra donc être "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée"

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J'espère que Bein va rafler tous les lots je pourrais enfin dire adieu canal

@Machja
Mouais. C’est l’argument qu’utilisaient France TV et l’horrible Salviac lorsque Canal a déboulé dans le rugby : « Canal est illégitime et vient nous voler notre rugby alors que France TV est le diffuseur du rugby depuis très longtemps ». La roue tourne, c’est tout.

paul goze : "nos avocats sont confiants" haha !

C'est le moment de négocier des délais de programmation abordables pour les supporters qui vont au stade.
Les horaires connus deux mois à l'avance plutôt que moins d'un mois, actuellement.
De quoi préparer un petit voyage si l'équipe se déplace ou se programmer un week-end intéressant si le match à domicile a lieu le vendredi soir ou le dimanche soir.

il me semble que ce que repproche bein c'est de ne pas avoir eu tous les tenants et les aboutissants du deal
après tu prends qui tu veux meme si ils offrent 100millions de plus ou de moins
tu as le droit d'estimer que canal + travaille mieux
inversement dans un appel d'offre d'état ce n'est pas forcément le moins cher qui l'emporte

par contre ce qui est obligatoire c'est que tout le monde ait les même cartes en mains

  • feffe
    2693 points
  • il y a 5 ans

et pourquoi pas le rugby sur France 2 3 4 pour que tous les bon citoyen qui payons notre redevance en profite .
>Vive le top14 libre et accessible a tous gratuitement .

@Sapiac76: si je dis pas de connerie, dans un appel d'offre, tu n'as pas le droit de choisir "librement" qui tu veux. Tes choix doivent être motivés par des critères "objectifs" qui doivent être determiné quelque part dans un texte de loi. C'est bien pour ça que BeIn à porté plainte, entrave à la concurrence.

  • Compte supprimé
  • il y a 5 ans

Ce qui me gonfle, c'est que c'est grâce à Canal + que le rugby a grandi en France.
Alors : "camenbert" Bibine sport !

D'autant qu'il n'est pas certain que l'amateur de rugby y gagne au change, qualitativement et pécuniairement ...

on s'en doutait en effet
par contre du coup ça veut dire quoi?
la LNR est tout de meme libre de choisir qui elle veut...
reste à savoir si ils sauront refuser la surenchère de bein
moralement la LNR est déjà engagée avec C+
mais la moralité dans le business......d'autant que le championnat anglais est en train de nous rattraper question attraction financière

je sens qu'il va y avoir un cocu et faudrait pas que ce soit le téléspectateur....

Vers une revalorisation des droits encore une fois ? J'espère juste une chose : pas de lots...

comment s etonner de cette decision qui pendait au nez de la ligue depuis que bein avait saise l autorité de la concurrence. la ligue pro est dirigée par des amateurs, mais ça...on le savait deja

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