À quoi correspondent les 1,008 millions d'euros que doit verser la FFR à Guy Novès ?
Guy Novès s'exprime sur le verdict.
L'ancien sélectionneur s'est exprimé pour la première fois depuis le verdict dans l'affaire l'opposant à la FFR.

"Je ne sais pas si c'est suffisant pour réparer tout ce que j'ai subi ces derniers mois mais c'est un soulagement." Pour Rugbyrama, Guy Novès s'est exprimé pour la première fois depuis la décision du conseil des prud’hommes dans l'affaire qui l'opposait à la Fédération suite à son licenciement, en décembre 2017. Pour rappel, la notion de "faute grave" n'a pas été retenue.

Sur le fond, l'ancien sélectionneur l'a donc emporté.

Guy Novès vs FFR : le verdict tombe, la FFR condamnée à payer 1 million d'euros !Mais sur la forme, le conseil des prud'hommes a coupé la poire en deux, déboutant Novès d'1,4 millions d'euros parmi les dommages demandés. Rugbyrama d'expliquer que la somme d'1 million d'euros à verser par la FFR (1,008 million pour être précis) correspond à : 

  • 720 000 € pour rupture anticipée et abusive du CDD, "soit l'équivalent des salaires prévus jusqu'au terme du contrat de Novès."
  • 90 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à la notoriété (360 000€ demandés)
  • 60 000 € de dommages et intérêts pour circonstances vexatoires de la rupture du contrat de travail (180 000€ demandés)
  • 30 000 € pour le préjudice moral (90 000€ demandés)
  • 108 000 € de congés payés + privatisation du droit à bénéficier de certains jours de repos.
  • 7500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Dans les colonnes de L'Equipe, Guy Novès a expliqué :

Nous attendions ce résultat depuis 15 mois. On l'a obtenu, je suis satisfait. Mon honneur est lavé. Il n'y a pas de faute grave de ma part et c'est le plus important. C'est satisfaisant. Je me réveille après de nombreux mois renfermé sur moi-même. Est-ce que c'est derrière moi ? Je ne sais pas car c'est dur de subir ce genre d'accusation. Je ne méritais pas ça. C'est un soulagement, mais je n'oublierai jamais. Personnellement, je suis satisfait du résultat et je ne ferai pas appel.

Le camp Novès a un mois pour changer d'avis et faire appel, à l'instar de la FFR.

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  • CofCof
    15103 points
  • il y a 2 mois

Bernie devrait en payer une partie!

J'espère qu'il va prendre un abonnement à Rugbynistère,50 balles c'est pas le diable!!!

  • Kad Deb
    24149 points
  • il y a 2 mois

Ce verdict confirme en tout cas l'incompétence crasse et la mauvaise foi de Laporte et Simon. Aucune réflexion, aucune anticipation.
Tellement occupés à savonner la planche de Novès pour le virer, ils n'ont même pas envisagé qu'ils pouvaient le mettre de côté en le changeant de fonction ou en lui collant de nouveaux adjoints, en réalité un nouveau staff. Nouveau staff qu'ils auraient dû recruter avant de remercier Novès et non après, dans l'improvisation totale. Résultat : 1 M à payer en plus et une EdF en plein marasme.
Si gouverner c'est prévoir, la preuve est faite que ces mecs-là ne savent pas gouverner.

  • BoBoB
    6651 points
  • il y a 2 mois
@Kad Deb

C'est sur que c'était mieux avec Lapasset et Camou.
Loin d'être fan de Laporte mais... au fait, c'était quoi l'alternative?

Le rugby a le président qu'il mérite. Je sais que ça fait mal au cul comme constat mais... si il y avait eu un mec bien en face, nul doute qu'il aurait été elu, non?

  • Kad Deb
    24149 points
  • il y a 2 mois
@BoBoB

Je ne vois pas à quel moment j'ai écrit que c'était mieux avec Lapasset et Camou. Je fais juste le constat que Laporte n'avait aucune stratégie et qu'il a fait passer sa vindicte contre Novès avant le reste.
Pour ce qui est de la gouvernance de la fédé, j'ai posté pas plus tard qu'hier pour expliquer qu'elle n'avait pas évolué depuis Ferrasse : paternalisme, immobilisme, copinage, irresponsabilité... Effectivement, Laporte a gagné parce qu'il n'y avait rien de plus en face. Mais sa prétendue rupture n'en est pas une : juste un changement de personnel. Doit-on s'en satisfaire sans rien dire ?

  • Jak3192
    46277 points
  • il y a 2 mois
@BoBoB

Pas sur du tout que BL n'ait pas été élu même avec un VRAI adversaire.
La démago d'un leader fascine toujours les gogos.

  • Yonolan
    4271 points
  • il y a 2 mois

Ce qui est intéressant outre la somme qui en gros représente (hors les salaires dus mais qui avaient été payés) 2 ans et demi de salaire c'est aussi ce que dit le tribunal
En particulier sur le non respect de la forme
Un écrit de Bernard Laporte, le président de la FFR, joint au dossier, explique que « c’est en pleine et entière connaissance de cause que je n’ai pas organisé d’entretien préalable prévu par les textes, et ce compte tenu de l’urgence à mettre un terme à cette situation, considération à laquelle s’ajoute ma volonté de donner à cette rupture, le moindre retentissement médiatique possible ».
Ce à quoi le conseil des Prud’hommes a répondu :
Cette affirmation ne peut être retenue et démontre, sans aucun doute, la volonté doublée d’une mauvaise foi de se séparer du demandeur sans respecter les dispositions de l’article L. 1332-2 du code du travail.
Non Bernie de mauvais foi ? qui l’aurait cru...
Et en dehors de la forme ,il faut noter que personne de la FFR n'était présent comme lors de l’audience et que l'avocat n'avait pas fait le déplacement...
Et il s'est montré très évasif sur la possibilité d'un appel de la FFR : « Nous avons un mois pour faire appel » a-t'il dit
Visiblement la FFR est contente de limiter l'impact à 1ME ...
Bon ce qui est intéressant c'est que maintenant Novés semble dans les starting blocs pour reprendre du service..
Çà c'est peut-être pas une bonne nouvelle pour Bernie ....
Si Noves ne voulait pas finir sur un échec en partie provoqué et qu'il en profite pour partir,tel le chasseur qu'il est, à la chasse aux nuisibles
A suivre

  • BoBoB
    6651 points
  • il y a 2 mois
@Yonolan

Techniquement, la FFR devrait faire appel:
1/Pour gagner entre 150 ou 200 K euros
2/Pour différer le décaissement et amortir la depense sur 2 ou 3 exercices.

Politiquement, c'est une autre histoire.

  • Yonolan
    4271 points
  • il y a 2 mois
@BoBoB

Je ne vois pas pourquoi elle gagnerait 150 ou 200 Ke ; et sur un appel elle risque effectivement si Noves n'obtiens pas ce qu'l veut u'il aille en cassation et là il y a un risque certain à mon avis que le harcèlement revienne sur le tapis et interesse plus cette juridiction et donc je ne pense pas que politiquement et financièrement la FFR prendra ce risque ; mais l'avenir nous le dira

  • BoBoB
    6651 points
  • il y a 2 mois
@Yonolan

En fait, j'ai tellement l'habitude que ce genre d'article, même ici soit plus putaklic qu'argumenté que j'ai même pas lu l'article.
J'aurais du. Paske pour une fois, c'est plutôt factuel et assez explicite.
2 postes factuels et non améliorables en appel, les 720K de rupture abusive et les 108 de Congés payés (si correctement justifiés)
Par contre les autres c'est du branlage de nouilles. Le pire étant les 7500 Euros du au titre de l'article 700. C'est du jamais vu. Non pas que ce soit injustifié en terme d'éthique. Mais c'est du jamais vu pour le quidam lambda.
Les autres postes sont du "branlage de nouilles" et peuvent sans pb faire l'objet d'un appel.
Donc la FFR peut "gagner" 180 000 euros soit 18% de la facture totale. Et ce pour entre 10 et 20 K euros de frais d'avocats.
Moi je suis "eux", je vais en appel et dans le pire des cas, je gagne entre 2 et 3 ans de trésorerie.
Mais à ce stade, je reste bien incapable de mesurer le coût politico-médiatique d'un tel choix

  • Yonolan
    4271 points
  • il y a 2 mois
@BoBoB

Merci de m'avoir répondu; je ne partage pas votre point de vue ; politiquement le mal est fait ; et financièrement il y a de forts risques pour la FFR ; et encore une fois si Noves allait en cassation, je pense que certains postes risqueraient de se trouver revalorisés et que le harcèlement devant des juges professionnels serait jouable
Depuis notre échange, l'avocat de la FFR s'est exprimé et voici ce qu'il a dit
« Le conseil des Prud’hommes a su faire la part des choses en rendant une décision mesurée », a déclaré l’avocat de la FFR.
Selon lui, aucun des deux camps n’a « subi de défaite » dans cette affaire intervenue
Donc je pense que la FFR est largement satisfaite de cette décision et s'attendait en en prendre plus financièrement

@BoBoB

Attention ! Dans l'immense majorité des cas, les jugements en 1er instance au Tribunal des Prud'hommes qui condamnent l'employeur pour rupture abusive de contrat et qui font l'objet d'un appel sont non-seulement confirmés mais la plupart du temps considérablement alourdis en ce qui concerne la ligne dommages & intérêts ! Ce n'est pas un acte de gestion que de reporter ou lisser une dette sur plusieurs exercices sauf si la société est aux abois...

  • ARI
    5230 points
  • il y a 2 mois
@BoBoB

L'article 700 permet de récupérer des sommes avancées lors de la défense de GN. C'est important dans ce cas de figure mais cela tien compte des finances du condamné et de l'envergure du litige.

  • AKA
    43743 points
  • il y a 2 mois
@Yonolan

Merci pour les détails, excellent post! Tu ne veux pas postuler en titulaire dans l' équipe du Rugbynistère? 😉

  • ARI
    5230 points
  • il y a 2 mois
@Yonolan

Bien rédigé

  • Kad Deb
    24149 points
  • il y a 2 mois

L'avocat de la FFR ne fera pas appel selon RMC. Comme c'est le canal officieux de Laporte, ce doit être crédible.

  • Pianto
    28595 points
  • il y a 2 mois

Pour faire un parallèle idiot (j'adore faire des trucs idiots), Laurent Blanc, sa rupture de contrat c'était 22 millions d'euros.



c'est donc une indemnité correspondant à ses salaires, on répare l'infamie de la faute grave. Faute grave que personne, même pas la présidence de la fédé n'a jamais crue réelle, c'était juste le motif administratif puisqu'il en faut un pour opérer un licenciement et que les autres possibles n'étaient pas valables.

Dans les autres cas, il faut l'accord du salarié ou supprimer le poste. Si tu veux remplacer un employé, il faut une faute grave. C'est une question de droit.



tout le monde le sait depuis le début, maintenant, l'honneur est presque sauf pour Novès, l'affaire est réglée pour Laporte. personne ne fera appel.

  • BoBoB
    6651 points
  • il y a 2 mois
@Pianto

Je parierais pas la dessus.

La FFR va faire appel pour 2 raisons :

1/ Les prudhommes en 1ere instance, c'est les guignols de la justice. C'est une justice politique et non legislative. Il faut attendre l'arrivée d'un juge professionnel en appel pour avoir un jugement en droit et pas une opnion syndicaliste sur le fond.
Rare exception à cette règle : Jugement pas trop defavorable à l'employeur.

C'est peut etre le cas vu l'exposition médiatique. Ils n'ont pas voulu passer pour les guignols qu'ils sont habituellement.

2/ Gagner du temps et jouer l'usure. Différer le paiement de 2 ans. A ce titre je suis très surpris que la justice prudhommale se soit prononcée aussi vite là ou le quidam moyen doit attendre entre 2 et 4 ans pour voir son affaire en audience et un an de plus pour avoir le jugement.

Noves aurait il un traitement de faveur ou son million serait il une affaire d'imporante humanitaire?

Bref mon paris : Jugement en 2ème instance entre 800 et 850K pour Noves :



2 ans de contrats dus (environ 720 000 Euros) lié au CDD



entre 70 et 150 K de prejudice (max)



et jugement dans 2 ans



En attendant, le reste ressemble (sauf surprise) à de la gesticulation médiatique

@BoBoB

Les prud'hommes des guignols, ce qu'il faut pas lire. Faut pas avoir de considération pour la défense des droits des salariés pour débiter une ânerie pareille.

La bêtise étant un défaut tenace les dirigeants de la FFR sont capables de faire appel. Attendons la suite.
Le million accordé à Guy Noves est une très forte somme mais elle ne sort pas de nulle part, c'est juste la loi. Gros salaire grosse indemnité petit salaire petite indemnité, mais attention on est toujours le riche d'un autre.
Je pense que ce qui a été fait par la FFR l'a été en connaissance de cause, donc il va falloir éviter de pleurer ou de crier au scandale, car le scandale a déjà eu lieu.

  • Yoyo2a
    2071 points
  • il y a 2 mois

Si Guy a obtenu cette somme c est qu il devait les toucher et basta !!vous croyez que le tribunal des prud hommes fait des cadeaux ....allons ne soyez pas aigris ouvrez les yeux sur ce qui se passe ailleurs ( sncf, renault, le football....) l honneur est sauf la faute grave n a pas ete retenue. Forza Guy

La FFR s'en sort bien au final, si on enlève la part du salaire de Novès (qu'il aurait fallu payer de toute façon sans le licenciement) ce n'est pas démesuré à l'échelle du fonctionnement de la Fédé.
Reste à voir s'ils tentent l'appel pour réduire encore un peu le montant en prenant le risque de voir l'addition grimper...

  • Seyfr
    3115 points
  • il y a 2 mois

Je trouve la sanction justifiée mais injuste. 1 million... C'est juste énorme ! Je le gagne même pas en une vie. Qu'il les reverse à des petits clubs

  • Jak3192
    46277 points
  • il y a 2 mois
@Seyfr

Tu es dans le monde du rugby
Si 1M c'est énorme pour toi,
ne t'interesse surtout pas au Foot, Tennis, Golf...

Et on vit la même chose

  • Seyfr
    3115 points
  • il y a 2 mois
@Jak3192

Je suis d'accord que c'est pas les pire.
En soit je suis pas contre la professionnalisation du sport nincontre le fait que les mecs soient très bien payés.
Mais je crois qu'avec un salaire (et je prends hyper large) de 8k mensuel brut on peut mener un bon train de vie et en plus en pratiquant un sport dont on est passionné pour un Club qu'on est sensé aimer. Ouais bon la culture Club c'était y a 30 ans...

@Seyfr

C'est pourtant principalement juste son salaire. On peut trouver son salaire démesuré (d'ailleurs j'aurais surtout du mal à ne pas le trouver démesuré), mais cela n'en devient pas injuste qu'il le touche juste parce que c'est sans mesure commune avec notre réalité.
Si tu étais licencié injustement, tu obtiendras une compensation à la hauteur de ton salaire. Et ce serait juste, même si les petits chinois ne le gagnent pas en une vie.

  • Seyfr
    3115 points
  • il y a 2 mois
@Team Viscères

Je pensais qu'il touchait plutôt un salaire de ministre pas un salaire aussi démesuré

@Seyfr

J'avais été surpris aussi quand le chiffre de 30k mensuels était sorti, mais en fait dans les salaires actuels du rugby cela n'a rien d'hallucinant (Cotter est annoncé à environ 1 million par an au MHR soit 80k et des poussières).

Mais le pire c'est qu'il parait que Brunel toucherait un peu plus avec 35k par mois...

@Team Viscères

Donc moins les résultats sont bons plus on est payé?
Je vais me proposer comme prochain sélectionneur et demander 100k par mois

@Team Viscères

Donc moins les résultats sont bons plus on est payé?
Je vais me proposer comme prochain sélectionneur et demander 100k par mois

  • Seyfr
    3115 points
  • il y a 2 mois
@Team Viscères

Eh ben

Tant mieux si Guitou considère son honneur lavé et ne fait pas appel. Ce qui serait drôle ce serait que la Fédé fasse appel et prenne encore plus cher (et que Guitou donne le bonus aux clubs amateur)

  • cahues
    99809 points
  • il y a 2 mois

Ce qui me dérange le plus depuis le début de l' affaire opposant Guy Noves à la FFR, c'est le silence assourdissant du ministère des sports.Mais bon, l'ancien secrétaire d'état a tellement souvent été pris les mains dans le pot de confiture...

@cahues

+1
c'est carrement une faute professionelle de la part de Laporte.
maintenant que cela a ete jugé et donc officialisé (au cas ou il y avait un doute) c'est effectivement au Ministere des Sports de prendre le relais.

D'autant que la FFR est pas loin de faire banqueroute non?

@LaGuiguille

Un président de fédé " démocratiquement" élu ne peut pas être destitué par le ministère de tutelle .La seule chose qui pourrait être possible serait la mise sous tutelle de la FFR … Inenvisageable au vu des complications que cela entrainerait...

  • Yonolan
    4271 points
  • il y a 2 mois
@LaGuiguille

Pourquoi cette notion de banqueroute ? la gestion de Bernie est calamiteuse et fait perdre des millions d'euro sur les comptes d'exploitation , mais la trésorerie , héritage de ses prédécesseurs est plus que confortable et même Bernie n'arrive pas à la mettre dans le négatif

@Yonolan

je me trompe alors, mais le budget ete declaré en deficit recemment et ce million va pas aider.

  • WebDiv
    13939 points
  • il y a 2 mois
@LaGuiguille

Laporte a été élu démocratiquement non? Je veux dire par un vote de tous les clubs (non que je sois d'accord ni que certains ne regrettent pas leur vote). Si oui, quelle est la marge de manœuvre réelle du ministère ? A part mettre la pression pour une démission, qui dépend du bon vouloir et de l'honneur de l'intéressé ? La question est sérieuse, je n'ai pas la réponse.

@WebDiv

bah si etre elu veux dire qu'il puisse faire ce qu'il veux et qu'il n'a de compte a rendre a personne, ya un truc qui cloche a mon avis

  • WebDiv
    13939 points
  • il y a 2 mois
@LaGuiguille

Non, être élu ne permet pas de faire quoi que ce soit d'illégal et donc punissable. Mais excepté ce cas de figure, il doit avant tout rendre des comptes à ceux qui l'ont élu, s'il veut être réélu... Et je comprends des autres réponses que le ministère n'a pas beaucoup de leviers à actionner, pour peu qu'ils veuillent s'en mêler d'ailleurs.

@WebDiv

Un président de fédé " démocratiquement" élu ne peut pas être destitué par le ministère de tutelle .La seule chose qui pourrait être possible serait la mise sous tutelle de la FFR … Inenvisageable au vu des complications que cela entrainerait...

@WebDiv

Tu as raison, la saule manière de virer Laporte serait de prouver une faute lourde, des malversations. Des faits répréhensibles par la loi quoi.

L’incompétence ne n'est pas.

@Marc Lièvre Entremont

Même condamné par un tribunal, il ne pourrait être viré ….

  • WebDiv
    13939 points
  • il y a 2 mois
@batelier

Hum, ça c'est moins sûr, une condamnation peut, selon le type et la gravité des faits, être une raison de rupture de contrat, ne fût ce que pour atteinte grave à l'image de l'employeur ou de l'association, ou perte de confiance totale, ou encore conflit d'intérêts. Mais l'incompétence n'est pas un délit...

  • WebDiv
    13939 points
  • il y a 2 mois
@batelier

Hum, ça c'est moins sûr, une condamnation peut, selon le type et la gravité des faits, être une raison de rupture de contrat, ne fût ce que pour atteinte grave à l'image de l'employeur ou de l'association, ou perte de confiance totale, ou encore conflit d'intérêts. Mais l'incompétence n'est pas un délit...

@Marc Lièvre Entremont

Surtout que ce ne sont vraiment pas les politiciens qui auraient intérêt à lancer le concept selon lequel les gens incompétents doivent être virés...

  • Ahma
    73639 points
  • il y a 2 mois

Ça me fait bizarre de réaliser que ce tout petit 8 loin du 1, tellement insignifiant, me ferait encore quelques mois de salaire...

@Ahma

Ça me fait un mois de salaire sans les primes...

  • Ahma
    73639 points
  • il y a 2 mois
@Team Viscères

Nous n'avons que faire de la vaine arrogance d'un nanti qui s'est offert un château avec l'argent du contribuable.

@Ahma

C'est le capitaine haddock ?

  • Ahma
    73639 points
  • il y a 2 mois
@Marc Lièvre Entremont

Non, lui c'était avec l'or des nazis.

@Ahma

Je ne me suis pas acheté de château, il était offert après la 15ème journée de grève (ce qui fait environ 1 mois après l'embauche).

@Ahma

Et alors ? Moi aussi, pour fêter ça je vais m'offrir un château, me reste un Beauséjour DL 2006..

  • Jak3192
    46277 points
  • il y a 2 mois
@lelinzhou

J'aime bien le St Emilion

@Jak3192

Tu es presque normal...

  • Jak3192
    46277 points
  • il y a 2 mois
@lelinzhou

Presque 😊

@Ahma

Ça paierait largement un p'tit séjour au Japon pour la CdM

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