Salary Cap - Le MHR s'en sort (encore) bien
Le MHR s'en sort encore bien concernant le salary cap.

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En septembre dernier, le MHR avait été condamné à verser une amende de 470 000 euros. La commission d'appel de la FFR leur donne finalement raison.

Dans la chasse au dépassement du salary cap, Montpellier avait été mis en cause car un dépassement de 400 000 euros avait été relevé lors de la saison 2017/2018 par la Commission de Discipline et des Règelements de la Ligue Nationale de Rugby.

La LNR a-t-elle sanctionné Montpellier pour le salary cap de manière arbitraire ?La LNR a-t-elle sanctionné Montpellier pour le salary cap de manière arbitraire ?

La LNR reprochait donc un dépassement du salary cap mais pas seulement, des manquements aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration ont fait que le club était sanctionné d'une amende de 470 000 euros. Après avoir contesté, le club a été entendu ce jeudi devant la Commission d'appel de la FFR qui leur a finalement donné raison en les sanctionnant seulement pour "manquements au devoir de coopération". Le MHR s'en sort finalement bien, le club a mis en évidence une jurisprudence appliquée l'année dernière par le même contrôleur salary cap. Au micro de RMC Sport, l'avocat s'est défendu :

L’année dernière, Montpellier avait été poursuivi par le même contrôleur salary cap et la Ligue pour les mêmes griefs. La commission d’appel avait totalement blanchi Montpellier. Donc notre axe de défense, c’est de dire qu’elle a fixé une jurisprudence et qu’il suffira juste de l’appliquer pour mettre Montpellier hors de cause. On ne peut pas imputer à des clubs des dépassements de salaire si on n’arrive pas à prouver l’existence de ces dépassements. On a toutes les raisons d’être serein pour aborder cette audience. 
Le règlement de la Ligue nationale de rugby est mal rédigé sur cette question du salary cap. Il y a beaucoup d’éléments que nous contestons dans la façon dont il est mis en oeuvre: la désignation par la Ligue d’un contrôleur, qui n’est pas un organe indépendant; le fait que la Ligue puisse choisir les arbitres qui vont siéger dans la commission de première instance; le fait que les critères qui permettent de contrôler le plafond sont des critères totalement arbitraires et subjectifs. Comme on est cohérents dans notre approche, on critique la façon dont on est poursuivis, mais aussi la base sur laquelle on est poursuivis. On dit que la loi, telle qu’elle est définie, n’est pas suffisamment précise. 

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bernie et simon ils ont le casino et la maison a repeindre ils ont trouvés le moyen d'avoir les échafaudages gratos !!!!

Soit les instances françaises sont nulles et se trompent systématiquement où le règlement comporte tellement de faille que les clubs s'en sortiront toujours en appel.

  • vevere
    50926 points
  • il y a 8 mois
@Latruffeduperigord

Les juristes sont payés pour trouver des failles qu'il y a toujours dans les législations...c'est ce qui fait la différence entre une personne morale/physique qui respecte l'esprit ou à la lettre une loi 😉

'Il y a deux sortes d'avocats, ceux qui connaissent la Loi, et ceux qui connaissent le Juge'.

Que la FFR soit sponsorisée par Altrad laisse planer un soupçon de favoritisme. Cet appel devrait être jugé par une Cour indépendante... Un tribunal administratif par exemple. L'avis de la Cour des Comptes pourrait aussi être intéressant, même si cela sort de son domaine de compétence.

@potemkine09

C'est effectivement une option.
Arrêter avec leurs commissions indépendantes qui dépendent soit de la LNR soit de la FFR et aller franchement sur le terrain juridique

@math1907

Le soucis du juridique, c'est que le Mhr pourra demander à voir les comptes des autres clubs par soucis d'équité, car ils disent que les salaires déclarés sont trop faibles.
Je pense pas que certains clubs aimeraient voir leur compte sur la place publique ce qui est dommage car beaucoup de gens seraient surpris que l'intégrité pour certains n'est qu'une façade

Je suis étonné quand on lit l'a réaction de la LNR (j'ai lu un article du Figaro), que leur seul argumentaire reste encore et toujours le CV des membres de leur commission salary cap ! !???
Je ne doute pas un instant que ceux soient des personnes exceptionnelles et de grande qualité!
Mais putin, dans ce rapport de cette commission qui les a amené à condamner le MHR à 400000€ d'amende pour le dépassement du salary cap, y a bien au moins un élément ou un argument voire un debut de preuve qui puisse leur permettre de communiquer pour appuyer leur décision de sanctionner le club!!!!!? ? ? ? ? ?

Il y a des manques dans l'article ...Dommage L'équipe est plus complet " La commission d'appel de la FFR n'a pas sanctionné Montpellier sur le volet du dépassement du salary cap, mais a tout de même prononcé une amende de 120 000 euros pour manquement aux obligations de transparence.
mis à jour le 21 novembre 2019 à 17h47

Cela veut tout dire

Qu'ils le pètent leur salary cap, ça les fera pas gagner plus de Brennus pour autant.

@Lolotlse

Sûr !

C'est pourquoi j'aime autant ce qu'il se passe depuis 2 ans et les temps de jeu qu'ils augmentent pour les Fichten _ Tcheihsvili _ Guidicelli _ Delhommel _ Haouas _ V Rensburg _ Galletier _ Devergie _ Kornath _ N'Gandebe _ Vincent _ Reilhac _ Immelman et depuis cette saison Bouthier.

Hier je postais un commentaire demandant plus de coordination entre la FFR et la LNR. Je ne pensais pas à ce genre de complicité !

Le même salary cap manager peut faire la même démarche tous les an, tant que la ligue lé paye après tout il serait con de refuser, et il se fera envoyer bouller tout les ans.

Il faute démontrer qu'il y a eu un dépassement du salary cap pour pouvoir accuser été condamner un club.

Leur méthode n'a pas fonctionné avec Toulon, ça fait 2 ans qu'elle ne fonctionne pas avec le MHR.

C'était juste courru d'avance !
Cette obstination dans l'à peu près es étonnante à moins que ce ne soit que de la com! ?
Oncasse les burne à un club, qui n'a pas grosse réputation et on peut dire qu'on se bat comme des lions pour faire respecter ces salary cap, se donner bonne conscience et en même temps on embête pas les copains !

Petit detail:
Vous dites dans votre article qu'un dépassement de salary cap de 400000€ avez été RELEVÉ pour la saison 2017/2018.
Si c'était le cas le problème se tait réglé depuis un petit moment!?
Je pense que le terme ESTIMÉ es aujourd'hui plus adapté à la situation.

Sur la photo, le type essaie d'étrangler Guirado ou de le faire sourire?

@Team Viscères

Non c'est Guirado qui fait une blague avec sa b..e!

@Team Viscères

Les deux c'est la seule photo qu'on verra de Guirado en tenue en plus

Et sans coup d'fil de Nanard siouplait !

Laurent Marti a du faire un AVC

Il suffit de lire que Goze a voulu se farcir Altrad (qui a joué avec la règle comme beaucoup de clubs, désolé pour les autres vierges effarouchées) sauf que le mec ne respecte pas le droit et son propre réglement par la suite il se reprend tout dans la tronche.
Tout le monde crie au complot, quand on veut s'attaquer à quelqu'un on le fait correctement et dans les règles.
La ligue anglaise l'a fait et Goze montre juste son incompétence par contre si le Mhr se fait condamné un jour, ce qui sera marrant ça sera de voir les comptes des autres clubs car beaucoup d'entres eux jouent avec la règle.

  • Piekx
    7102 points
  • il y a 8 mois
@Pancho34

Que d'autres clubs trichent peut être, mais beaucoup je n'y crois pas.
Le Racing et le Stade Français probablement.
Toulon pas sûr, Clermont, Lyon et Toulouse ça m'étonnerait.
Il en reste donc au moins 7 que je ne vois vraiment pas dépasser le salary cap.

@Piekx

Malheureusement si, je pense qu'une tres grosse majorité dépasse cette plafond.
Et on serait sans doute étonné par des clubs modestes sans plus obligés que d'autre à faîte des gros efforts pour convaincre des joueurs à venir leur prêter main forte sans des saison s qu'ils s'annoncent souvent plus délicates !

  • vevere
    50926 points
  • il y a 8 mois
@Piekx

Toulon l'a fait à l'époque de Wilkinson (créer des sociétés ex-nihilo pour gérer le marketing des joueurs phare). Le Racing l'a fait avec sa société de négoce dans le vin...
Pour le LOU, pas de "rumeur" particulière à ce jour...mais le "mécène" GL Events (leader mondial des installations sportives démontables et des "receptives") en a largement la capacité technique avec ses sociétés partout dans le monde 😉

@vevere

Si je comprends bien ce qui est reproché aux Sarries (salaires déguisés) est légal en France ?

  • vevere
    50926 points
  • il y a 8 mois
@Latruffeduperigord

Non...mais le cadre législatif français est certainement moins bien rédigé + la "police" financière s'intéresse très peu aux malversations des cols blancs!!!

@Piekx

Je pense sans vouloir être irrespectueux que tu es loin du compte

  • vevere
    50926 points
  • il y a 8 mois

En France, l'adage « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » n'a jamais été autant d'actualité...

@vevere

Je ne voudrait pas crier haro sur le baudet mais c'est de La Fontaine (Les Animaux malades de la peste).

@lelinzhou

Lire nuit à la santé

@lelinzhou

Avec ce genre de peste on pourrait avoir très vite une épidémie dans le TOP14 !

@lelinzhou

Voudrais

Visiblement la LNR c'est l'armée à Bourbaki.
C'est tellement le bordel la dedans qu'ils sont incapables de faire tenir une procédure, et ça deux années de suite.

@Flo Menot

En fait ça fait au moins 3 fois qu'ils font la même chose pour le même résultat !

On ne peut pas ré estimer un contrat!

Il a peut-être était mal négocié par une des deux partie mais il est irréfutable si rédigé correctement. Peut-être certains auront suffisamment de connaissances en la matière pour infirmer cela et je serai preneur.

On en revient toujours à la même nécessité de base, à savoir donner une preuve claires et nette de la triche.

Et comme je l'ai déjà dit je soutiendrai le droit même si je serais triste de voir mon club mal embarqué.

  • Yonolan
    74430 points
  • il y a 8 mois

Un simple mot : édifiant
On ferait bien de s'inspirer de nos amis d'Outre Manche si on pense que le salary cap est une donne essentielle de notre Top 14 ; parce que là on a juste l'impression d'une grande fumisterie ...

@Yonolan

Il faut effectivement s'inspirer de nos voisins et trouver des preuves.

Je ne sais pas comment ça se passe chez nos "amis" Anglais , mais chez nous faut vraiment être kon pour se faire sanctionner !!

Je suis consterné par ce que je viens de lire ! L'incompétence de la ligue est absolument incroyable.
Et de l'autre coté, bénéficiant d'une armée de juristes compétents, il est facile de comprendre que le club s'est délibérément torché avec la règle.

C'est tout simplement hallucinant. Tant que ce genre de choses resteront impunies, notre sport glissera toujours plus vers sa chute.

Après avoir loué la qualité du service de contournement des règles du club, il faut tout de même saluer l'impressionnante incompétence du secteur sportif qui malgré tout n'a pas ramené le bouclier à la maison.

@Vae Victis Brennos

Pas d'accord!
J'ai rien d'un juriste et j'ai pas le sentiment qu'il faille sortir de saint cyr pour se douter qu'on peut difficilement condamner quelqu'un ou une entreprise sur des estimations ou simulations ne respectant pas des contrats de travail légaux et validés depuis plusieurs saisons, même si ces derniers nous déplaisent !

@math1907

Quand on dit "la loi n'est pas suffisamment précise", il ne faut pas avoir fait saint Cyr en sortant juriste (c'est bien la première fois que j'entends l'armée de Terre comme référence de l'intellect français !) pour comprendre que le type a compris la loi, qu'il a regardé avec son armée de juristes les petites lignes et qu'ils ont trouvé (facilement apparemment) un moyen de la contourner.
Une fois le travail accompli, il ne restait plus qu'à prendre le papier de Paul Goze et à se torcher avec ; rien à foutre.

@Vae Victis Brennos

C'est pourtant une expression qui me semblait très courante!?
L'argument principal reste l'inexistence de preuves d'un dépassement du salary cap, me semble t il !
Après qu'il en rajoute et brode comme ils le font tous dans ce milieu c'est possible.

Mais quoi qu'il en soit le jour ou une preuve de la triche sera mise à jour, je suis persuadé qu'il n'y aura pas de commission d'appel !
Et c'est ce que font visiblement les Saracens ! ?

@math1907

La défense est basée sur une loi mal rédigée, preuves ou non, peu importe. Quand l'avocat parle de l'absence de preuves, ce n'est pas l'absence de preuve de dépassement, c'est l'absence de preuve que ce n'était pas pire que l'année dernière.

Face à un tribunal Anglais qui s'appui sur un texte carré, les Saracens n'avaient aucune chance. Tant que ça ne sera pas le cas dans le championnat le plus riche du monde, le marché du rugby glissera toujours plus vers le fond du ravin.

@Vae Victis Brennos

Non quantité île par le d'absence de preuve il signifie que rien d'autre que les contrats légaux de travail signés par les joueurs n'a été mis à jour!
La partie sur le fait que les règles sûrement le salary cap sont peux claire et inapplicable concerne leur envié de le faire annuler !
Ce qui plombe les Saracens c'est que des moyens de gagner dé l'argent via lé club ou le président pourrais dès joueurs a été mises au jour et peut justifier un dépassement de salary cap.

@math1907

On est d'accord sur l'incompétence de la ligue dans le dossier. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont cons que Montpellier est blanc.
Et non, le reste je ne sais pas d'où tout le sort, mais certainement pas de cet article.

@Vae Victis Brennos

Encore une fois je ne soutient pas que le MHR est blanc comme neige.
Je dis que la LNR me semble ne pas faire les choses comme il faut ou dans le bon ordre !

- Tain Marcel, t'as vu, n'en a plus rien de l'amende pour Montpellier !
M'étonnerait pas que le Bernie il a passé un p'tit coup de téléphone à la Commission d'appel pour arranger la mouette.
- T'es foldingue Raymond ! T'imagines un président de la FFR téléphoner à une commission pour essayer d'arranger les affaires d'un mec qui lui balançait 100 000 euros pour un emploi fictif ? Puteborgne que si ça se savait le Bernie y serait déjà au trou !
- Tain, t'es con ou t'as les vers Marcel ? L'a déjà fait avec la Commission de discipline !
- Oh calmos Raymond, je sais bien qu'il a déjà crapulé comme ça, c'était juste de l'humour, tu peux pas comprendre. Jacquot ! Remets nous y deux jaunes pour calmer Raymond, avec des caouettes qu'elles débordent de la soucoupe.

@lelinzhou

Ca fait longtemps, merci Zouzou! Vive la révolution!

@lelinzhou

Ah, enfin !
Je te le disais qu'ils avaient beaucoup de bon sens ces deux-là !

  • breiz93
    55519 points
  • il y a 8 mois

Les propos de l'avocat me laissent perplexe quant au respect de la loi.

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