Qui paiera les 2,8 millions de livres du procès des commotions ? Personne ne le sait encore

L'affaire oppose d'anciens joueurs de rugby à XV et à XIII à plusieurs instances dont World Rugby, la Rugby Football Union ainsi que la Welsh Rugby Union. Les plaignants soutiennent que des impacts répétés à la tête ont provoqué des troubles neurologiques. Ils reprochent aux instances de ne pas les avoir assez protégés. Ces dernières contestent ces accusations.

Une somme qui n'est pas une indemnisation

Les 2,8 millions de livres rapportés par le Guardian sont des frais juridiques dus aux défendeurs. Ils font suite à des retards et à des manquements relevés dans la conduite du dossier. Ils ne constituent pas des dommages et intérêts versés aux joueurs, ni une somme due en cas de victoire. Selon le compte rendu, la majorité doit être réglée avant la fin octobre. Les dossiers concernés pourront alors continuer dans leur forme actuelle.

Pourquoi les dossiers médicaux bloquent

Le litige a connu un premier tournant en août. La Haute Cour avait alors écarté temporairement des centaines de plaintes. Les documents sur les examens neurologiques des plaignants n'avaient pas été remis aux défendeurs. Le cabinet Rylands Garth a ensuite été remplacé par KP Law. Le juge a alors autorisé les demandes concernées à se poursuivre sous conditions.

La décision d'août recensait 377 joueurs de rugby à XV et 153 de rugby à XIII dont les dossiers étaient touchés par ces manquements. Le tribunal a estimé que la responsabilité de fournir les documents incombait aux plaignants. Il a aussi pris en compte le changement de représentation juridique et les conséquences d'une exclusion définitive. Les lacunes documentaires doivent être corrigées pour que les plaintes avancent.

Un délai très court

La nouvelle échéance rend ces conditions concrètes. Les dossiers médicaux doivent être complétés et les frais réglés dans un délai très court. Selon le compte rendu du Guardian, le juge a posé une question au cabinet. Pouvait-il tenir ses obligations alors qu'une procédure collective sur le football occupait les mêmes représentants ? Le cabinet a indiqué qu'il ne poursuivrait plus ce dossier de football.

Qui peut financer cette étape ?

Le litige est soutenu par Asertis, un financeur spécialisé dans les procédures judiciaires. Selon le Guardian, l'entreprise a déjà pris en charge les frais juridiques des plaignants et les examens neurologiques. Cela couvre six années de procédure. Le compte rendu du 2 octobre précise toutefois que le financement des 2,8 millions de livres reste incertain.

Financer les démarches d'un groupe ne revient pas à payer toute somme ordonnée par le tribunal à l'autre partie. Aucun élément ne permet d'affirmer que la facture est réglée ou qu'elle incombe à un acteur identifié. La répartition de la somme entre les groupes de plaignants ne ressort pas non plus des éléments publiés.

Un procès possible, mais pas gagné

L'affaire n'a pas été tranchée sur le fond. La décision d'août a permis à des plaintes menacées de continuer, sous réserve du respect des exigences de procédure. L'échéance financière et la remise des documents sont des conditions de poursuite. Elles ne valent pas reconnaissance de la faute des instances ni de la causalité médicale invoquée par les joueurs.

Les joueurs n'ont pas perdu définitivement leur action, puisque le tribunal a accepté de réexaminer leur situation. Mais l'autorisation d'avancer ne signifie pas que les accusations sont validées. Des plaintes risquent de rester écartées tant que les conditions ne sont pas satisfaites, avant même l'examen des questions médicales.

La suite dépend de la régularisation des dossiers neurologiques et du règlement des frais. Leur résolution pourrait permettre de passer à l'étape suivante, leur échec réduirait de nouveau le nombre de plaintes actives.