Hausse de la TVA sur Canal+ : qui supporterait le coût dans le rugby ?

La question trouve sa source dans un article de Médiasportif, publié lundi 28 septembre. La LNR s'y inquiète auprès de l'Élysée d'un projet de doublement de la TVA pour Canal+. Plusieurs médias évoquent une potentielle hausse de 10 % à 20 % sur certaines offres du diffuseur.

Le projet de budget 2027 est d'ailleurs présenté ce jeudi 1er octobre, selon l'annonce du ministère de l'Économie et des Finances. La principale interrogation pour le supporter est donc de savoir qui en supporterait le coût si la mesure était retenue.

Les droits télé du Top 14 en chiffres

Pour rappel, LNR a attribué à Canal+ l'exclusivité des droits audiovisuels domestiques du Top 14 et de la Pro D2. Le contrat couvre les saisons 2027-2028 à 2031-2032. Soit une moyenne annuelle de 128,7 millions d'euros pour le Top 14. Et de 10,7 millions pour la Pro D2. Pour un total d'environ 139,4 millions d'euros par an.

Pour la saison 2025-2026, la LNR indique avoir redistribué 126,5 millions d'euros aux clubs et 14,5 millions aux parties prenantes. Cette seconde enveloppe inclut la FFR et le sport amateur, via la taxe sur les droits audiovisuels. Ces flux sont importants. Mais ils ne permettent pas, à eux seuls, de calculer l'effet d'une modification de TVA sur les clubs.

Trois scénarios, aucune facture connue

Dans un premier scénario, Canal+ absorbe tout ou partie de la hausse. La marge du diffuseur ou ses autres coûts seraient alors concernés, et les abonnements pourraient ne pas changer immédiatement. Dans un deuxième cas, Canal+ répercute tout ou partie du coût. Le prix payé par les clients pourrait alors évoluer, selon les décisions commerciales et le régime fiscal retenu.

Le troisième scénario déplace les négociations économiques. Si la fiscalité change les équilibres du diffuseur, les acteurs pourraient renégocier des prix ou des investissements futurs. Ce n'est pas une conséquence automatique de la TVA. Le montant des droits du rugby est contractuel. Aucune source ne démontre que la TVA envisagée changerait, à elle seule, la somme due à la LNR.

Les clauses qui décideraient du coût

Pour savoir qui supporterait le coût, il faudrait obtenir les clauses du contrat et les échanges de la Ligue. Les précisions éventuelles du texte budgétaire compteraient également. Il faudrait enfin établir si le contrat entre Canal+ et la LNR est net ou brut de taxes. Tant que la mesure n'est pas confirmée, tout calcul de pertes pour le rugby serait spéculatif.