La Commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) a rendu son verdict ce vendredi 3 juillet. Le Stade Toulousain, quadruple champion de France en titre, écope d'une amende de 2,88 millions d'euros pour des infractions au règlement du salary cap.
Deux motifs de sanction, quatre saisons concernées
Une sanction lourde, rendue à l'unanimité, qui vient ternir le sacre historique des Rouge et Noir quelques jours après leur quatrième titre consécutif.
La décision de la Commission, présidée par Jean-Pierre Karaquillo, tient en dix pages comprenant le dispositif et les motivations. Elle distingue deux volets distincts.
Le premier concerne des manquements à l'obligation de transparence et de coopération, sanctionnés à hauteur d'un million d'euros et couvrant quatre saisons consécutives (2021-2022 à 2024-2025).
Le second porte sur un dépassement du plafond de salary cap trois saisons (2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025), pour un montant de 1,83 million d'euros. L'addition des deux volets aboutit donc à la somme de 2,88 millions d'euros quand on ajoute les 50 000 euros correspondant à la révocation d'un sursis antérieur.
En deçà des réquisitions de la LNR
Si la sanction est conséquente, elle reste néanmoins bien inférieure à ce que réclamait la LNR. Dans son mémoire, la Ligue avait plaidé pour une amende globale avoisinant les 5 millions d'euros, soit plus de 3 millions d'euros pour les manquements au devoir de transparence et 1,8 million pour le dépassement du plafond.
Des recommandations reformulées par le salary cap manager, qui estimait le club haut-garonnais en faute sur les deux tableaux. Le Stade Toulousain de son côté avait contesté le mode de calcul retenu ainsi que l'extension des griefs sur plusieurs exercices.
Pas un record, mais une sanction historique
Pour trouver une amende plus élevée dans l'histoire de la LNR, il faut remonter à 2020 et au cas du MHR, condamné à 3 millions d'euros au terme de la procédure.
Toulouse n'en est pour autant pas à son premier dossier disciplinaire financier : le club avait déjà eu recours à une médiation l'an dernier dans le cadre de l'affaire du transfert de Melvyn Jaminet, qui lui avait coûté une contribution de 1,3 million d'euros.
Quoi qu'il en soit, l'onde de choc promet d'être significative. La LNR a officialisé la décision après en avoir informé les parties prenantes.
Le Stade Toulousain dispose désormais de voies de recours habituelles pour contester la décision.
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5éme amendes, en peu de temps.
Quelle onde de choc cela pourrait produire comme vous le suggérez ?