La Commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) a rendu son verdict ce vendredi 3 juillet. Le Stade Toulousain, quadruple champion de France en titre, écope d'une amende de 2,88 millions d'euros pour des infractions au règlement du salary cap.
Deux motifs de sanction, quatre saisons concernées
Une sanction lourde, rendue à l'unanimité, qui vient ternir le sacre historique des Rouge et Noir quelques jours après leur quatrième titre consécutif.
La décision de la Commission, présidée par Jean-Pierre Karaquillo, tient en dix pages comprenant le dispositif et les motivations. Elle distingue deux volets distincts.
Le premier concerne des manquements à l'obligation de transparence et de coopération, sanctionnés à hauteur d'un million d'euros et couvrant quatre saisons consécutives (2021-2022 à 2024-2025).
Le second porte sur un dépassement du plafond de salary cap trois saisons (2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025), pour un montant de 1,83 million d'euros. L'addition des deux volets aboutit donc à la somme de 2,88 millions d'euros quand on ajoute les 50 000 euros correspondant à la révocation d'un sursis antérieur.
En deçà des réquisitions de la LNR
Si la sanction est conséquente, elle reste néanmoins bien inférieure à ce que réclamait la LNR. Dans son mémoire, la Ligue avait plaidé pour une amende globale avoisinant les 5 millions d'euros, soit plus de 3 millions d'euros pour les manquements au devoir de transparence et 1,8 million pour le dépassement du plafond.
Des recommandations reformulées par le salary cap manager, qui estimait le club haut-garonnais en faute sur les deux tableaux. Le Stade Toulousain de son côté avait contesté le mode de calcul retenu ainsi que l'extension des griefs sur plusieurs exercices.
Pas un record, mais une sanction historique
Pour trouver une amende plus élevée dans l'histoire de la LNR, il faut remonter à 2020 et au cas du MHR, condamné à 3 millions d'euros au terme de la procédure.
Toulouse n'en est pour autant pas à son premier dossier disciplinaire financier : le club avait déjà eu recours à une médiation l'an dernier dans le cadre de l'affaire du transfert de Melvyn Jaminet, qui lui avait coûté une contribution de 1,3 million d'euros.
Quoi qu'il en soit, l'onde de choc promet d'être significative. La LNR a officialisé la décision après en avoir informé les parties prenantes.
Le Stade Toulousain dispose désormais de voies de recours habituelles pour contester la décision.
Je lis vos commentaires et je voudrais juste apporter une precision à ceux qui souhaitaient pour le ST un retrait de points
Il n'etait pas prévu de retrait de points pour depassement du SC et c'est il y a un an ( le 20 juin 2025 ) que la LNR a décidé d'en mettre pour le dépassement du SC à compter de la saison 2026/27
Le comité directeur de la LNR, réuni jeudi et vendredi à Lyon avant les demi-finales du Top 14, a acté ce dernier principe
En plus des amendes, des retraits de 1 à 15 points pourraient être actés par la commission disciplinaire salary cap, selon le montant du dépassement du plafond du salary cap, fixé à 10,7 millions d'euros, hors crédits accordés pour les joueurs internationaux."
Si le ST a perdu 2 points cette année c'est pour des comptes insinceres sur la saisine de l'A2R et nullement pour un depassement du SC ou un manque de transparence
Ce retrait de points me parait normal pour ce genre de situation et mais il ne peut y avoir d'effet rétroactif
oui, mais si ma mémoire est bonne, il n'était rien prévu du tout, il n'y avait aucune sanction prévue, pas d'amende non plus.
Donc si rien n'était prévu, la commission peut décider en toute liberté de la sanction qui lui parait adéquate.
Désormais il est écrit noir sur blanc qu'il y aura des retraits de points mais ça ne signifie pas que c'était interdit avant.
Effectivement l'Autorité de regulation du rugby A2R ( ex DNACG ) pourrait le faire puisque le SC Manager lui transmet ses resultats
Il s'agit là d'un organisme cogéré par la LNR et la FFR
Et cet organisme peut saisir le Conseil de discipline du rugby français qui lui peut prononcer des sanctions autres que financieres allant jusqu'à la relégation
Ce qui change ce n'est pas que c'est simplement écrit mais que dorenavant la LNR pourra demander directement des sanctions "terrain"
Et si il y a eu un temps pour mettre en place cette demarche , c'est bien la volonté de la majorité des présidents de club
Et si le ST s'est fait épinglé fort justement , il ne faut pas non plus oublier que nous ne savons pas encore , puisque les négociations à la demande des clubs sont secretes, si depuis l'an dernier des clubs n'ont pas négociés , surement pour des cas nettement moins importants c'est sur
Quoiqu'il en soit les clubs ont donc eu tout le loisir pour etre vertueux dés la saison prochaine
Sans préjuger des resultats des démarches du ST sur les contrats d'image ( si il enclenche cette procedure parce que pour le moment je n'en voit pas trace hormis dans la démrche initiale de demande de modification du cadre refusé par la LNR qui lui permet d'aller plus loin juridiquement )
Ni meme du résultat de la commission paritaire senat assemblée
En effet l'amendement proposé par l'assemblée nationale sur le SC a été supprimé en premiere lecture par le Senat
Ce qu'en disait le Midol
L'amendement AC81 précise que le champ des rémunérations prises en compte dans le calcul du Salary cap ne se limite plus au seul salaire au sens du droit du travail. Il inclut désormais les "avantages et contreparties de toute nature consentis, directement ou indirectement, aux sportifs concernés
La commission se reunissant le 7 juillet
L'enjeu et important pour les revenus des joueurs
Outre Manche, le salaire moyen des joueurs , hors marquee player , a baissé cette saison
Lacroix avait indiqué que deux autres clubs étaient passés en médiation cette saison sans que ça fuite, donc je pense que ça explique le silence des autres présidents par rapport au traitement de du rachat de contrat de Jaminet.
J'avais raté cet article c'est intéressant, j'en profite pour demander des éclaircissements : la suite de l'amendement mentionne "d’autre part, confirmer que ces avantages peuvent être versés non seulement par le club employeur, mais également par des structures ou personnes liées à celui-ci, notamment des partenaires ou
entités associées.
Afin de garantir la proportionnalité du dispositif et d’éviter toute extension excessive de son périmètre,l’amendement précise que ces avantages doivent présenter un lien direct avec les conditions d’embauche, l’exécution ou la cessation du contrat de travail du sportif professionnel concerné"
Du coup est ce que ça impacte les contrats d'images?
Je n'ai pas le jargon juridique mais cet éclaircissement me parait ajouter du flou? Un contrat d'image qui est signé sur 5 ans alors que ton contrat sportif est signé sur 3 ans ça sort du périmétre avec le dernier critère?
Je ne sais pas si tu es familiarisé avec le Senat et avec l'Assemblée
Là on a affaire directement à une action politique dans le sens classique du terme
Il y a une volonté de sanctuariser le fait que les contrats d’image soient inclus dans le panier des attributs du SC
Je ne sais pas si Delphine Lingemann,la députée qui a porté cet amendement est pilotée ou pas mais un texte législatif renforcerait effectivement la position de la LNR sur un sujet qui est très controversé si on s’en tient au droit et au coté personnel du droit à l’image et de facto les contrats qui s’y rattachent
Le Senat est lui , et ce quelle que soient les partis représentés au final, beaucoup plus enclin à prendre en compte le droit et ses commissions sont beaucoup plus précises et factuelles et meme intéressantes étant moins partisanes
Alors la partie que tu isoles et qui te questionne est juste là pour faire passer son amendement en précisant que seuls seront pris en compte les contrats d’image qui ont un lien avec les rapports du joueur et du club , sous-entendant que ceux-ci font partie du cadre financier mis en place par le club et donc de fait à intégrer dans le salaire ; et qu’en ce sens ils ne relévent pas d’un acte individuel du joueur
La formulation est peut-être maladroite effectivement
Mais quoiqu’il en soit cela n’a pas suffit à ce que les sénateurs acceptent ce texte et le considère dans leur vision des contrats d’image
Il ne faut pas oublier que ce qui se joue aussi , outre les revenus des joueurs c’est l’emprise de la LNR sur les clubs
Merci pour ces précisions.
cette sanction est une farce. la triche est avérée pour 2 motifs sur 4 saisons et même pas 1pt de pénalité pour la prochaine saison. comment dire "allez y trichez c'est open bar" sans même vraiment se cacher.
les 2 finalistes de cette saison ne font vraiment pas honneur à notre sport. et la ligue et la fede encouragent la triche sans rougir. une honte.
quand tu dis la triche, tu parles de la mascarade de Roubert.
Roubert aurait dû imposer un retrait de points dissuasif en cas de triche.
et franchement les Toulousains devraient se faire discret quand leur club triche avec constance depuis 4 ans, écope d'une mini sanction et que le président ose venir pigner dans la presse en disant que c'est injuste. on vous a tous emputé de la descence dans cette ville ?
Ses contrats d’imagesd’image, ce n’est pas très clair. Donc Toulouse a joué là-dessus comme Roubert rêvait de se les faire. Il en a profité, les lois n’ont qu’à être précises à ce sujet-là un point c’est tout.
Jusqu'à preuve du contraire le MHR est clean pour cette saison.
c'est presque anecdotique comme sanction.
De l'argent, ils en ont et peuvent mobiliser des sponsors.
Des points au classement auraient été une sanction bien plus génante.
Du coup je ne sais pas quoi en penser. C'est une infraction mais pour laquelle tu ne peux pas compenser le préjudice à posteriori donc tu dois impacter la suite, l'avenir.
C'est destiné à répondre à 3 points :
A mon avis, cette sanction financière répond au second point. Pour la plupart des clubs, une amende de plusieurs millions est une catastrophe industrielle. Toulouse est le club le plus à même de supporter une sanction de ce type.
Pour le premier et le troisième point, c'était un retrait de 15 ou 20 ts pour la saison prochaine qui aurait été une sanction véritable.
Pas trop non plus car on ne veut pas tuer la poule aux oeufs d'or et impacter l'équipe de France.
Du coup, j'ai l'impression que c'est une sanction qui est plutôt une demi-mesure.
Je n'ai pas tout bien suivi, mais quels sont les montants et actes d'"infractions au règlement LNR" relevés, et les règles de sanctions en place ?
Difficile de se faire un avis sur l'aspect clement ou sévère de cette avis de pénalité.
ils ont truqué le salary cap en faisant verser une partie des rémunérations de certains joueurs par des sponsors du club sous couvert de contrats d'image.
l'amende est de 2,88 millions d'euros.
Fichtre, c'est avéré ça, et les joueurs corroborent ?
De combien les salaires supplémentaires cachés ?
Franchement sans ça je ne sais pas me positionner pour penser si c'est une grosse sanction, une normale, ou une light.
oui c'est averré, le montant versé par les entreorises correspondent à des prestations genre venir faire des photos pour la marque mais sont payées bien au-dessus du prix "du marché".
ce sont donc bien des salaires dissimulés, au moins pour Dupont et Jelonch. je ne connais pas les montants exacts mais c'est clair comme de l'eau de roche.
C'est genre la quincaillerie Labourdette qui veut être sponsor pour son image et négocie avec le club qu'elle va donner 200 000 balles et le club lui dit non, tu vas nous donner 100 000 pour être sponsor et tu vas donner 100 000 à Medeku Medeku et il viendra faire trois photos avec un mixer de ta boutique et comme ça, ça fait 100 000 qui n'entrent pas dans le salary cap et on peut avoir 20 internationaux sans payer plus cher que Castres avec ses joueurs moisis.
Le père Labourdette, il fait pas semblant d'en vendre, des clés de 12 !
;)
et Medeku Medeku, quel joueur ! Un fidjien comme on les aime, certes un peu fantasque mais terriblement doué (sauf pour les cadrage débor qu'il abhore)
merci, c'est clair comme de l'eau de rincage de lave vaisselle :)
Si c'est effectivement du salaire dissimulé il va aussi y avoir régularisation Ursaff en toute logique.
Je ne sais pas pourquoi, mais tout cela m'amuse ...
Et si la sanction était à la hauteur de ce que demande les spécialistes de canap, pas ici mais sur d'autres sites sur ce beau sport (rétrogradation, guillotinage du Président Lacroix, et autres joyeusetés), je rigolerai pareil.
Je viens plus très souvent ici (trop le bronx pour ecrire un post😔😂), mais je vais encore me faire des copains....
"Quelle ignominie !" pourrait dire un certain....
😅
c'est à cause de nos sociétés capitalistes
Le site a été trop long pour rectifier les problèmes rencontrés lors de la refonte le seul trait caractéristique qui le différenciait des autres. Las les commentaires ne pleuvent plus comme avant. C'est bien dommage car rien ne s'est amélioré ailleurs.
Le grand changement, c'est parfois / souvent une catastrophe 🤣
Me demande à combien de lecteurs, abonnés ou non, clics divers, et commentaires le site est tombé 🤔
C’est ce qui s'appelle être pris la main dans le sac. Il n’y a pas grand chose a défendre.
Maintenant je ne m'inquiète pas, la vraie plus-value de cette triche c’est d’avoir pu reposer l’équipe type et géré les joueurs minutieusement en faisant énormément marcher la formation.
Et en réalité je ne peux m'empêcher de penser que c’est ça qui cristalise les tensions : le fait d’avoir tricher certes, mais surtout de voir que l’équipe C de Toulouse, constituée de 5 internationaux étrangers et 10 crabos issus de la formation toulousaine, est capable d’aller s'imposer a Toulon, a Paris ou a Castres.
Certains détracteurs seraient bien contents que les 13 joueurs en moyenne appelés régulièrement en EDF soient aussi obligés d'assurer le top14.
Ils n'auraient pas gagné autant de titres, personne n'en aurait vraiment parlé je pense.
Gageons que le Stade va continuer à garder le cap sur les salaires ?
Parfois, salaire d'être le bon cap ... et c'est pas le bon.
Cela risque de devenir les salaires de la peur ?
Marqué par un mémorable jour où des amis brivistes m'ont convié à un apéro à peu près long comme un lundi de novembre employé à l'écoute de Germinal conté par Houellebecq dans le brouillard d'une zone industrielle de la Ruhr... je ne peux m'empêcher de lire : les Salers de la peur.
Il est des choses plus à craindre qu'une amende faramineuse, croyez-moi.
Le rugby malhonnête... Non !!!
je suis un supporter inconditionnel du stade toulousain, mais bon là il faut avouer qu’il y a quelque chose qui ne va pas ,ne me dites pas que le club n’a pas les moyens de se payer des juristes qui connaissent la loi. par contre je ne suis pas un inconditionnel de D. Lacroix..... ni de roubert d’ailleurs, que j’écris volontairement sans lettre majuscule
J'ai lu quelque part que nombre d'infractions relevés viennent notamment de timing de prise en compte de primes de champion par exemple. Peut être pas anticipées dans les SC ? Mal comptabilisés dedans ? Ca a pas l'air simple toute cette affaire de SC.
J'aimerais bien avoir des éléments un peu plus précis sur le dossier que ceux qu'on a actuellement, c'est vraiment pas simple de se faire un avis je trouve.
Mince...un record qu'il n'ont pas battu cette année Jespère que le recrutement et la formation vont permettre d'y remédier.
5éme amendes, en peu de temps.
Quelle onde de choc cela pourrait produire comme vous le suggérez ?