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Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation du Site

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1- Mentions légales

Le Rugbynistère, site de rugby accessible à l'adresse http://www.lerugbynistere.fr/, est édité par : 

Folk Media SARL au capital de 5000 Euros 
10 chemin de l'eglise de Lalande 
31200 Toulouse 
France, ci-après désigné par « le Rugbynistère » ou « l’éditeur »,

Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse 
N° 522 958 586 RCS 
N° SIRET : 522958586 00011 
Numéro de déclaration auprès de la CNIL WZr0576169o

eMail : lerugbynistere [at] gmail [point] com 

Directeurs de la publication : Maxime Rouquié et Nicolas Rousse - Tel 07.77.39.02.93 

Le Rugbynistère, est hébergé par NFrance Conseil SAS au capital de 200 164 € : 
NFrance Conseil 4 rue Kennedy 31000 Toulouse France Tel : 05.34.455.500 Web : http://www.nfrance.com/

2- Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3- Responsabilité, respect, et valeurs

Le Rugbynistère est un site de rugby, principalement animé par deux passionnés, et dont l'objectif est de générer des discussions et d'échanger sur des sujets rugbystiques, en se basant le plus souvent sur les articles publiés par leurs soins. Naturellement, les valeurs du rugby et de savoir vivre doivent être respéctées de tous. Tout abus ou dérapage, sera tout simplement supprimé du site... mais nous n'aurons pas à le faire étant donné que si vous êtes ici, c'est que vos valeurs vous interdisent les commentaires qui pourraient s'apparenter à l'un ou plusieurs des cas suivants : 

Ainsi, tous les messages qui seront jugés par nos soins comme déplacés seront supprimés ou modifiés sans préavis, notification, ni justification. Le respect et l'ouverture d'esprit sont les règles de base à respecter sur un terrain de rugby (d'ailleurs aussi dans la vie quotidienne...), et par conséquent sur le Rugbynistère. 

Le Rugbynistère se réserve d'ailleurs le droit de banir les IPs des auteurs qui publient ce genre de commentaires de façon répétée, afin qu'ils ne soient plus autorisés à publier, et ce, sans préavis, ni notification, ni justification. 

Le Rugbynistere se reserve également de manière générale, le droit d'effectuer des modifications minimes sur la forme (fautes d'orthographe, language SMS, etc. liste non exhaustive) pour une meilleure lecture de votre profil, ou de manière plus générale de modifier ou supprimer sans préavis, ni notification, ou justification, tout contenu généré les utilisateurs (UGC - User Generated Content : profils joueurs, profils clubs, commentaires, etc.), jugé inadapté au site par Le Rugbynistère. 

En écrivant sur le Rugbynistère, et ce sous quelque forme que ce soit (par exemple commentaire), vous déclarez accepter les règles de bonne conduite et tous les points mentionnés sur cette page, et comprenez et acceptez endosser l'entière responsabilité des propos que vous tenez sur Le Rugbynistère. Le Rugbynistère ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la place de l'auteur des propos incriminés. 

Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous postez sur Le Rugbynistère. Vous êtes ici sur un site de rugby, la convivialité et le respect sont les règles de base à respecter, qui n'empêchent en rien les échanges de points de vue. Perpétuer les valeurs du rugby et du sport en général est l'affaire de tous. Merci d'y contribuer par l'intermédiaire de commentaires constructifs.

D'autre part, vous reconnaissez et acceptez être de bonne fois lorsque vous postez un message, et reconnaissez, comprenez et acceptez que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. 
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne 
». 

Tout le contenu produit par les utilisateurs est modéré à posteriori. Nous faisons et ferons tout notre possible pour faire en sorte que le Rugbynistère reste un lieu d'échanges sains. Si par hasard vous tombez sur un texte ne répondant pas aux conditions générales d'utilisation du site, nous vous remercions de nous en informer en nous contactant. Notez que le Rugbynistère ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus par les visiteurs du site, et que seule la responsabilité de son auteur pourra être engagée. Notez également que Le Rugbynistière fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire le lourd mais nécessaire travail de modération inhérent à un site sur lequel la communauté et les échanges occupent une part importante de l'activité. 

Le Rugbynistère n'envoie que très peu de messages email à ses utilisateurs, jugeant ces pratiques très intrusives. Notez que si néanmoins vous ne souhaitez pas recevoir de messages de notre part, vous pouvez nous en informer en nous contactant.

4- Vos informations sur le Rugbynistère

L'utilisation de vos données personnelles de votre vie privée est protégée par la CNIL. Les informations vous concernant étant reccueillies par les formulaires du Rugbynistère font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre de protéger vos pseudos et mot de passe pour éviter l'usurpation d'identité, pour permettre l'envoi de messages dans le cas d'un abonnement, ou permettre l'ajout et l'affichage d'informations dans le cas de la création d'un profil. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous ! 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter !

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D'autre part, lorsque vous laissez un commentaire sur le Rugbynistère, accompagné de votre email, vous acceptez que votre email soit utilisé pour vous informer du premier commentaire posté en suivant le votre dans la même conversation (c'est à dire sur le même article). Un seul email vous sera envoyé, et ce, même si plusieurs réponses sont postées en suivant, jusqu'à votre prochain commentaire. Pour vous désinscrire de toutes les conversations passées auxquelles vous avez participé, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.lerugbynistere.fr/desinscription-conversation.php. Attention, cette opération ne vous désincrit pas de vos futures conversations. Pour éviter de recevoir des liens de réponses, il vous faudra soit ne plus poster de commentaire, soit renouveler cette opération à chaque nouveau commentaire. 

En chargeant des photos sur le Rugbynistere, vous reconnaissez être détenteur des droits sur ces photos/images, et assumer l'entière responsabilité en cas de litige éventuellement engendré par les documents que vous avez ajoutés. En ajoutant du contenu sur le Rugbynistère, vous lui cédez les droits sur ces images/textes/photos, que Le Rugbynistère pourra utiliser comme bon lui semble, sans aucune limite. En aucun cas Le Rugbynistère ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites engendrées par les ayant-droit sur les documents uploadés par les internautes. 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Il en est de même pour les logos des sponsors que vous pouvez ajouter sur vos pages clubs, via le formulaire http://www.lerugbynistere.fr/communaute/clubs/modifier-sponsors.php. En ajoutant un fichier sur le Rugbynistère, vous acceptez les conditions de cette page, déclarez avoir obtenu de la part des ayant-droit toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur logo sur la page de votre club, et déclarez être entièrement responsable en cas de litige qui découlerait de manière directe ou indirecte d'une action que vous avez prise par l'intermédiaire d'un formulaire sur le Rugbynistère. En aucun cas le Rugbynistère ne pourra être tenu responsable des conséquences des propos ou fichiers ajoutés par les internautes sur son site. 

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Le Rugbynistère s'engage, lorsque vous lui fournissez votre adresse email, à ne pas la vendre, donner, prêter, ou la communiquer sous quelque forme que ce soit à des organisations tierces.

5- Vie privée et Cookies

5.a - Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, dont l'utilisation est aujourd'hui banalisée et répandue, et dont l'objectif est des proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes. Lorsque vous surfez sur le web, y compris sur Le Rugbynistère, vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l'intermédiaire de votre navigateur (voir "Pour rappel" ci-dessous). 

Le Rugbynistère peut utiliser des cookies, dans plusieurs buts : 
1. Ne pas répéter l'affichage d'une pop up intégrée, permettant de promouvoir un contenu particulier sur le site (la « shadowbox ») 
2. Bloquer les participations multiples d'un même utilisateur à un jeu concours (en croisant les cookies avec l'adresse IP) 

Comme détaillé dans la section suivante, nos partenaires peuvent aussi dans certaines mesures être amenés à utiliser les cookies.

5.b - Nos partenaires et les cookies

Les outils d'analyse d'audience et les régies publicitaires avec lesquelles travaille Le Rugbynistère peuvent également se servir de cookies existants, et ajouter des nouveaux cookies pour un utilisateur donné, par exemple : 
1. Dans le but de vous proposer des publicités plus adaptées à vos goûts (comme Adsense, ou Criteo) 
2. Dans le but de limiter le nombre de publicités vues pour chaque utilisateur (comme Advideum ou DailyFresh Media) 
3. Dans le but de nous fournir des données plus précises sur l'audience de notre site, et par conséquent de mieux vous connaître (par exemple Google Analytics)
4. Dans le but de fournir des informations sur les partages effectués sur les réseaux sociaux. Ce sont des cookies « réseaux sociaux » (par exemple Facebook)

En ce qui concerne les cookies publicitaires, vous pouvez également consulter un organisme tiers, Your Online Choices, pour sélectionner de manière plus fine les cookies de reciblage utilisés par les professionnels de la publicité en ligne, et faire part de votre opposition à l'utilisation de vos données de navigation à des fins publicitaires.

En ce qui concerne les cookies « réseaux sociaux » nous ne maîtrisons pas l'utilisation faite par les services tels que Facebook, Twitter, Google+ par exemple. Si l'utilisation que font ces tiers de vos cookies vous intéresse, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

5.c - Êtes-vous obligés d'accepter les cookies ?

Non, que ce soit très clair, vous n'avez absolument aucune obligation à ce niveau là. Que ce soit sur le Rugbynistère ou ailleurs. Pour Rappel : Vous pouvez à tout moment bloquer les cookies, ce qui n'est néanmoins pas conseillé pour une meilleure expérience du site, par exemple sous Firefox : Menu Outils > Options > Onglet Vie Privée > Section Historique > Règles de Conservation : Ne jamais conserver l'historique. Dans la même section de votre menu Firefox, vous pouvez cliquer sur "Supprimer des cookies spécifiques" pour visualiser la liste des cookies placés sur votre ordinateur et sélectionner ceux que vous souhaitez conserver ou effacer.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

5.d - Supprimer certains cookies

Tous les navigateurs (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) permettent aujourd'hui de gérer les cookies comme vous l'entendez, et de supprimer les cookies, par groupe, ou un par un si vous le désirez. Vous trouverez facilement comment consulter et supprimer des cookies dans l'aide de votre navigateur, par exemple sous Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Paramètres de contenu... > Cookies et données de site... > Puis recherchez et sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer.

Pour ne pas sans cesse afficher le message obligatoire sur l'utilisation des cookies lors de vos visites, nous utilisons un cookie. Si vous souhaitez supprimer ce cookie, vous devez rechercher le cookie nommé "box_cnil_rgn". A votre prochaine visite, le message d'information sera à nouveau affiché !

5.e - En naviguant sur le Rugbynistère sans bloquer les cookies, vous acceptez leur utilisation

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies, pour permettre une fois de plus une meilleure expérience utilisateur. Si vous désirez bloquer certains cookies spécifiques, nous vous en offrirons bientôt la possibilité. En ce qui concerne Google Analytics, les cookies publicitaires, et les cookies réseaux socieux, le Rugbynistère est à ce jour en discussion avec ses partenaires pour une mise en conformité technique avec les exigences de la CNIL, de manière à vous permettre de refuser des cookies spécifiques.

6- Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur les informations nécessaires : lerugbynistere [@] gmail [.] com

7- Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Toutefois, cette autorisation pourra être supprimée, sans motif, à première demande de l’Editeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8- Limitation de la responsabilité du Rugbynistère

La responsabilité du Rugbynistère ne pourra en aucun cas être retenue, pour quelque cause que ce soit, notamment celles listées dans la liste non-exhaustive ci-dessous : 

En tout état de cause, notre responsabilité d'éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le Rugbynistère ne peut pas vérifier la véracité de toutes les informations ajoutées par les utilisateurs, par exemple dans les commentaires ou sur leurs propres profils. Par conséquent, le Rugbynistère ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus par les utilisateurs du site. 

Il en est de même pour les photos, vidéos, ou tout autre format sans aucune exception. Le Rugbynistère ne peut en aucun cas être responsable de toute éventuelle contrefaçon des droits de la propritété intellectuelle commise par un utilisateur du site (droit d'auteur, droit des bases de données, droit des marques, liste non exhaustive). En publiant du contenu violant les droits de la propriété intellectuelle sur Le Rugbynistère, l'utilisateur reconnait, comprend et accepte que sa responsabilité peut être engagée. 

Les liens hypertextes emis en direction d'autres sites Internet depuis Le Rugbynistère ne sauraient engager la responsabilité de Le Rugbynistère, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. 

Jeux, concours, opérations et autres animations (Animations) : Le Rugbynistère propose régulièrement des animations, jeux, et autres concours (liste d'animations non exhaustive) à ses visiteurs. La participation à ces Animations, sous entend l'acceptation des règles du jeu par les participants, et de manière générale mais non exhaustive, les conditions suivantes : 

En tant qu’éditeur, nous ne pourrons être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

En tant qu’éditeur, nous ne sommes pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Enfin, si nous venions, en tant qu’éditeur à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, nous pourrons nous retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

9- Publicité

Les publicités affichées par le Rugbynistère peuvent provenir de différentes sources et différentes régies comme Daily Fresh MediaAdvideumGoogle Adsense, ou Criteo qui sont les principales utilisées sur le site. Le Rugbynistère peut filtrer, mais ne contrôle pas le contenu des ces publicités. En aucun cas, le Rugbynistère ne peut être tenu responsable ni du contenu de ces publicités, ni d'éventuels conflits avec les annonceurs faisant leur promotion sur le site, par l'intermédiaire de régies comme celles mentionnées ci-dessus, ou non. Pour l'exemple, mais sans pour autant limiter les termes précédents à ce qui suit, Le Rugbynistère ne pourra pas être tenu pour responsable de conflits entre un client de l'un de ses annonceurs, et l'annonceur lui même, et ce même si ce client a accedé au site de l'annonceur par l'intermédiaire du Rugbynistère.

10- Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

11- Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de TOULOUSE, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

12- Boutique

La boutique Rugby du Rugbynistère utilise la solution gratuite open source Prestashop™