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2,725 millions d’euros après l’appel
Le Stade Toulousain connaît désormais le montant de sa sanction dans le dossier du Salary Cap. Après avoir contesté la décision rendue le 3 juillet, le club rouge et noir a vu son amende ramenée de 2 880 570,65 euros à 2 725 000 euros par la Commission d’appel fédérale, réunie le 28 juillet. La décision de première instance est donc remplacée. Toulouse économise exactement 155 570,65 euros, soit environ 5,4 % de la facture initiale.
Dans le détail, la Commission retient 675 000 euros pour dépassement du Salary Cap, dont 300 000 euros au titre de la saison 2021-2022 et 375 000 pour 2022-2023. Le sursis de 50 000 euros prononcé en octobre 2023 est également révoqué dans son intégralité. La sanction communiquée reste exclusivement financière et ne mentionne aucun retrait de points.
Toulouse gagne sur le dépassement, mais perd sur la transparence
En première instance, le dépassement du plafond avait coûté 1 830 570,65 euros au Stade Toulousain. Cette partie chute donc de plus de 1,15 million. Mais la sanction liée aux « manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération » emprunte exactement le chemin inverse : elle passe de 1 à 2 millions d’euros.
Le message envoyé par la Commission est clair. Le montant directement associé au dépassement du plafond est largement revu. Tandis que le comportement du club dans ses relations avec le dispositif de contrôle est sanctionné deux fois plus lourdement. Au final, près de 73 % de l’amende finale proviennent désormais du volet transparence et coopération.
Pourquoi cette distinction compte
Le Salary Cap ne consiste pas seulement à rester sous un chiffre posé en haut d’un tableau Excel. Son contrôle implique aussi la transmission d’informations permettant au Salary Cap Manager et aux instances compétentes d’examiner les rémunérations entrant dans son périmètre. La réglementation fédérale prévoit d’ailleurs que la formation « Salary Cap » de la Commission fédérale d’appel statue en dernier ressort sur les recours contre les décisions de la section spécialisée de la LNR.
Cette décision tombe à un moment particulier. À dix jours de son déplacement à La Rochelle, le 6 septembre, Toulouse s’apprête à remettre en jeu un Brennus remporté pour la quatrième saison consécutive. Sportivement, rien ne vient donc modifier sa ligne de départ. Financièrement et institutionnellement, le dossier laisse en revanche une trace conséquente avant même le premier coup de sifflet de la saison.
Une facture réduite, un message renforcé
Toulouse obtient bien une réduction en appel, mais celle-ci représente seulement 155 570,65 euros sur près de 2,9 millions initialement réclamés. Derrière le montant final, la Commission a surtout déplacé le centre de gravité de la sanction. Le dépassement du Salary Cap pèse moins lourd ; les obligations de transparence, elles, deviennent le morceau principal de l’addition.
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bon dans l'absolu si on regarde l'amende cela représente moins de 2% du budget lissé sur les 3 années ou le sc n'a pas été respecté ... si cela permet d'avoir une équipe plus performante c'est rentable! si l'on veut que le sc soit respecté il faudrait que des réelles sanctions sportive soient appliquées et à minima que les dépassements constatés soient retirés du sc des années suivantes (dans ce cas 3 ans de triche , 3 ans de diminution du SC du montant correspondant) et ce en plus des amendes.... si une rétrogradation sportive ou une diminution du sc oblige à se séparer de joueurs là les clubs feront attention .
Dépassement d'environ 300k sur 2 saisons au final, c'est vraiment pas fifou quand même :)
D'autant que nombre de clubs dépassent un peu et se font rappeler à l'ordre discrètement.
"La Ligue Nationale de Rugby (LNR) n'a pas publié de sanctions récentes pour dépassement concernant les autres clubs (comme le Stade Rochelais, l'Union Bordeaux-Bègles, le Racing 92 ou le Castres Olympique). Cependant, les rapports récents de l'A2R (gendarme financier du rugby) indiquent qu'une immense majorité des clubs naviguent à la limite absolue :7 clubs évoluaient à plus de 99 % du plafond salarial.10 formations dépassaient les 95 % du plafond"
D'où tenez vous le fait que la LNR n'a pas publié de sanctions récentes pour dépassement cncernant les autres clubs svp ?
Je ne suis pas allé plus loin que google, il est vrai que je n'ai rien vérifié derrière :)
Spontanément je ne suis pas surpris si c'est bien le cas, car réussir à être à 99% sans jamais de loupé ce serait de la magie.
C'est confidentiel si la negociation est faite à la demande des clubs et si il n'y a pas retrait de points
voici le résumé IA
En droit et selon les règlements généraux de la LNR, une démarche de négociation (comme un accord transactionnel) est par nature confidentielle. Contrairement aux décisions d'audience publique de la Commission de discipline, les accords négociés d'un commun accord n'ont pas vocation à faire l'objet d'un communiqué officiel détaillé si le club a exigé la discrétion
.2. L'exception absolue :L'impact sportif
La LNR a l'obligation de transparence dès lors que la sanction impacte directement l'équité du championnat :Sanction financière ou administrative : Peut rester confidentielle si l'accord le stipule.
Retrait de points (ferme ou sursis) :
La LNR doit obligatoirement publier la modification du classement. Le grand public et les autres clubs sont informés du retrait, même si les motifs confidentiels de la négociation ne sont pas détaillés.
Merci
je n'attaque pas un club, je parle d'un principe général si on considère qu'il faut un SC, alors il faut que la sanction du dépassement soit plus forte que l'intérêt de le depasser... or actuellement je considère qu'il est "rentable" pour un club de frauder. après on peut considérer qu'il ne faut pas de sc, mais alors le top 14 devient un top 6 au max .... a titre perso je n'étais pas pour la professionnalisation du rugby, mais comme c'est le cas je préfère si l'on peut garder une diversité d'équipes qui peuvent gagner .... c'est déjà limite ...
Je vraiment quelqu'un d'ouvert et de curieux face aux différents raisonnements, alors je pose des questions ne m'en vueillez pas :)
En quoi serait-ce rentable de le dépasser ?
Si cela l'était, nombre le clubs le feraient constamment non ? (y compris le ST)
Admettons qu'un club souhaite absolument un excellent joueur mais il ne viendrai que pour un montant qui te fait dépasser du SC.
Jusqu'à la dernière saison les seules sanctions étaient financières. Si le club peux payer il récupère son top joueur et ne risque rien sportivement, c'est rentable.
Mais aucun club n'est assez riche pour le faire de façon systèmique, je crois que 9 clubs termient la saison déficitaires.
Avec l'intégration de sanctions sportives maintenant un dépassement ne se terminera plus en se faisant taper sur les doigts ( et au portefeuille) mais par des retraits de points et/ou interdiction de recruter.
Sur 14 clubs en 15 ans de SC il y a eu un paquet d'occasions de le faire, mais j'ai l'impression que finalement c'est assez rare le nombre de cas. 10 ou 20 peut-être ?
C'est pour ça que je cherche à comprendre en quoi ce serait rentable. Et si ça l'est vraiment pourquoi pas grand monde ne le ferait.
Depuis la mise en place du SC ( 2010 ), il y eu 7 clubs différents champion de France, dont 2 fois le C.O plus petit budget de ces champions...
Tout de même, on comprends un peu mieux le dégraissage des trentenaire.
Je ne pense pas qu'il y ait correlation avec cette amende et le degraissage
Les salaire impactés sont ceux de Jelong et Dupont et encore cela ne rentrait pas dans le salaire declaré donc dans le SC
Eux penvent effectivement etre touchés en revenu global
Par contre ce qui impacte lourdement le ST c'est la diminution des indemnités pour les internationaux qui elle vient totalement impacter le plafond du SC ;estimé à plus de 1 millions d'euro à perimetre egal
D'ou l'obligation meme si le plafond du SC de base augmente de 300ke de degraisser sur les salaires
Pour info l'UBB perdrait aux environs de 400 Ke là aussi à perimetre égal
La causalité est difficile à prouver. Mais le timing peut laisser un doute :).
Factuellement cette amende lourde va peser sur les finances du club mais ne vient en rien changer à la hauteur du SC toulousain qui lui baisse d'environ 1 million d'euro en comptant les 300 ke de plus pour tous les clubs
C'est cette réalité qui joue et qui va obliger ce club a effectivement trouver des economies
Et meme si il n'y avait pas d'amende , le constat aurait été le meme
Le timing des contrats et des négos est établi depuis le contrat précédent :)
Normal...