Top 14 - La Rochelle. Xavier Garbajosa gagne son procès contre l'Aviron Bayonnais
Xavier Garbajosa gagne son procès contre l'Aviron Bayonnais.

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Après cinq années de bataille juridique, la Cour d'appel d'Agen a tranché en faveur Xavier Garbajosa dans le procès qui l'opposait à l'Aviron Bayonnais.
Après cinq années de bataille juridique, la Cour d'appel d'Agen a tranché en faveur Xavier Garbajosa dans le procès qui opposait l'ancien joueur de Toulouse et de l'équipe de France à l'Aviron Bayonnais. Lequel a été condamné au paiement d'une somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi que 25 000 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.500 euros bruts au titre des congés payés, 10.000 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ainsi que "1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens" comme le rapporte le site Avosports.

Après avoir rejoint Bayonne en provenance du Stade Toulousain à l'été 2007, il n'avait pu jouer que quatre rencontres en raison d'une blessure au genou. Engagé par la société sportive Aviron Bayonnais Rugby Pro, par contrat de travail à durée déterminée de deux ans du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009, en qualité de joueur de rugby professionnel, il avait cependant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 2 mars 2009 puis licencié pour inaptitude par la suite. À l'époque, il était resté 4 mois, après l'avis d'inaptitude et jusqu'à la fin du contrat à durée déterminée, sans rémunération, sans indemnité chômage, sans versement de la rente garantie licence.

En 2009, Garbajosa avait donc attaqué le club basque au Tribunal des Prud'hommes en réclamant notamment trois mois de rappels de salaire, son reclassement au sein du club et la requalification de son contrat de CDD en CDI. Il avait dans un premier temps reçu la somme de 60 000 euros d'indemnités. Suite à un appel, il avait dû former un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation lui ayant donné droit le 11 décembre 2013, elle avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel d'Agen. Cette dernière a notamment validé le fait que l'Aviron Bayonnais n'avait pas respecté les 48 heures légales pour la signature d'un CDD. D'une part, car la convention de signature d'un contrat de travail signée le 30 mars 2007 ne faisait pas office de contrat de travail, cette dernière ayant été annulée par la signature du contrat de travail du 4 juillet 2007. D'autre part car la date d'embauche était bel et bien le 1er juillet 2007, et non comme le soutenait l'Aviron Bayonnais, le 9 juillet, date de reprise des entraînements.

Sources : Avosports
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  • Charlierugby
  • il y a 7 ans

Intéressant d'un point de vue droit du travail.

  • bebegne
  • il y a 7 ans

CETTE GROSSE FRIPOUILLE N'A HONTE DE RIEN...

  • Mayk83
    15731 points
  • il y a 7 ans

Mais va-t-il gagner son procès contre Jonah Lomu qui a pourri sa réputation ???

l'amateurisme n a plus sa place dans le rugby de haut niveau et pas que sur le terrain ....

encore un qui est venu en congè payè sur la cote basque ???

Arrivé blessé, parti plus riche. Un recrutement d'amateurs.

  • Potus
    6554 points
  • il y a 7 ans

L'équipe Dirigeante de l'Aviron Bayonnais de l'époque, dans toute sa splendeur... !
Messieurs Chapeau Bas !
Espérons que Mr Mérin vende beaucoup de "😜lanchas" 😉

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