RUGBY. Qui est l'homme qui se détache pour le poste de président délégué de la FFR ?

Avec Bernie le morback,
t'as le buisson qui gratte!!

Un buisson d'orties alors!!!

Non :
"Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :

« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »
Laporte a été déclaré coupable. Et l'exécution de sa peine est suspendu jusqu'à l'appel.
Donc pour l'instant c'est juste un condamné qui fait appel. S'il meurt demain (Ce que je ne lui souhaite pas), il mourra délinquant... Donc pour l'instant le Président de la Federation Française de Rugby est un délinquant condamné. Ca la fout mal, mais c'est comme ça.

Vous avez raison mais quand il y a appel on peut considérer qu'il y a condamnation provisoire susceptible d'être révisée à la hausse comme à la baisse . Le fait est , cependant , qu'il y a un verdict et il est coupable .
Rassurez vous je ne souhaite pas le soutenir et pour cause .

Je dirais même "à un vice président du vice"!

pour ce qui concerne les médias,

je pense qu'il s'agit d'une précaution sémantique

afin d'éviter un procès en diffamation.



Voir ci-dessous les commentaires d'etutab que j'ai retrouvé.

réponse d'un qui s'y connait apparemment,
c'était dans l'article:

https://www.lerugbynistere.fr/news/condamnation-de-laporte-le-monde-du-rugby-reagit-y-aura-t-il-de-nouvelles-elections-141222638.php

etutabe
34353 points

Il y a un truc qui me gonfle c'est cette fausse interprétation de l'appel et de son effet suspensif !
En droit, ça veut uniquement dire que les effets du jugement (les condamnations en l'occurrence) sont suspendus le temps qu'une juridiction du 2ème degré, la Cour d'Appel, rende son arrêt.
Pour autant, le jugement du Tribunal Correctionnel et les motivations (raisons) qui ont amené Laporte et Altrad à être reconnus coupables sont définitives. Donc, dire de Laporte et Altrad qu'ils sont "présumés innocents" est un déni de justice.
Si la Cour d'Appel décide au contraire de les dire innocents, sauf décision motivée de sa part, elle n'est pas obligée d'annuler le jugement du TC mais simplement de le réformer en tout ou partie.
Désolé pour ce pensum juridique mais m... ils ont été reconnus coupables, épicétou !!!

etutabe
34353 points

@Jak3192

Juriste de formation, ancien juge au Conseil des Prud'hommes et ancien formateur des Conseillers Prud'homaux. Ne crois pas que je me la pête mais c'est plus fort que moi quand je vois des trucs erronés dans un domaine que je maîtrise suffisamment. (à l'inverse du rugby où j'étais un petit pratiquant 😕)

merci a @etutabe

Merci de cette précision! A ton inverse je ne connait rien en juriste mais quelques personnes qui pratiquent dans ce milieu m' avaient mis au jus et moi aussi je grimpais aux rideaux quand même la ministre le considérait comme tel . Une précision j' ai connu de "petits pratiquants" qui sont devenus d' excellents entraineurs, arbitres où dirigeants, à l' inverse de certains "pratiquants de haut niveau" qui sont devenus de parfaites fripouilles 😒

C'est bien @etutabe qu'il faut remercier
pour ses lumières et connaissances,
je n'ai fait que retrouver ses coms précédents..
J'avais bien une idée mais ne pouvait l'exposer
sans être sûr.

OK! Je comprends pourquoi tu le citais, merci!

suite du même:

etutabe
34353 points

@Dodow

ce qu'il faut comprendre :
1- pour ceux qui ne font pas appel, le jugement du TC est définitif et les condamnations (s'il y en a) sont définitives et appliquées
2- si appel avec infirmation du jugement du TC sur la culpabilité de ceux qui font appel uniquement : oui ils sont innocents mais il n'y a pas annulation du jugement du TC (seule la Cour de Cassation peut juger qu'une décision de justice est nulle en droit)
3- si appel avec simplement minoration (ou aggravation) des condamnations pour ceux qui ont fait appel : oui ils sont coupables
4- si appel avec confirmation de la décision de 1ère instance : oui ils sont coupables
C'est compliqué mais on n'annule pas un jugement comme on annule un rendez-vous (et heureusement!)

Pas tout à fait, je crois :
- Tu peux ne pas faire appel et te retrouver en appel (ex : Simon). Il peut se passer des tas de chose en appel, jusqu'à annuler tous les effets du premier jugement... sans pour autant l'annuler au sens strict.
- La Cour de cassation se prononce sur la correcte application de la loi, non sur le fond des affaires. Elle ne déjuge donc pas
- Pour qu'un jugement soit annulé il faut qu'une commission révision le fasse (très rare) ou pas (Ex : Omar Radad). Il faut d'abord que tous les recours ait été faits.

Dans tous las cas (Sauf miracle) Laporte et Altrad sont déclarés coupables et donc non présumés innocents. L'appel pourrait les soustraire à toute condamnation (cela est assez rare) et leurs avocats pourront en déduire qu'ils sont innocents. Les traces du premier jugement resteront "non éffaçables" ne serait ce que devant l'opinion publique. Vu le timing, l'appel sera probablement rendu aux alentours des prochaines élections fédérale. De quoi pourrir le prochain mandat. Mais le droit est une chose, la morale une autre.
Cela aurait été beau de la part de Laporte, eut égard à ce qu'il doit au Rugby, de tenter de ramener la paix, de convoquer des élections quitte à soutenir un des siens et à camper dans le rôle de la victime.
J'ai bien peur que le rugby français parte un peu plus en sucette si cette guerre continue. La solution actuelle satisfait la ministre car elle évite la photo Macron / Laporte, mais le président intérimaire ou "délégué au long court" n'existant pas dans les statuts, j'imagine mal l'autre camp ne pas aller en justice sur ce point. La génération actuelle de joueurs mérite mieux que ce foutoir.

Sur tes premiers tirets, j'en sais rien,
je ne suis pas juriste, je me suis contenté de copier/coller
les précédents com d' @etutabe, qui lui en est un..

Pour le reste, il est clair que Mister Magouille et sa clique font durer
le pourrissement, mais pouvait-on s'attendre à autre chose?

C'est à mon avis là où tu vois que les sbires valent pas mieux que le boss,
la soupe est bonne, veulent pas lâcher le bifteck, alors qu'il aurait été honorable,
qu'eux, réellement innocents (puisque pas inquiétés), l'abandonnent (quitte à se faire traiter de traitres) pour provoquer de nouvelles élections et pourquoi pas se représenter en toute bonne foi, bref les bons toutous..

Les joueurs quant à eux ont du talent et des bollox, ils iront chercher
la coupe avec ou sans Bernie, voire même Galthié, ils peuvent-doivent prendre leur destin en main..

Désolé d'intervenir par rapport à ce qu'a écrit @p.coutin :
- j'aurais dû ajouter la possibilité d'appel du Ministère Public mais honnêtement je ne pensais pas qu'il ferait appel sur tous. Sinon, ok si ce n'est qu'en droit on dit "réformer" pour ne pas employer le verbe "annuler" qui a une signification plus forte.
- 2 et 3 : ne pas confondre Cour d'Assises et Tribunal Correctionnel. Dans son arrêt, la C Cass. écrit que la C d'App. n'a pas appliqué le droit en se basant sur les preuves écrites (vicieux, non ?). Elle peut décider d'annuler tous les effets et même l'arrêt de la C d'App.
Par contre, la Cour d'Assises est composée de jurés et de professionnels. C'est pourquoi la décision de la Cour d'Assises doit passer par une commission de révision (Cour de Révision) composée exclusivement de Conseillers (juges appelés ainsi) de la C Cass.
Bon, ça n'apporte rien de plus pour ou contre celui qui devrait la prendre ainsi que ses petits copains mais comme vous m'avez mis en copie et qu'en plus je lis les commentaires...
Sinon, ce qui me gêne c'est que les petits copains (coquins) commencent à faire courir le bruit que Galthié pourrait partir. Il n'est pas le seul responsable du renouveau du XV de France mais il faut reconnaitre qu'il a amené un plus et a bien choisi ceux qui font partie du staff.

Merci pour tes précieuses interventions!!

Tu l'auras compris, pour répondre à la question récurrente du présumé innocent
alors que déclaré coupable, j'ai préféré utiliser tes mots,
plutôt que dire mon interprétation possiblement erronée..

Merci pour ces précisions utiles qui me confirment que cette phrase est pour le moins sujette à caution.

je ne crois pas,
celui dont tu parles, c'est lui:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Buisson

l'homonyme du Klan c'est lui:
https://www.midilibre.fr/2022/12/23/qui-est-patrick-buisson-ce-gardois-qui-pourrait-remplacer-bernard-laporte-a-la-tete-de-la-ffr-10886047.php

Il fait affectivement parti de ceux qui ont signé le fameux courrier juste avant le procès
Il n'était pas dans les plans initiaux comme substitut: c'était Dullin
Mais comme la fonction va être soumise aux votes des présidents c'est celui qui a le meilleure ( ou la moins mauvaise image) auprès d'eux de toute la bande

S'il n'a pas officiellement "les mains sales" comme les autres (encore Jean-Paul!), sa plume aura surement laissé de mauvais souvenir à la ministre! "Les paroles s'envolent, les écrits restent..."

La ministre n'a pas à juger du candidat proposé par le bureau d la FFR dans la mesure ou il n'est pas mouillé dans le procès qui au lieu
Dans la mesure ou sa réflexion lui fera accepter cette solution
elle voulait le rôle exact de Bernie: elle l'a : plus rien
elle voulait des garanties : là je ne sais ce que cela veut dire et comment cela sera matérialisé et contrôlé
Elle voulait aussi l'avis du conseil d'éthique.. à suivre même si il avait préconisé cette solution de président délégué mais pour combien de temps ?
Ensuite il y aura le vote des présidents et là je ne sais absolument pas ce que cela va donner même si on pressent que la solution devrait être entérinée

J'ai bien compris tout ça, mais elle doit surtout dire si elle accepte cette formule du "président délégué" qui, comme tu le sais, n'existe pas dans les statuts de la fédé. Et là, elle a son mot à dire. Car si elle constate que le gus en question est une marionnette de Bernie, ça m'étonnerait qu'elle valide.
Par ailleurs, au sujet du vote des 1490(?) psdt de clubs, on annonce un peu partout qu'ils valideraient la solution proposée? Alors là, j'avoue que j'en reste sur le Q! Après toutes les couleuvres que Bernie leur a fait avaler, ça me dépasse qu'il n'appuient pas sur le bouton du siège éjectable!!!

Je pense comme toi, de toutes façons ce sera une marionnette à l' autre puisque c' est le bureau fédéral (lui) qui le propose! Comme je l' ai dis au collègue Yonolan cette CdM est le prétexte à beaucoup de choses; je préciserai cela plus tard ce sera une sorte de "billet d' humeur" mais il faut que je peaufine mon article, n' est pas Hemingway qui veut 😉

Je suis assez d'accord avec toi mais je pense que les présidents ne veulent pas faire de vagues
Si tu te rappelles bien de la dernière élection, l'écart entre Grill et lui était de ..19 clubs
Sans parler des soupçons forts sur la bonne tenue de ce vote
Donc il savait que toute nouvelle élection allait surement se solder par un échec de la liste qui serait encore colorée de son image après le coup de semonce du 3 décembre en AG
Là c'est juste un vote pour entériner une fonction qui comme tu le rappelles n'existe pas sur une longue durée
Avec un bonhomme qui est le moins perçu négativement de la bande par les amateurs
On parle de la CDM ,du procès, mais les présidents devraient avoir aussi en travers le fait que la FFR va augmenter l'an prochain leurs cotisations de 4ME en répercutant intégralement l'augmentation de l'assurance sans se servir du moindre centime de l'apport de CVC pour faire un amortisseur
Quelle sera la position de la liste Grill ?
Difficile à dire et on devra attendre l'officialisation de le solution entérinée par la ministre pour savoir
Mais peut-être prendra elle son mal en patience ne voulant pas encore plus diviser
Je pense que sa décision dépendra aussi du retour de sa saisine au comité d'éthique pour en connaitre la durée

Je lui fais plutôt confiance. Je pense qu'elle lit clair dans les manoeuvres du Dingue (+ les consignes venues de plus haut...)
Quant à la consultation des clubs, autant la première (celle sur la possibilité d'un entraineur étranger) était un referendum populiste dont Bernie connaissait l'issue à l'avance, et mise en place histoire de prétendre à une démocratie, autant là, son résultat est plus qu'incertain. Ca me rappelle celui de De Gaulle en 69 ("si c'est non, je me barre"), mais avec beaucoup moins de sincérité...

PS: "Sans parler des soupçons forts sur la bonne tenue de ce vote"... tu te souviens sans doute comme moi de la "disparition" du Dingue pendant 30 mn lors du dépouillement? Il avait dit à l'époque qu'il était allé voir si tout se passait bien dans le comptage des voix. Grill avait eu l'élégance de ne pas relever... Il y avait eu aussi les "complications" pour s'inscrire au vote à distance pour certains... mais pas pour tous!
Sur cet épisode, je pense qu'on a les mêmes soupçons en tête. Et à l'époque, j'avais fait part de mon inquiétude au Ministère des Sports qui m'avait rapidement et cordialement répondu que ce n'était pas de leur ressort de surveiller ce genre de scrutin. Je crois qu'aujourd'hui, dans pareille situation, leur réponse serait différente...

Non ce n'est pas pas une question de cdm
Tout d'abord la ministre n'a pas encore entériné cette solution
Elle a donné son accord de principe lors de la réunion avec Bernie de jeudi dernier
Et donnera sa réponse définitive la semaine prochaine car elle était en attente à la fois de la clarification par écrit de la notion de mise à l'écart coté FFR et ensuite de l'aval du poste de président délégué avec pleins pouvoirs soumis aux votes des présidents par le comité d'éthique
C'est surement la solution qu'elle entérinera mais pour le moment cela n'est pas fait
ensuite la question est juste de savoir si cette solution est validée jusqu'à la date normale ds prochaines élections ou pas
En ce sens une saisine a été faite mercredi dernier auprès du comité d'éthique
Donc on en est à ce jour encore à des hypothèses de travail même si elles semblent plausibles

OK! Mais moi je trouve que ça sent le gazole je vais essayer d’être patient et d’ attendre les échéances que tu décris plus haut. A ce moment là je te dirai pourquoi je ne sens pas l’ affaire