Un graphiste demande justice au SU Agen pour un logo fait il y a 20 ans : est-il en droit ?
Jean-François Fonteneau s'est indigné de cette demande.

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Une bataille fait rage entre le SU Agen et un bénévole qui a retouché le logo du club il y a 20 ans.

Il y a maintenant 20 ans, un graphiste a retouché le logo du SU Agen lorsque le club était en difficulté financière. Aujourd'hui, il demande au club agenais de "retirer le logo de tous ses supports" ou "de payer les droits de propriété intellectuelle au concepteur", comme le relaye Sud Ouest. Le concepteur s'est manifesté via un courrier de mise en demeure afin que le club se mette en règle "dans les 15 jours".

Jean-François Fonteneau, président du SU Agen, s'est exprimé sur ses réseaux sociaux en partageant son indignation : "Histoire incroyable. Un Bénévole qui avait retouché en 2000 le logo du SUA à la demande des dirigeants de l’époque nous demande 20 ans plus tard de supprimer tous nos supports ou de négocier l’utilisation de notre sigle moyennant finances. Pitoyable." Selon lui, la somme versée pourrait atteindre des millions avec les années passées à utiliser ce logo sur les supports vendus. Mais ce graphiste est-il dans son droit ? Les droits intellectuels ou d'auteurs ne jouissent pas d'une prescription au bout de X années. De plus, la justice prendra sa décision en fonction de la nature "gratuite ou bénévole" ou sur la base d'un contrat de cession de droits. Ce contrat "permet à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou à ses ayants droit) de céder à une personne (l'éditeur) le droit de fabriquer des exemplaires de l'œuvre et de la réaliser sous forme numérique. L'éditeur doit en retour en assurer la publication et la diffusion", selon Service-Public.fr. Cette cession doit obligatoirement être constatée par écrit où 3 mentions doivent être présentes : 

  • le type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) ;
  • l'étendue, la destination, le lieu et la durée d'exploitation du droit cédé ;
  • les modalités de calcul et de paiement du droit cédé.

De plus, Service-Public.fr déclare que "la rémunération de l'auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre. Elle doit être juste et équitable." Ce pourcentage peut être fixé après négociation entre l'auteur et le bénéficiaire, ici le club du SU Agen. Une longue bataille juridique entre le club et le graphiste semble se dessiner. 

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En plus a cette époque Agen avait des grosses difficultés financières et tout le monde c'était mobilisé pour sauver le club,et je ne voit pas les dirigeants de l'époque faire une bourde aussi grosse

Ce qui est pitoyable,c'est ce réveiller 20 ans après.C'est marrant il y a quelques jours France 2 a rediffuse hibernatus !!!!!

C'est surtout les dirigeants de l'époque qui ont voulu faire des économies, s'ils auvaient bossé avec un graphiste ils en seraient pas là !!!
Mais nan Jean Michel bizness demande au neveu de Martine, parce qu'il dessinait bien à l'école et qu'il a télécharger le logiciel si il pouvait pas ....

  • taist
    870 points
  • il y a 1 mois

si il n'a pas déposé son logo à l' INPI après l'avoir créé, il ne peut rien demander, de plus il me semble qu'il doit y avoir un délai de prescription concernant les droits de propriété.
enfin, je crois qu'il n'est pas prêt d'aller boire une bière à la buvette d'Armandie.

  • Ahma
    92153 points
  • il y a 1 mois
@taist

Pourquoi l'ouvrir quand on ne sait rien de rien ?

  • taist
    870 points
  • il y a 1 mois
@Ahma

effectivement, c'est la question que l'on se pose en voyant ton commentaire !

@Ahma

Viril mais correct.

@Ahma

c'est pourtant un principe universel largement verifié

Nous sommes dans un état de droit. N'étant pas des spécialistes, il faut savoir raison garder !
Wait and see 🙂

J'ai lu dans un quotidien que le graphiste en question était le neveu d'une bénévole du club. Quel âge avait il à cette époque ? Pour le moment, on a droit qu'à la version du président du SUA, avant de condamner ce garçon, il serait bon de connaître sa version des faits !

@Noir&Blanc

ouch, non seulement il a pas ete payé mais en plus ils l'ont fait travailler alors qu'il etait un enfant

ca va chercher tres tres loin tout ca !!!

Vive le copyleft!

@potemkine09

le copycat?

  • Ahma
    92153 points
  • il y a 1 mois

L'aspect vraiment choquant dans cette histoire, ce n'est pas la démarche de cette personne. Je n'ai pas d'avis là-dessus parce que je ne connais pas les détails de l'affaire - je suis manifestement le seul en France, tous les internautes plus ou moins intéressés par le rugby semblent en avoir une connaissance intime. Ce qui m'effraie ici c'est l'intense jubilation avec laquelle les commentateurs des différents sites se lancent dans un véritable lynchage virtuel, condamnant le plaignant sans réserve et souvent avec une grande violence dans l'expression. Contrairement à ce que certains tentent de démontrer, cette plainte ne nous apprend rien sur notre société, ce n'est qu'une initiative individuelle, dont de plus nous ne connaissons pas les circonstances ni les motivations. La réaction collective, elle, est beaucoup plus parlante, et ce qu'elle nous montre n'est vraiment pas réjouissant.

  • dusqual
    31795 points
  • il y a 1 mois
@Ahma

beh indirectement, si, elle nous apprend, c'est d'ailleurs ta conclusion...

  • Ahma
    92153 points
  • il y a 1 mois
@dusqual

M'embrouille pas.

  • dusqual
    31795 points
  • il y a 1 mois
@Ahma

caramba, encore raté!!

  • adourAB
    5100 points
  • il y a 1 mois
@Ahma

Ce qui surprend , voire choque ce sont les 20 années nécessaires à sa réflexion. Personne ne lui reprocherait en tant que professionnel de réclamer son dû s’il avait un contrat et avait entrepris des démarches dès les premières années. Après il a peut être des documents le prouvant, attendons.... J’ai un apriori très défavorable à son sujet, c’est juste un sentiment. Si l'avenir me donne tort, je changerais d’avis.

  • Ahma
    92153 points
  • il y a 1 mois
@adourAB

Tu ne fais que répéter (sans le côté brutal) ce que des dizaines d'autres ont écrit. Je n'y vois rien qui remette mes réflexions en cause.

  • adourAB
    5100 points
  • il y a 1 mois
@Ahma

Je n’ai jamais tenté de remettre ta réflexion en cause. Je t’expliques la mienne qui doit représenter celle de beaucoup de personnes ayant émis un avis défavorable sur cette personne. L’avenir nous en dira plus. Beaucoup de dirigeants, Pdts, administratifs sont passés au SUA en 20ans.

  • Ahma
    92153 points
  • il y a 1 mois
@adourAB

"celle de beaucoup de personnes" : c'est justement pourquoi je ne vois pas le pourquoi de ta réponse. D'une part parce que tu dis la même chose que tous les autres - avec une certaine réserve dans la forme, j'en conviens - ce qui n'apporte rien de nouveau. D'autre part j'explique justement dans mon commentaire que ni l'affaire judiciaire ni la personnalité du plaignant ou la légitimité de sa démarche ne m'intéressent, je n'ai donc pas l'intention d'en débattre. Ce sont les réactions suscitées - cette jouissance collective à couvrir un inconnu d'insultes - qui me semblent lourdes de signification.

@Ahma

Pourquoi tu réagis sur ce forum si tu ne veux pas débattre ni t'intéresser à la question qui nous réunis ici ?
C'est assez condescendant ta réaction où tu nous invite à te relire comme si tout était déjà présent dans tes propos (qui sont d'une vérité absolue visiblement) et que tous les autres avaient tort (cas ils ne sont pas toi visiblement). Tu fais comme les autres mais en langage soutenu, tu les insultes.

  • Ahma
    92153 points
  • il y a 1 mois
@FabienPelouse

C'est noté, à l'avenir je ne m'exprimerai que sur les questions que tu juges intéressantes, pas celles qui m'importent à moi. Et je veillerai bien sûr à m'aligner sur ton opinion. Ce dans un langage moins "soutenu" (je n'ai pourtant pas le sentiment qu'il le soit tellement, mais bon, chacun voit midi à sa porte).

@Ahma

Te vexe pas comme un pou ... en plus à la base ton point de vue est intéressant mais après je te trouve dur dans tes commentaires.

  • breiz93
    54500 points
  • il y a 1 mois

Propriété intellectuelle, ça sous entend qu'il y ait un intellect, intellect ramène à intelligence, et intelligence débouche sur partage bonté et bienveillance.
J'ai tout bon là?
Petit Mr que ce graphiste, tout comme ces opportunistes prêts à arnaquer leurs concitoyens avec des sites bidons promettant des attestations ou autres.

@breiz93

Oui, t'as tout bon, une intelligence sans bonté, ça n'est qu'un don pour le calcul.

Pendant le confinement les vautours sont libres de voler.
Mais ce qui m'emmielle le plus ce sont des commentaires ici ou ailleurs qui s'en prennent au SUA, qui n'aurait pas verrouillé la chose. Il existait un truc dans le rugby avant, ça s'appelait la confiance, une poignée de main valait un contrat, comme quand on topait pour l'achat d'une bête au foirail. Quand une bénévole dévouée te présente son neveu qui veut bien vous aider en bricolant le logo du club pendant une période financière difficile, tu ne le traînes pas devant les avocats pour lui faire signer un contrat en béton, confiance vous dis-je. Mais ça c'était avant...
Quelques détails :
https://www.ladepeche.fr/2020/04/18/apres-avoir-modifie-le-logo-du-sua-en-2000-il-menace-le-club,8852472.php
https://www.sudouest.fr/2020/04/18/top-14-le-sua-somme-de-retirer-son-logo-ou-de-payer-des-millions-7421519-3603.php

@lelinzhou

A l'image de notre vénéré Pré$ident, certains confondent souvent "servir" et "se servir"...
Et quand l'exemple vient du haut...

Un trou du cul, avec des petits bras..Sissi, ça existe...

Le mec ne veut pas travailler pour des prunes !?

Pitoyable de la part du graphiste, comme l’exprime le président du SUA, mais tout aussi pitoyable de la part de ces derniers… bon courage à la justice pour se pencher sur ces broutilles par temps de crise sanitaire et économique mondiale…

@Bachibouzouk

Quand tu dis "ces derniers", tu parles de qui? Des dirigeants du SUA?
Car je ne vois pas en quoi leur indignation est pitoyable... Elle est tout à fait justifiée. Moralement, le mec se livre +/- à une tentative d'extorsion!

  • adourAB
    5100 points
  • il y a 1 mois

Si ce graphiste exerce toujours dans la région, il s’est fait une bonne publicité et j’espère pour lui un retour de bâton. Non pas que je lui dénigre tout droit, mais que 20 ans après il me semble que cela suffit à prouver que son intention initiale était bien la gratuité et l’abandon de droits. Il a peut être bénéficié à l’époque d’un coup de pouce en terme de notoriété, voire de contrats. Attendons le jugement, l’appel, ...

Encore un qui a une conception particulière du bénévolat dans le rugby...

@lebonbernieCGunther

Tu penses à un président particulier ?

@lelinzhou

“Dans cette liste de mots, cherchez l'intrus : métastase, Schwartzenberg, chimiothérapie, avenir.” (Desproges)
Dans cette autre liste, même jeu: "Pognon, Laporte, CVC, Altrad, bénévolat" (moi)

@lebonbernieCGunther

pas mal mais Desproges restera un maitre dans ce domaine

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