C'est un signal fort que vient d'envoyer le Fisc aux clubs français en réclamant au RCT Association la somme de 104 000 euros de redressement TVA pour la période de 2004 à 2007, assorti de 5 000 euros de pénalité, comme le rapporte Var-matin ce vendredi. Suite à un contrôle fiscal, « l'administration a remis en cause le caractère non-lucratif de la gestion de l'association au motif qu'elle entretenait des relations privilégiées avec la SASP (Société anonyme sportive professionnelle) RCT, et qu'elle avait procédé à des distributions de bénéfices à cette société. » L'association a en effet en charge toute la partie non-professionnelle du club (centre de formation, Espoirs, etc...) et ne doit donc pas faire de bénéfices. « L'association RCT doit être regardée comme participant de manière indirecte à l'activité lucrative de sport professionnel », précise le rapport.
Mourad Boudjellal indique néanmoins que « le bénéfice engendré par la deuxième tranche de l’Avenue des légendes » sera reversé à l'association dans le but de l'aider, comme l'avait été la recette engendrée par la retransmission au Stade Mayol lors de la dernière finale du Top 14. « Il faut bien comprendre que nous ne faisons pas le même métier. L’association fait de la formation. C’est, en fait, sa seule activité. Ça n’a rien à voir avec ce que fait la SASP. »
Il arrive également que certains frais soient pris en charge par l'association et non la SASP. À ce titre, l'URSSAF réclame également 97 000 euros, pour la période de 2007 à 2013. « On doit s'acquitter des cotisations URSSAF sur les défraiements d'entraîneurs ou les primes de match versées aux espoirs, qui deviennent officiellement des salaires », indique Bruno Naud, trésorier de RCT association. Si son président, Alex Massari, ne compte pas contester, « car l'issue est trop incertaine », cela ne l'empêche pas d'émettre un avis sur la question en excluant tout rapport avec la présidence de Mourad Boudjellal :
Mourad Boudjellal indique néanmoins que « le bénéfice engendré par la deuxième tranche de l’Avenue des légendes » sera reversé à l'association dans le but de l'aider, comme l'avait été la recette engendrée par la retransmission au Stade Mayol lors de la dernière finale du Top 14. « Il faut bien comprendre que nous ne faisons pas le même métier. L’association fait de la formation. C’est, en fait, sa seule activité. Ça n’a rien à voir avec ce que fait la SASP. »
Il arrive également que certains frais soient pris en charge par l'association et non la SASP. À ce titre, l'URSSAF réclame également 97 000 euros, pour la période de 2007 à 2013. « On doit s'acquitter des cotisations URSSAF sur les défraiements d'entraîneurs ou les primes de match versées aux espoirs, qui deviennent officiellement des salaires », indique Bruno Naud, trésorier de RCT association. Si son président, Alex Massari, ne compte pas contester, « car l'issue est trop incertaine », cela ne l'empêche pas d'émettre un avis sur la question en excluant tout rapport avec la présidence de Mourad Boudjellal :
Il ne faut pas croire que la cause du problème soit l'arrivée de Mourad Boudjellal. La cause du problème, c'est la professionnalisation du rugby. Chaque club du Top 14 doit être adossé à une association, mais les règles qui doivent régir les relations entre le club professionnel et l'association ne sont pas claires. Et le Fisc va là où ça l'arrange. Dans le Top 14, il y a eu au moins trois autres clubs qui connaissent exactement les mêmes problèmes. Il faut absolument que la législation s'éclaircisse sur tous les points. »
BoBoB
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9994 points@ Grand Sachem aux sages commentaires :
Dans le cas que tu évoques il y a là encore 2 cas différents mais intéressants :
Les photocopies des associations d'étudiant.
Dans ce cas, leurs recettes sont sans lien aucun avec l'objet de leur association. C'est donc un dévoiement de l'objet de l'association. C'est donc sanctionable pénalement mais en aucun cas fiscalisable.
Pour les amis du vélos, en effet c'est border-line puisqu'en concurrence directe et frontale avec une activité commerciale et donc fiscalisable. En plus payer un loyer en centre ville pour exercer une activité d'association à côté d'un commerçant ""concurrent", ça frise la perversion.
Mais je maintiens que l'association du RCT (ou d'autre du même type) n'a pas d'activité commerciale concurrentielle avec une quelconque société commerciale. Donc pas de concurrence déloyale.
Donc on en reviens toujours à pas de chiffre d'affaire mais des recettes (différence fiscale fondamentale dans le cas des associations), donc pas de Valeur Ajoutée. Donc pas de TVA.
Pour finir sur le sujet, je te laisse imaginer l'administration fiscale débarquer chez Médecin Sans Frontière (qui reçoit des millions d'euros) pour les fiscaliser sur leurs recette. Bonjour le tollé. MSF et ses millions d'euros, c'est quoi? Des recettes? Du CA?
En pour finir sur ce sujet, MSF n'est JAMAIS à l'équilibre en fin d'année mais garde des réserves pour ses prochaines interventions sur le terrain. MSF est donc ... fiscalisable au regard des règles appliquées par le fisc à l'association du RCT. Euh... appelle moi le jour ou ça se produit. 😊
grandpa
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20168 pointsJ'ai été pendant quelques années président d'un petit club de baseball, oui je sais, tout ne pas être parfait 🙂 et je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de TVA.
Clairement, une assoc loi de 1901 n'est pas là pour faire des bénéfices mais c'est parfois compliqué d'être pile à l'équilibre.
Il devrait y avoir une tolérance de quelques (à définir) % des recettes que l'on aurait l'obligation de réinvestir l'année suivante.
Après mon expérience date de la fin des années 90 et j'avoue que je n'ai aucune idée de comment cela a évolué.
Par contre, sur la partie URSSAF, je trouve ça parfaitement normal.
chinois62
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5986 pointsL'idée me parait clair , il faut faire plus précis .
Les clubs peuvent toujours voir avec le Fisc , en amont , afin de connaitre leur règles du jeu .
Il n'empèche que cela me parait , un peu dur , pour le monde des associations ......
Grand Sachem aux sages commentaires
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73183 points@BoBoB
Oui et non. J’ai entendu parlé (il y a longtemps...) de boîtes de reprographie qui reprochaient aux assoc étudiantes et autres corpos de leur faire de la concurrence déloyale sur les photocopies, impressions de thèse et reliures avec des tarifs forcément plus bas puisque sans TVA ni autres taxes diverses. Idem pour l’Assoc des amis du vélo qui s’installerait à côté d’un réparateur de cycles.
Bien sûr on est loin du cas du rugby mais j’imagine que la TVA dont on parle ici visent toutes les associations.
BoBoB
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9994 points@Grand Sachem aux sages commentaires :
Les associations n'ont pas d'activité commerciales comme objet. Donc pas de valeur ajoutée. Donc pas de TVA.
Elles n'ont qu'une activité de récolte de fond : Buvette, loto, spectacle de fin d'année qui sont là pour boucler les budgets (c'est le cas de 99,99% des associations).
En ce qui concerne les associations des club pros, c'est là même règle qui s'applique donc. En plus, elle ne proposent pas d'activité "commerciale" qui concurrence qui que ce soit de manière déloyale.
Seul hic, leur notoriété fait que la buvette, ben ça fonctionne mieux que pour "les amis de l'atelier macramé". D'où les bénefs. Dont ils ne savent que faire.
Ca réponds à ta question?
Grand Sachem aux sages commentaires
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73183 points@BoBoB
Est-ce que la TVA appliquée aux associations n’a pas été pensée pour éviter la concurrence entre des associations qui pouvaient proposer des prix sans taxe et des entreprises qui devaient, elles, faire payer la TVA ?
BoBoB
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9994 points@ Sylche:
Il y a 2 problèmes différents qui sont présentés.
Si je partage peu ou prou ton avis en ce qui concerne l'URSSAF (il serait temps de faire le ménage dans l'hypocrisie des primes de match qui sont en fait de véritables salaires et certains défraiements abusifs), je ne suis pas contre pas dutoutdutoutdutout d'accord avec toi sur la partie TVA.
La c'est une pure escroquerie de l'état qui applique à une association (à but non lucratif) les règles d'une activité commerciale !?!
A ce rythme là toutes les associations à commencer par les fédé française de x (x pour la variable ou l'inconnue, pas pour le film du dimanche soir sur canal) sont potentiellement passible du même redressement. Tout cela parce que les associations n'ont pas le droit de faire de bénéfice.
Va demander à la FFR ou à la FFR de ne pas faire de bénef. Vous pouvez faire des pertes mais pas des bénéf. Dans le genre faux derche, y difficilement mieux. Parce qu'il faut être clair, les éventuels bénefs des associations ne sont pas fait pour être distribués (impossible de par la législation) mais simplement réinjectés en investissement dans les activités de l'association. Suaf qu'aujourd'hui, si tu fais des bénefs, ben faut que tu dépenses TOUT en conne....ries et frais divers pour respecter l'équilibre. Donc tu ne peux pas planifier d'investissement de développement sur le prochain exercice parce que comptablement c'est interdit.
Sauf que les grosses Fédé le font avec la bénédiction du fisc (Cf FFF, FFR et autres).
Donc ce qui est applicable aux fédés, ne l'est pas pour les associations (obligatoires) des club de rugby?
Ou va t'on? C'est du pur foutage de gueule.
A votre service pour débattre de ce sujet et entendre des arguments contradictoires.
sylche
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38133 pointsPeut être un mal pour un bien. Juste histoire de rappeler que les montages juridico-financiers qui permettent de dépasser les plafonds et autres salary cap ont des limites.
Ca me semble plutôt sain
Arthur Dent
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21429 pointsah l’administration française.... on comprends que certains l'ai en phobie 😊
Même si ça n'est qu'un pretexte pour essayer de s'en mettre plein les fouilles...
Marc Lièvre Entremont
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101209 pointsÇa commence... Et quand ces gens là vous ont dans le collimateur ça peut durer longtemps et coûter cheros...