Top 14 - Droit télé. Canal+ se pourvoit en cassation
Top 14 - Droit télé. Canal+ se pourvoit en cassation
Ce mercredi, l'Autorité de la concurrence a fait savoir que Canal+ s'était pourvu en cassation dans le dossier des droits TV du Top 14.
Ce mercredi, l'Autorité de la concurrence a fait savoir que Canal+ s'était pourvu en cassation dans le dossier des droits télé du Top 14. Le diffuseur actuel du championnat de France de rugby disposait en effet d'un mois pour se pourvoir en cassation suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé la suspension du contrat entre Canal+ et la Ligue nationale de rugby suivant ainsi une décision de l'Autorité de la concurrence. En janvier dernier, la quatrième chaîne et la LNR étaient parvenues à un accord historique pourtant sur les cinq prochaines saisons pour la diffusion en exclusivité entre 2014 et 2019 du Top 14 pour un montant de 355 millions d'euros.



Estimant que le contrat était « susceptible d'être qualifié d'entente anti-concurrentielle », BeIN Sports, qui était en concurrence avec Canal + pour l'acquisition des droits, avait alors saisi l'Autorité de la concurrence et vu le contrat suspendu. L'Autorité avait alors demandé à ce que la LNR procède à nouvel appel d'offres. Dans le même temps, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours de Canal+ et de la Ligue. Cette dernière a notamment demandé à ce que la nouvelle procédure de mise en concurrence soit « transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée ».
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Allez Bein encore un effort et on pourra enfin laisser tomber ces voleurs de canal

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