Fédérale 1 - Lille. Selon le Tribunal administratif, « les comptes n’étaient pas sincères »

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Thibault Perrin
Publié le 22 août 2015 à 11:00 - Mis à jour le 28 mars 2019 à 22:26
Temps de lecture : 2 minutes

Fédérale 1 - Lille épinglé par le Tribunal administratif.

Le Tribunal administratif de Versailles épingle les comptes du LMR dans son ordonnance qui fait suite à l'audience du club nordiste cette semaine.

Le 20 août dernier, le Lille Métropole Rugby a vu la porte de la Pro D2 se fermer définitivement sous ses yeux après que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête suite à l’audience du 18 août. Le juge des référés a notamment estimé que la situation financière du club n’apparaissait pas compatible avec une accession dans le monde professionnel. Et ce, malgré les demandes du LMR qui estimait que la décision de la commission d’appel de la FFR, confirmant la décision du conseil supérieur de la DNACG, était de nature à causer de nombreux préjudices au club (sportif, économique et financier, moral). Malgré tout, il semblerait que les irrégularités étaient trop nombreuses pour faire pencher la balance à sa faveur.

Le LMR déjà épinglé en 2014

Dans l’ordonnance du Tribunal administratif de Versailles publiée vendredi 21 août, on apprend que le LMR aurait disposé « tout au long de la saison sportive 2014-2015 d’une situation nette qui n’était pas conforme […] et que le conseil supérieur de la DNACG n’en aurait jamais été dûment averti, y compris en décembre 2014 ». Date à laquelle les Nordistes avaient été sanctionnés de deux points de retrait avec sursis par le conseil supérieur de la DNACG pour une situation comptable et financière irrégulière en 2013-2014 ; selon la FFR, le passif de 800 000 euros aurait été dissimulé, d’où la mansuétude du gendarme financier lors de l’exercice 2014-2015. « Les dissimulations seraient telles qu’elles échappent aux organes de contrôle de la FFR, qui ne peuvent diligenter un contrôle sur place pour l’ensemble de 280 clubs participant aux compétitions fédérales », note le représentant de la FFR présent à l'audience.

Sans disposer de tous les documents nécessaires, la commission d’appel, saisine par le LMR après le rejet de la DNACG, aurait constaté à la date du 30 juin 2015 une situation nette consolidée du club négative de 511 832 euros. Après avoir avancé devant le CNOSF que les comptes étaient positifs à hauteur de 33 000 euros au 30 juin 2015, les dirigeants lillois auraient reconnu « qu’il convenait d’effectuer un certain nombre de retraitements de telle sorte que cette situation était en réalité négative d’au moins 107.332 euros » Pour la Fédération française de rugby, le LMR n’aurait pas gagné sportivement le droit d’accéder à la Pro D2 en respectant l’équité sportive et l’égalité de tous les participants face aux règlements des compétitions.

« Les comptes n’étaient pas sincères »

Si le LMR a finalement fait valoir une situation financière positive de 37 000 euros après un examen limité des comptes par le commissaire aux comptes, le Tribunal administratif de Versailles a relevé qu’« il est toutefois constant que depuis plusieurs saisons, les comptes qui ont pu être présentés par le club n’étaient pas sincères, que le club était en situation nette négative de grande ampleur tout au long de la saison 2014/2015. Qu’il est également constant qu’il n’a pu parvenir à la situation positive alléguée qu’à la fin de l’exercice comptable, après son accession sportive à la PRO D2, en devenant bénéficiaire d’un certain nombre de partenariats ou mécénats ou dons ». La situation nette du club LMR éventuellement positive au 30 juin 2015 apparaîtrait insuffisante pour établir la solidité et la stabilité de cette nouvelle situation financière et sa compatibilité avec une accession en PRO D2.

Source : Tribunal administratif de Versailles

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skechdal
9350 points
il y a 8 ans

En lisant un peu les attendus et considérant du jugement (même si ce langage peut être parfois déroutant) , on comprend que les comptes étaient "non sincères"( doux euphémisme employé, terme absolument pas juridique mais compréhensible par tous) depuis un certain temps, donc dissimulés.
Normalement, dans une entreprise normale (comme cela doit être le cas pour un club pro), comptes cachés = fraude = sanction pénale...
Maintenant, la FFR est aussi responsable DANS UNE CERTAINE MESURE de ses lacunes de controle